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Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises

L’Assemblée nationale a adopté le 19 décembre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises. Ce texte vise à améliorer la compétitivité des entreprises et libérer leur potentiel de croissance.

 

 

 

©Alix Minde/AltoPress/Maxppp

 

 

Simplifier la vie des entreprises

« Une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité règlementaire ». Par ces termes, le ministre de l’économie et des finances avait présenté en septembre dernier le projet de loi permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur la simplification, conformément à l'article 38 de la Constitution.

Parmi les mesures d’allégement des charges administratives et de simplifications de la vie des entreprises, sont notamment présentes :

  • l’allégement des obligations déclaratives des entreprises dans le domaine comptable, fiscal ou social. Ainsi plus d’un million de PME pourront, dès 2014, bénéficier de l’allègement de certaines obligations comptables ;
  • l’accélération de certaines procédures d’autorisations immobilières pour les entreprises ;
  • la mise en place de la facturation électronique qui sera progressivement généralisée aux fournisseurs des administrations publiques.

Les premières ordonnances publiées dès janvier 2014

Concernant les mesures en faveur du financement de l’économie et des entreprises, le texte permet entre autres :

  • la création des nouveaux contrats d’assurance-vie « Eurocroissance », qui favoriseront une plus forte mobilisation des encours en faveur des entreprises ;
  • la facilitation du financement participatif (crowdfunding), nouveau mode de financement pour les projets des particuliers ou pour les jeunes entreprises.

Pour l’ensemble de ces dispositions le gouvernement procédera par voie d’ordonnances et dont les premières seront publiées dès janvier 2014

Lire également

Modernisation de l'action publique : 200 mesures de simplification - 17/07/2013
Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon - 02/07/2013

 

 

Presse

 

Communication en Conseil des ministres

 

Focus

La Commission européenne estime qu’une réduction de 25 % des charges administratives des entreprises
augmenterait le PIB de 0,8 % à court terme, et de 1,4 % à plus long terme.

Source : dossier de presse

 

ma-competitivite

www.ma-competitivite.gouv.fr

Les cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises : "Dites-le nous une seule fois", Déclaration sociale nominative unique (DSN), simplification des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise, meilleure information sur les aides financements et démarches à l’export, lutte contre la "sur-transposition" des directives européennes.

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