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Pass sanitaire : toutes les informations utiles

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Depuis le 1er juillet le pass, devenu européen, peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à différents lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Le 30 septembre il devient également obligatoire à partir de 12 ans et deux mois. Détails.

©Romain TALON - stock.adobe.com

Limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition à la Covid-19. C’est l’objectif de l'application TousAntiCovid qui intègre le pass sanitaire depuis le 9 juin.

Depuis cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque de Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à différents lieux, dès 12 ans et deux mois.

TousAntiCovid et le pass sanitaire

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :

  • Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
  • Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM, suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.

Pour être vérifiés, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android. En cas de difficultés avec l’utilisation de l'application, une ligne téléphonique est mise en place pour les professionnels : 0 800 08 02 27 (7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi). Il est possible pour les professionnels d'intégrer TousAntiCovid Verif à leurs outils métiers.

En savoir plus : Pass sanitaire : des réponses aux questions des professionnels

Mise en place d'un pass sanitaire européen

Depuis le 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement depuis l’application TousAntiCovid. Il permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. À noter que les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer.

Si la lecture du pass assurée par les autorités locales se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass. Les règles fixées pour l’entrée et la sortie restent toutefois propres à chaque pays.

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique

TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.

Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.

Une alternative plus protectrice des données personnelles

Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.

Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

La FAQ de la CNIL sur le pass sanitaire

TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?

En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.

  • En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
  • L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
  • Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.

Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :

  • La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
  • En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.

Quel fonctionnement pour les professionnels ?

Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

Première publication le 25/05/2021.

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