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Début des soldes d'été 2014 le mercredi 25 juin - 02/06/2014

Soldes

Dans la plupart des départements, les soldes d'été 2014 commencent le mercredi 25 juin et prendront fin le mardi 29 juillet.

 

 

 

Le code de commerce fixe le début des soldes d’été au dernier mercredi du mois de juin (ou à l’avant-dernier mercredi si le dernier mercredi intervient après le 28).

 

 

Calendrier, réglementation, fiche pratique : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose, en ligne, toutes les informations utiles sur les soldes.

Chaque année, les soldes durent cinq semaines en hiver et cinq semaines en été, et commencent aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du Code de commerce. Cet article fixe les dates d'ouverture et de fermeture des soldes, mais aussi les dérogations en vigueur dans certaines zones, comme par exemple dans les départements frontaliers.

Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées sur internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

>> Tout savoir sur la réglementation et les dates des soldes sur l'espace de la DGCCRF

 

Soldes fixes et soldes libres

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : cinq semaines en hiver et  cinq semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut également proposer deux semaines supplémentaires de soldes libres par an, consécutives ou non, ainsi que des opérations de déstockage pendant toute l’année. A noter : les périodes de soldes libres doivent s’achever un mois avant le début des soldes fixes.

Les garanties en période de soldes

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles.

L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense  pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil).

Attention, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, cet article ne peut pas s'appliquer.

 

 

Modifié le 02/06/2014

 

 

 

Guide du vendeur e-commerce

La DGCCRF a publié l'édition 2013 du Guide du vendeur e-commerce.

Ce guide s’adresse principalement aux TPE, PME, artisans et professions libérales. Il a pour objectif d’apporter aux entreprises des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement.

Télécharger le guide du vendeur e-commerce 2013 (2,54 Mo)

 

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