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Fiscalité, logement, investissement... quelles mesures pour 2016 ? - 30/12/2015

Des mesures importantes pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales ont été votées en fin d'année. Retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

 

 

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La loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 contribuent à la trajectoire de redressement des comptes publics, qui permettra de ramener le déficit public à 3,8 % en 2015 et 3,3 % en 2016, tout en finançant les priorités du gouvernement et en assurant la baisse des prélèvements, notamment en réalisant la 2e tranche du plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. 

Les textes financiers votés en décembre par le Parlement comportent de nombreuses mesures :

  • Pour les particuliers, la baisse de l'impôt sur le revenu pour 8 millions de contribuables, les exonérations d'impôts locaux pour les personnes modestes, la réduction de cotisations sociales patronales pour les emplois à domicile, la réforme de la fiscalité énergétique, l'extension du prêt à taux zéro...
  • Pour les entreprises : le renforcement des baisses de cotisations sociales, la suppression progressive de la C3S, la fin de la contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, la modernisation de la fiscalité de l’épargne pour un meilleur financement de l’économie...
  • Pour les collectivités : le soutien à l’investissement public via la création d’un fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros et l'élargissement du fonds de compensation pour la TVA.

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