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Suramortissement : Michel Sapin à Savigny le Temple

Pour encourager l’investissement privé, le Premier ministre a annoncé début avril une mesure de suramortissement. L’instruction fiscale la mettant en œuvre a été signée par Michel Sapin la semaine dernière. Le 27 avril 2015, le ministre s’est rendu dans l’entreprise Le Piston Français (LPF) en Seine-et-Marne pour détailler cette mesure exceptionnelle.

 

Le Groupe LPF est spécialisé dans la réalisation de pièces et ensembles mécaniques aéronautiques de moyennes  dimensions. Il emploie 550 personnes et réalise 70 millions d’euros de chiffre d’affaires ©Le Groupe LPF

 

 

Un suramortissement de 40 %

Durant un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la nouvelle mesure permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, qui se répartit linéairement sur la durée d’utilisation du bien. Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur.

Pour un taux normal d’impôt sur les sociétés (IS), le suramortissement apportera aux entreprises une subvention fiscale d’environ 13 % (40 % x 33 %) de la valeur du bien. L’amortissement supplémentaire sera réparti sur la durée normale d’utilisation des biens concernés. Pour un bien dont la durée d’utilisation est de quatre ans, l’amortissement supplémentaire sera donc de 10 % par an, soit un avantage fiscal supplémentaire équivalent à 3,4 % du prix de revient par année. Ainsi pour une machine-outil de 100 000 euros, l’économie totale d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera de 13 000 euros.

Les catégories d'investissements éligibles

Cette mesure concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, qui sont soumises à l’IS ou à l'impôt sur les revenus (IR) selon un régime réel d’imposition. Cet amortissement concernera les investissements qui peuvent être amortis selon le mode dégressif prévu à l’article 39 A et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :

  • les matériels et outillages de fabrication ou de transformation, par exemple : les matériels d’automatisation et de robotique, les moissonneuses-batteuses, les navires de pêche, etc. ;
  • les matériels de manutention, essentiels à toutes entreprises de production, en particulier avec le développement de la vente en ligne ;
  • les installations d’épuration des eaux et d’assainissement de l’atmosphère ;
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (groupes électrogènes, fours de boulangers... )  - à l’exception des installations utilisées dans le cadre d’une activité de production électrique bénéficiant d’un tarif règlementé ;
  • les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique, en laboratoire comme en usine, pour favoriser l’innovation ;
  • Les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation bénéficient de la mesure.
     

Cas pratique

Une PME soumise à l’impôt sur les sociétés achète au 1er septembre 2015 un tour d’usinage numérique d’un prix de revient total s’élevant à 300 000 euros H.T. Cet équipement est amortissable sur 8 ans (12,5 %).
Grâce à la mesure de suramortissement, l’entreprise pourra, en plus de l’amortissement normal, déduire de son résultat imposable 5 000 euros la première année, puis 15 000 euros par an entre 2016 et 2022, et enfin 10 000 euros en 2023. Au global, elle aura déduit 120 000 euros de sa base imposable, en plus des 300 000 euros. Sur la base du taux normal de l’IS, elle aura donc réalisé une économie d’impôts supplémentaire de 39 600 euros sur la période 2015-2023.

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Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif - 21/04/2015

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