La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.
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Efficacité et réactivité du fonds de soutien
A l’occasion du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) du fonds de soutien aux emprunts à risque, Christian Eckert a pris acte de la fin du processus de notification des aides aux collectivités touchées par les emprunts toxiques. Il a salué la mobilisation du Fonds de soutien qui a mis en œuvre efficacement les mesures gouvernementales pour permettre aux collectivités et établissements concernés de désensibiliser leurs encours de dettes à risque, et ainsi retrouver la maîtrise de leurs choix financiers.
Succès du dispositif
La totalité des 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien ont reçu une proposition d’aide. Un objectif ambitieux atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse.
Ce dispositif montre en particulier que l’Etat sait être aux côtés des collectivités territoriales quand elles font face à des problèmes structurels qu’elles ne peuvent résoudre seules.
Christian Eckert, le 26 mai 2016
Le taux d’accord des collectivités aux propositions d’aides du fonds est le signe de la qualité du travail qui a été mené : à la mi-mai, plus de 90 % des collectivités (et 97 % en termes de montants d’aides) ont déjà accepté les aides proposées, les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier.
La fin d’un long processus de désensibilisation des emprunts à risque
La démonstration a été ainsi faite que le dispositif gouvernemental mis en place par la loi de finances pour 2014 puis abondé de 1,5 milliard d'€ supplémentaire en loi de finances pour 2016 est bien calibré et que le niveau de prise en charge des pénalités de remboursement anticipé, pouvant atteindre légalement un niveau maximal de 75 %, répond effectivement aux attentes des collectivités.
Presse
Communiqué | D’ici fin 2016, l’Etat aura soldé l’héritage des emprunts toxiques des collectivités territoriales - 26/05/2016 (Pdf 28 Ko)
Discours | Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités touchées par les emprunts toxiques - 26/05/2016 (Pdf 20 Ko)
Communiqué | Adoption définitive de la loi de finances pour 2016 : 300 millions d’euros pour sécuriser la situation financière des hôpitaux les plus exposés aux emprunts toxiques - 22/12/2015 (Pdf 190 Ko)
Communiqué | Emprunts toxiques : le fonds notifiera les premières aides officielles en septembre - 18/09/2015 (Pdf 180 Ko)
Communiqué | Collectivités éligibles au fonds de soutien aux emprunts à risque : plus que quelques jours pour déposer votre dossier d'aide - 22/04/2015 (Pdf 220 Ko)
Aller plus loin
Novembre 2014 : Lancement du dispositif de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques
> Voir le Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
