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Taxe poids lourds : signature du contrat de partenariat relatif à sa collecte

Une taxe sur les poids lourds a été instituée par la loi de finances pour 2009 sur les camions circulant sur le réseau routier national non concédé. Un contrat de partenariat vient d’être signé entre l’Etat et la société Ecomouv’ afin d'assurer la collecte de la taxe à partir de la mi-2013.

 

 

 

 

 

 

 

Au terme du contrat de partenariat qui vient d'être signé, le dispositif de collecte est à l'entière charge d'Ecomouv’ tant dans sa conception que sa mise en place et sa maintenance. La société s'appuie sur un soutien financier des banques et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

La signature du contrat de partenariat est le fruit d’une collaboration entre les ministères :

  • de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, dans le cadre du Grenelle Environnement ;
  • du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat favorable à une fiscalité fondée sur le principe de l’utilisateur-payeur afin de mieux financer les infrastructures.

La loi de finances pour 2009 a institué une nouvelle fiscalité sur les camions circulant sur le réseau routier national non concédé. Le produit de la taxe sur les poids lourds est estimé à 1,2 milliard d’euros par an. Elle devrait être effective à la mi-2013. 

 

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