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Séminaire international sur la fiscalité du numérique

Lors du séminaire international sur la fiscalité du numérique organisé le 9 octobre 2013, Pierre Moscovici a confirmé qu'il n'y aurait pas, en 2014, de nouvelle taxe nationale sur le numérique. Fleur Pellerin a quant à elle rappelé la détermination de la France à porter une parole forte sur la fiscalité du numérique lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre, consacré au numérique.

 

 

Animé par le Conseil national du numérique (CNNum), le séminaire présidé par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique a réuni plusieurs parlementaires.

Parmi eux, le député Pierre-Alain Muet et le sénateur Philippe Marini, des experts administratifs français et étrangers, des juristes, des chefs d'entreprises et des économistes ont participé à ce séminaire autour du thème "les nouveaux enjeux de la fiscalité du numérique". En présence du Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, et du secrétaire général adjoint de l'OCDE, Yves Leterme, les débats ont permis d'avancer des propositions nouvelles afin d'adapter les règles de fiscalité à l'heure du numérique.

Pas de nouvelle taxe nationale sur le numérique en 2014

Pierre Moscovici a confirmé qu'il n'y aurait pas, en 2014, de nouvelle taxe nationale sur le numérique et rappelé que la réforme de la fiscalité du numérique ne visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le rétablissement de l'équité, en termes de concurrence fiscale, entre les opérateurs du numérique, européens et extra-européens.

Il a demandé, pour y parvenir, une modification des règles fiscales internationales dans le cadre des travaux en cours de l'OCDE, fondé sur la reconnaissance de la présence numérique d'une entreprise dans un pays, même lorsque celle-ci n'y possède pas d'implantation physique. Il a enfin invité l'Union européenne à réviser les règles fiscales communautaires de nature à faciliter l'évasion fiscale.

L'économie numérique au cœur de la croissance en Europe

Fleur Pellerin a rappelé la détermination de la France à porter une parole forte sur la fiscalité du numérique lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre qui sera consacré au numérique. L'Europe doit se saisir de l'opportunité de définir de manière cohérente une politique européenne du numérique, couvrant non seulement la fiscalité, mais également les règles du droit de la concurrence et de la régulation.

Le Commissaire Semeta a reconnu que les règles fiscales actuelles devenaient inadaptées aux évolutions de l'économie. Soulignant que l'économie numérique était au cœur de la croissance en Europe, il a annoncé la création imminente d'un groupe de travail européen rassemblant des fiscalistes, des experts et des chercheurs afin de trouver des solutions communautaires sur ce sujet sensible.

Yves Leterme a salué le "rôle moteur" de la France sur le thème de la fiscalité du numérique et indiqué sa détermination à faire aboutir à brève échéance les travaux du groupe OCDE, co-présidé par la France et par les Etats-Unis, mis en place à la suite du plan d'action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) présenté en juin.

Presse

 

Conseil national du numérique (CCNum)

Le Conseil national du numérique, commission consultative indépendante, a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie.

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

 

 

 

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