Accueil du portailArchives › Le statut d'opérateur économique agréé

Le statut d'opérateur économique agréé - 06/12/2011

Le statut d'opérateur économique agréé

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne. Fin 2011, 574 opérateurs en bénéficient.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le statut d'OEA permet aux services douaniers d'identifier les opérateurs économiques fiables et de les faire bénéficier d'un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles. Objectif : accélérer les procédures de dédouanement et rendre plus fluides et plus sûrs les échanges. Ce traitement est également utile à la Douane : il lui permet de concentrer ses efforts de contrôle sur les flux les plus porteurs de fraude.

Ce statut est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il est valable dans l'ensemble de l'Union européenne.

Le statut d'OEA est accordé par les Etats membres à tout opérateur économique établi au sein de l'Union européenne qui répondent aux critères suivants de fiabilité :

  •  les antécédents en matière de respect des exigences douanières ou encore l’applicabilité de normes de sécurité et de sûreté appropriées ;
  • la solvabilité financière ;
  • l’efficacité du système de gestion des écritures commerciales de l’opérateur.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son statut (chargeur, logisticien...) peut demander à en bénéficier. Les obligations peuvent être néanmoins contraignantes si l’activité à l'international n'est pas significative. Le statut d'OEA donne lieu à la délivrance de trois certificats :

Le certificat « simplifications douanières »

Ce certificat est reconnu dans toute la Communauté européenne quel que soit l'Etat membre qui l'a délivré. Le titulaire de ce statut n’est pas soumis à l'examen des conditions d'octroi pour d'autres facilités douanières (exportateur agréé, PDD…)

  • Reconnu fiable, l'octroi du statut réduit les contrôles douaniers ;
  • Les procédures douanières sont simplifiées (procédure simplifiée de dédouanement, autorisations uniques communautaires... ).

Le certificat AEO « sécurité/sûreté »

Le titulaire bénéficie des facilités suivantes :

  • transmission de la déclaration sommaire d'entrée sur la base d'informations réduites ;
  • information par le service de la Douane d'un contrôle physique au titre de la sûreté/sécurité avant l'arrivée des marchandises ;
  • et, après accord du bureau d'entrée, il pourra effectuer les formalités déclaratives ou faire l'objet d'un contrôle au bureau d'importation.

Le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté »

Ce troisième certificat est la synthèse des deux premiers.

 

Les bénéfices de l'OEA

Pour l'entreprise

  • Allègement des contrôles douaniers et simplification des déclarations ;
  • Renforcement de la notoriété client de l’opérateur ;
  • Réduction des stocks et des délais d'approvisionnement.

Pour les autorités douanières

  • Rationalisation des procédures douanières pour faciliter les échanges et prévenir d'éventuelles menaces ;
  • Optimisation des contrôles dans le cadre de la gestion des risques.

 

 

L'essentiel sur le statut d'opérateur économique agréé

  • Définition de l'OEA : opérateur économique jugé digne de confiance parce que satisfaisant à un ensemble de critères définis par la Commission européenne comme l’efficacité du système de gestion des écritures commerciales de l’opérateur, la solvabilité financière, les antécédents en matière de respect des exigences douanières...
  • Le statut est entré en vigueur au 1er janvier 2008 et s'applique dans toute l'Union européenne.
  • Peuvent bénéficier du statut : les fabricants, importateurs, exportateurs, courtiers, transporteurs, intermédiaires, ports, aéroports, opérateurs de terminaux, entrepôts ou distributeurs…

 

Partagez cet article !