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Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises - 04/09/2013

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 4 septembre 2013 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la simplification de la vie des entreprises. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises et libérer leur potentiel de croissance.

 

 

 

©Alix Minde/AltoPress/Maxppp

 

 

« Une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité règlementaire ». Par ces termes, Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont présenté à la presse le projet de loi permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur la simplification.

Le projet de loi porte sur :

  • les mesures de nature législative annoncées en juillet dernier lors du dernier comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) ;
  • des mesures nouvelles retenues par le Gouvernement.

Il met en œuvre le « choc de simplification », l’une des priorités du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. A la suite du rapport Mandon sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a adopté un plan triennal de simplification en faveur des entreprises.

Le projet de loi permettra l'adoption par ordonnances des dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de ce plan afin de :

  • supprimer des obligations pesant sur les entreprises, comme l'allègement des obligations comptables pour les petites entreprises ou la simplification des procédures d’immobilier d’entreprise.
  • favoriser le financement des entreprises
  • faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics
  • aider au développement de certains secteurs

S'il porte les mesures législatives de simplification, les autres chantiers étant de nature réglementaire, la suppression de l’indicateur 040 ou la dématérialisation des titres restaurants feront par exemple l'objet de décrets.

Le projet de loi devrait être voté d’ici la fin de l’année et les ordonnances de mises en œuvre prises début 2014.

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- 02/07/2013
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- 14/06/2013

 

Modifié le 20/09/2013

 

Presse

 

Communication en Conseil des ministres

 

Focus

La Commission européenne estime qu’une réduction de 25 % des charges administratives des entreprises
augmenterait le PIB de 0,8 % à court terme, et de 1,4 % à plus long terme.

Source : dossier de presse
 

ma-competitivite

Les cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises : "Dites-le nous une seule fois", Déclaration sociale nominative unique (DSN), simplification des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise, meilleure information sur les aides financements et démarches à l’export, lutte contre la "sur-transposition" des directives européennes.

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