Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Espace unique des paiements en euros (SEPA) : un courrier adressé aux entreprises et aux associations

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin ont adressé un courrier aux entreprises et aux associations le 29 janvier, dans le cadre du passage à l'espace unique des paiements en euros (SEPA) le 1er février 2014.

 

 

 

 

 

 

 

Dans ce courrier conjoint, les ministres rappellent aux entreprises et associations l'importance de migrer au SEPA dans les meilleurs délais et les informent de la proposition de la Commission européenne d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux, au-delà de la date butoir du 1er février et jusqu’au 1er août 2014.

Partager la page