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[Texte] Calendrier

Calendrier de traitement des demandes de suspensions ou contingents tarifaires autonomes par la Commission européenne.

Cycle de janvier :

  • 01/02 : Date limite de dépôt des dossiers (pour la France)
  • 15/03 : Envoi à la Commission européenne
  • Mai-juillet : Cycle de négociations
  • 01/01 : Entrée en vigueur

Cycle de juillet :

  • 15/07 : Date limite de dépôt des dossiers (pour la France)
  • 15/09 : Envoi à la Commission européenne
  • Novembre-janvier : Cycle de négociations
  • 01/07 : Entrée en vigueur

 

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