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Simplifier les démarches

 Mettre en place une démarche durable de simplification

Sous l’autorité du Premier ministre, cette démarche associe étroitement les représentants de l’entreprise pour identifier, mettre en œuvre et assurer le suivi de nouveaux chantiers de simplification.

Le process « MAP » de Modernisation de l’Action Publique élabore un ensemble de programmes de simplification, touchant à tous les Ministères et à de nombreuses politiques publiques : des Evaluations de Politiques Publiques (EPP), un Programme Pluriannuel de Simplification des Normes (PPSN), des Programmes Ministériels de Modernisation et de Simplification (PMMS), ainsi qu’un process permanent de consultation des entreprises, des agents publics, des autorités administratives pour identifier de nouveaux leviers de simplification des normes et des procédures.

Cette démarche a débouché sur la présentation d’un Projet de Loi d’Habilitation « simplification et sécurisation de la vie des entreprises », sur la base duquel un ensemble d’ordonnances de simplification seront prises au premier semestre 2014. Ces ordonnances vont alléger un grand nombre de procédure et simplifier de nombreux aspects du droit économique, comptable et commercial, ainsi que les procédures collectives.

En savoir plus >>

 Lancer le portail rénové de Guichet-Entreprises, le 12 juin 2013

Le Groupement d’Intérêt Public « Guichet-Entreprises » a piloté le déploiement de son portail internet permettant d’enregistrer son entreprise et de remplir un ensemble de formalités en ligne.

Le service guichet-entreprises.fr a été conçu en plaçant le créateur au cœur de la formalité et pour l’accompagner tout au long de ses démarches administratives. Il lui apporte des informations adaptées et actualisées pour son projet professionnel et l’exercice de sa future activité. Toutes les démarches de la création (immatriculation, demandes d’autorisation, dépôt de dossier…) sont accessibles à une seule adresse, avec un seul identifiant. Le service guichet-entreprises.fr permet également aux créateurs d’entreprise de suivre le traitement de son dossier.

Accéder au portail Guichet-Entreprises >>

 Engager cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises

Il s’agit des 5 chantiers prioritaires du Programme Pluriannuel de Simplification des Normes :

  • « Dites-le nous une fois » vise à court terme à réduire les redondances des formulaires, et à long terme à éviter que les entreprises aient à donner plusieurs fois la même infirmation à des administrations différentes.
  • Le « test PME » vise à évaluer en amont tout projet de texte pouvant affecter la charge de travail administratif des PME.
  • La déclaration sociale nominative, en cours de développement, permettra lors de son déploiement de simplifier la relation avec les organismes collecteurs de cotisations sociales.
  • La lutte contre la sur-transposition vise à identifier, avec les acteurs de l’industrie, certaines normes transposées de façon plus sévères que nos partenaires économiques - les états voisins.
  • La simplification des démarches liées à l’immobilier d’entreprise est mise en oeuvre : un projet de loi d’Habilitation autorisera dès 2014 le gouvernement à légiférer par ordonnances pour alléger et rationnaliser les procédures liées aux projets de construction d’immeubles d’entreprises, et pour en simplifier l’accès aux entreprises.

En savoir plus : le relevé de décisions du 2ème CIMAP >>

 Supprimer l’obligation de publication des comptes pour les TPE puis pour les PME

Les obligations d’établissement et de publication des comptes pour plus de 1,3 million de TPE et PME seront allégées dès le 1er janvier 2014.

Cette obligation pesant sur les PME posait des problèmes d’intelligence économique dès lors que les entreprises de nos partenaires économiques - les états voisins - ne la pratiquaient pas.

En savoir plus : le relevé de décisions du 3ème CIMAP >>

 Créer un « Pass entrepreneur numérique »

Ce Pass numérique prendra la forme d’un site internet régional incluant des parcours de navigation menant vers des accompagnements adaptés aux besoins des entrepreneurs, une interface de mise en ligne de son plan d’affaires et un outil de signalement des difficultés administratives rencontrées. Il vise à simplifier la mise en relation entre les entrepreneurs et les réseaux d’accompagnement.

Cette mesure a été annoncée par le Président de la République lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat et fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 13 décembre 2013.

En savoir plus >>

 Adopter le principe de l'accord tacite

L’adoption du principe de l’accord tacite permettra à chaque citoyen de bénéficier d’un accord en cas d’absence de réponse de l’administration à sa demande au terme d’un délai légal ou réglementaire, pour les démarches les plus courantes.

La modification du cadre législatif permet de concrétiser cette « révolution juridique » portée par le Gouvernement.

Lire le relevé de décisions du 3ème CIMAP >>

 

 Supprimer l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales

Annoncée lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, cette décision prévoit que l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera supprimée en 2014.

Cette mesure permet de supprimer la transmission de documents qui sont déjà déposés au greffe.

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 Réduire les coûts d'immatriculation des sociétés

Les coûts d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront réduits de 50 %.
Cette mesure bénéficiera à environ 200 000 entreprises.

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 Engager un chantier de simplification et d’harmonisation des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE

Le Gouvernement a décidé, lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, d’engager d'ici fin 2013 un chantier de simplification et d’harmonisation des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE.

Il s’agit de faciliter l'accès à la création, mais aussi l'ensemble des étapes de développement des entreprises, en offrant un véritable parcours entrepreneurial à tous les créateurs d'entreprises.

Ces travaux seront animés par le député de la Côte d'Or, M. Laurent Grandguillaume, en associant tous les acteurs concernés. Les réformes de simplification qui seront présentées à l'issue de cette mission s'intègreront dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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 Dématérialiser les titres-restaurant

Distribués pour le compte de 120 000 entreprises au profit de 3,3 millions de salariés, les titres-restaurant sont utilisés dans 160 000 points de vente.

Annoncée lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, leur dématérialisation permettra de consulter le solde de son compte personnel de titres-restaurant, gratuitement, par téléphone, en temps réel et d’être débité du montant exact de la somme à payer.

Cette réforme entraînera une réduction des délais de remboursement pour les commerçants et une réduction des coûts de gestion pour les commerçants et les employeurs.

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 Faciliter l'accès à la fiche individuelle d'identité des entreprises

Annoncée lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, cette décision prévoit que l’accès à la fiche individuelle d’identité des entreprises sera facilité.

Le surcoût du KBis numérique sera supprimé (3,5 millions d’exemplaires émis par an).

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 Encourager l'envoi de lettres recommandées électroniques

Annoncée lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, cette décision prévoit que l’envoi de lettres recommandées électroniques pourra remplacer la lettre recommandée, dès mise en œuvre des ordonnances de simplification.

Il s’agira de maintenir un même niveau de garantie et de sécurité juridique.

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 Accompagner les entreprises porteuses de projets dans leurs démarches administratives

Le Gouvernement, lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, a décidé d'instaurer un « chef de projet » nommé par le préfet et chargé de coordonner, dans le cadre de projets d’une certaine ampleur, la délivrance des autorisations, et de garantir l’accélération des délais de traitement des dossiers afférents par l’administration.

Cette mesure est expérimentée dans certaines régions comme Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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 Modifier les documents contractuels relatifs aux marchés publics de travaux

L’objectif de cette mesure, annoncée lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, est de réduire les délais de paiement dans ces marchés, notamment en instaurant un « décompte général et définitif tacite » pour le paiement du solde.

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