Accueil du portailArchivesTaxe sur les transactions financières : la coopération renforcée avalisée

Taxe sur les transactions financières : la coopération renforcée avalisée

22/01/2013

Après le Parlement européen, le Conseil européen autorise à son tour ce 22 janvier 2013, à la majorité qualifiée, le lancement d’une coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières (TTF).

 

Coopération renforcée

Le Parlement européen avait donné son accord le 12 décembre. Rien ne s’oppose plus désormais au lancement de cette coopération renforcée, la première dans l’histoire de la construction européenne en matière de fiscalité.

La coopération renforcée est une procédure qui permet à certains Etats-membres de lancer une action coordonnée entre eux, lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir la participation de l’ensemble des Etats membres.

La Commission doit à présent proposer aux onze Etats-membres participants (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie) les modalités de cette coopération renforcée.

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, est pleinement mobilisé pour un accord rapide en vue d’une mise en œuvre prochaine de la taxe européenne.

En ces jours de célébration de l’anniversaire du traité de l’Elysée, l’exemple de la TTF souligne la force d’entraînement du couple franco-allemand lorsqu’il œuvre, avec ses partenaires, à l’approfondissement de la construction européenne.

D'après le communiqué de presse du 22 janvier 2013

Cinquantenaire du traité de l'Elysée

Traité de l'Elysée

Le 22 janvier 1963, le Général de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signent à Paris un traité de coopération qui scelle la réconciliation entre la France et la République fédérale d’Allemagne. Un demi siècle plus tard, cette gouvernance commune reste le moteur de l'Union européenne. >> Dossier spécial

 

Partagez cet article !