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Comptabilité nationale : un nouveau système européen au 1er septembre

L'Union européenne se dote de nouvelles normes de comptabilité nationale. Avec le Système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), d'importantes innovations modifient la définition et le calcul des grands aggrégats économiques comme le produit intérieur brut (PIB), la dépense de consommation des ménages ou le déficit public. Il entrera en vigueur dans les pays de l'Union au 1er septembre 2014.

Dans le SEC 2010, les dépenses en matière de R&D constituent désormais des investissements

@Robot Nao (Aldebaran Robotics)

 

 

Les politiques menées dans l’Union européenne (Stratégie Europe 2020) et la zone euro, ainsi que les contributions des Etats-membres sont étroitement dépendantes des statistiques des comptes nationaux et régionaux, d'où l'exigence d'agrégats de la comptabilité nationale comparables entre les Etats membres et les régions. Tel est l'enjeu du SEC 2010.

A savoir  - L'harmonisation internationale des différents systèmes de comptabilité nationale repose sur le Système de comptabilité nationale des Nations unies de 2008 (SCN 2008). Ce système, réalisé sous la responsabilité conjointe d'Eurostat (Commission européenne), du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de la Banque mondiale et des Nations unies, est à la base du Système européen de comptes (SEC 2010) adopté par les Etats membres de l'Union européenne.

Le PIB français relevé

Les comptes nationaux passent en base 2010 avec les modifications suivantes :

  • une définition élargie des actifs et de l’investissement  (notamment immatériel) ;

Les dépenses en matière de Recherche et développement (R&D) sont désormais considérées comme investissement, et non plus comme dépense (consommation intermédiaire). Il en va de même des dépenses en matière d’armement. Le PIB de l’Union européenne en base 2010 augmente en conséquence de 1,9 %, et celui de la France de 3,2 %.

  • une meilleure description de l'activité des sociétés financières, notamment des entreprises d'assurance ;
  • des échanges extérieurs modifiés par l'application du critère de transfert de propriété ;
  • des modifications du compte des administrations publiques avec un nouveau traitement des crédits d’impôts et des soultes que versent les entreprises publiques.

Une déclinaison régionale des comptes

Les comptes régionaux constituent une déclinaison des comptes nationaux et des principaux agrégats (valeur ajoutée brute par branche d’activité, revenus des ménages...).

Les comptes régionaux

Règlement européen du 21 mai 2013

Afin de lui donner une base juridique forte, le SEC 2010 a  été adopté sous la forme d’un règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 21 mai 2013. Il comprend des règles méthodologiques contraignantes afin de garantir la comparabilité des agrégats de la comptabilité nationale, ainsi qu’un programme obligatoire de transmission de données.

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