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Signature de l'accord de place sur le préfinancement du CICE

L'accord de place sur le préfinancement du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) doit permettre d’accélérer le préfinancement du CICE pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier, auprès de bpifrance et des banques commerciales.

 

 

 

 

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

 

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a signé avec bpifrance, le MEDEF, la CGPME, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Fédération bancaire française et la médiation du crédit aux entreprises, un accord de place sur le préfinancement du CICE .

Cet accord témoigne de l’engagement de tous les acteurs économiques au service d’une réforme majeure pour le rétablissement de la compétitivité française.

Préfinancement du CICE : simple et ouvert à toutes les entreprises

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
De plus, grâce à un fonds de garantie doté par l'Etat, les banques peuvent bénéficier de la garantie d'Oséo – bpifrance lorsqu'elles accordent un préfinancement du CICE.

Le dispositif est simple : toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit se munir d’un extrait de Kbis, du dernier bilan et d’une attestation de la masse salariale concernée par son expert-comptable, avant de contacter sa direction régionale d’Oséo, de se connecter sur www.cice-oseo.fr ou de solliciter sa banque.

Lire aussi

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Extension du préfinancement du CICE - 05/04/2013

Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité-emploi disponible avec la bpifrance et Oséo - 26/02/2013

Mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - 13/02/2013

Presse

 

A télécharger

 

Préfinancement du CICE

 

Crédit d'impôt CICE

Calculette

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales

> Plus d'infos sur le CICE

Liens pratiques

 

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