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Crédit à la consommation, tarifs bancaires : le bilan 2010-2011 du CCSF

30/12/2011
Tarifs bancaires, crédit à la consommation : le bilan 2010-2011 du CCSF

Parmi les thèmes phares du 6e rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : le suivi de la réforme des frais bancaires, la loi sur la réforme du crédit à la consommation et celle sur l’assurance emprunteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 6e rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de paraître. Le CCSF avait annoncé pour 2011 la mise en place de plusieurs mesures d’encadrement de la tarification des opérations bancaires, motivées par le rapport Pauget-Constans. Entre autres mesures, l’extrait standard des tarifs, regroupant les opérations les plus courantes, permet de comparer facilement les prix des différents établissements.

 

L'action du CCSF

Sa mission

Le Comité consultatif du secteur financier s’inscrit dans une double perspective de simplification et de renforcement des instances consultatives du secteur financier. Il est chargé de suivre l'évolution des tarifs et pratiques des établissements de crédit et des établissements de paiement. Il propose aussi des améliorations en matière de crédit et d’assurance.
 
 

Ses domaines de compétences

 
  • la tarification bancaire et les mesures tarifaires en faveur des clientèles fragiles
  • la mobilité bancaire
  • la modernisation des moyens de paiement
  • la réforme du crédit à la consommation et du traitement du surendettement
  • la constitution d’un observatoire des tarifs bancaires
  • le lancement du bilan de la réforme de l’assurance-emprunteur
  • la transparence de l’assurance-dommages
  • la préparation du "G20 consommateurs" de Cannes

 Télécharger le rapport annuel 2010-2011 du CCSF

Modifié le 30/12/2011
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