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Les soldes d'été 2015 ont débuté

Depuis le 23 juin et pendant six semaines, les commerçants peuvent écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits. Dans certaines zones, les soldes débutent plus tardivement.

 

 

 

 

 

© Phovoir.fr

 

Les soldes d'été ont débuté le mercredi 23 juin à 8h ce matin dans la plus grande partie du territoire (voir les exceptions ci-dessous) et pour les ventes à distance, notamment sur Internet. Les bonnes affaires se déroulent sur une période de 6 semaines, pour s'achever le mardi 4 août.

Dans le cadre de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les soldes « flottants » ont été supprimés. Les deux périodes traditionnelles de soldes ont été prolongées d'une semaine chacune.
 

Des dates différentes dans certaines zones

Par dérogation, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones de France. Ces dérogations ne concernent pas les ventes à distance, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

  • Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du 1er juillet au 11 août
  • Corse-du-Sud et Haute-Corse : du 8 juillet au 18 août
  • Saint-Pierre et Miquelon : 15 juillet au 25 août
  • Réunion : 5 septembre au 16 octobre (soldes d'hiver)
  • Guadeloupe : 26 septembre au 6 novembre
  • Martinique et Guyane : 1er octobre au 11 novembre
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 10 octobre au 20 novembre

 

Les soldes, en pratique

  • Des produits déjà en vente : les commerçants ne peuvent proposer que des produits déjà mis en vente et payés depuis au moins un mois ;
  • Des stocks limités : les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pour les soldes, les tailles et modèles ne sont pas donc pas tous disponibles ;
  • Des articles clairement identifiés : les commerçants doivent mentionner quels produits sont soldés, et bien les distinguer d'éventuels articles non soldés (ils n'ont pas l'obligation de solder tous leurs articles) ;
  • Des réductions clairement affichées : le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués, ou du moins le pourcentage de réduction consenti ;
  • Des dates précises : les commerçants n’ont pas le droit d’utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code du commerce (soldes d’été et d’hiver) ;
  • Des échanges et remboursements possibles dans certains cas : les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres, ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l'article ne convient plus ou n'est pas à la bonne taille, les commerçants n'ont pas l'obligation de les reprendre ;
  • 14 jours de rétractation sur Internet : que l'article soit soldé ou non, il est possible de le retourner au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

 

 

 

 

 

Loi artisanat, commerce et très petites entreprises

Retrouvez l’ensemble des mesures de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises sur www.artisanat-commerce-tpe.gouv.fr

#loiACTPE

 

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