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Simplification de la fiscalité des entreprises : deux nouvelles mesures

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont annoncé deux nouvelles mesures en faveur de la simplification de la fiscalité des entreprises : la création d’un point d’entrée unique pour sécuriser la fiscalité applicable aux entreprises étrangères et la simplification des démarches relatives à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).

 

 

 

 

 

L’annonce de ces deux nouvelles mesures fait suite à celles du président de la République lors du conseil de l'attractivité le 17 février 2014.

Détail de ces mesures :

Point d’entrée unique

Le point d’entrée unique sera placé auprès du directeur général des finances publiques. Sa mission sera d'accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant afin qu’ils puissent investir dans un cadre légal clair et sécurisé.

Les entreprises intéressées peuvent dès à présent prendre contact par téléphone ou par courriel :

+33 (0)1 53 18 60 16
tax4business [@] dgfip.finances.gouv.fr

Simplification des démarches relatives à la déclaration de Crédit d’impôt recherche

Pour aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la direction générale des finances publiques (DGFiP) met désormais à leur disposition une notice pédagogique sur le site internet impots.gouv.fr (espace professionnel). Son utilisation permet d’aider l’entreprise à déterminer si son projet de recherche ouvre droit au crédit d’impôt. Pour les entreprises qui le souhaitent, la notice renvoie directement, par simple clic, à des documents plus complets permettant d’approfondir certains points.

Télécharger la notice pédagogique « déclaration de CIR » (PDF, impots.gouv.fr)

 

Pour les ministres, ces nouvelles mesures simplifient et sécurisent en amont la démarche des entreprises qui investissent. Elles s'inscrivent pleinement dans le pacte de Responsabilité lancé par le président de la République et contribuent à la modernisation des relations entre les entreprises et les services de l'Etat.

 

Lire aussi :

Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises - 20/12/2013

Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon - 02/07/2013

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