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Le Tarif social mobile

07/03/2011

Une table ronde destinée à mettre en œuvre un tarif social dans la téléphonie mobile a eu lieu le 7 mars 2011 au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Lors de cette table ronde, Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé une convention par laquelle ils s'engagent à proposer dans les 6 mois une offre qui respecte les conditions du cahier des charges annexé à cette convention et qui définissent les caractéristiques des offres qui pourront être labélisées « Tarif social mobile ». Cette convention est la première étape d’un dispositif prévu pour s’étendre cette année à l’Internet.


 

Les caractéristiques de l'offre

Ces caractéristiques  ce sont tout d’abord des conditions minimum d’éligibilité : les offres devront au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA socle ; une garantie minimum de prix et de services offerts : le label « Tarif social mobile » garantit, quel que soit le format de l’offre – forfait, forfait bloqué, carte prépayée, tarification au volume – la possibilité d’être appelé à tout moment, 40 minutes de communication et 40 SMS, pour un tarif plafonné à 10€ TTC.

Pour les consommateurs
  • L’offre « Tarif social mobile » est sans engagement de durée ;
  • L’offre est  sans frais d’activation du service, ni frais de résiliation ;
  • L’abonné est averti dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10€ pour le mois en cours ;
  • De plus, son accès au service est bloqué dès que la facturation atteint 15€  (il peut décider de débloquer cet accès s’il le souhaite) ;
  • Si l’abonné cesse d’être éligible à l’offre « Tarif social mobile », l’opérateur doit l’informer des offres qui lui sont les plus adaptées et la migration vers ces nouvelles offres est subordonnée à son accord express.
Pour les opérateurs
  • Les offres qui seront soumises au ministère seront examinées et validées, si elles respectent les conditions du cahier des charges, dans les meilleurs délais.
  • Elles pourront ensuite être commercialisées et seront facilement identifiables par le logo « Tarif social mobile » 
  • Enfin les opérateurs s'engagent à donner une grande visibilité à ces offres dans leurs réseaux de distribution et également sur Internet.

Logo du tarif social mobile
Le logo type


 

Offres ayant reçu le label Tarif social mobile

Opérateur Intitulé de l’offre Description de l'offre Conditions d'obtention
AUCHAN TELECOM OFFRE RSA Pour un montant mensuel de 8,99 euros TTC : une carte SIM, 40 minutes d’appels voix et 40 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation. Cette offre est dédiée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) dit « socle » .

BOUYGUES TELECOM

FORFAIT BLOQUE RSA

Pour un montant mensuel de 10 euros TTC : une carte SIM, 40 minutes d’appels voix et 40 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation.

Cette offre est dédiée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)
CALL IN EUROPE ZERO FORFAIT OPTION ECO 60 RSA

Pour un montant mensuel de 9,40 euros TTC : une carte SIM, 60 minutes d’appels voix et 60 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation.

Cette offre est dédiée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA)
CORIOLIS FORFAIT BLOQUE TARIF SOCIAL

Pour un montant mensuel de 9,80 euros TTC : une carte SIM, 40 minutes d’appels voix et 40 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation.

Cette offre est dédiée aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation temporaire d’attente (ATA), de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH) et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (ancien Minimum Vieillesse).  Elle  est aussi proposée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, aux personnes handicapées et invalides détenteurs d’une carte d’invalidité et aux pensionnés militaires d’invalidité, titulaires d’une carte d’invalidité.
ORANGE LE FORFAIT BLOQUE SPECIAL RSA

Pour un montant mensuel de 10 euros TTC : une carte SIM, 40 minutes d’appels voix et 40 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation.

Cette offre est dédiée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).
SFR FORFAIT BLOQUE RSA Pour un montant mensuel de 10 euros TTC : une carte SIM, 40 minutes d’appels voix et 40 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation. Cette offre est dédiée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).
LA POSTE TARIF SOCIAL Pour un montant mensuel de 10 euros TTC : une carte SIM, 45 minutes d’appels voix et 60 SMS métropolitains, appels entrants. Elle n’est assortie d’aucun frais d’activation, d’ouverture du service ou de traitement de dossier. Il n’y a aucun dépôt de garantie et aucune avance sur consommation. Cette offre est dédiée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).

 

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