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Gestion des participations publiques : un séminaire organisé les 28 et 29 avril

L’Agence des participations de l’Etat (APE) organise pour la première fois en France une rencontre internationale qui se tiendra à Bercy, les 28 et 29 avril 2014. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, ont ouvert les travaux le 28 avril 2014.

 

 

 

Michel Sapin et David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat

 

Au programme, plusieurs tables rondes réunissant des experts du secteur se tiennent le 29 avril. Ce rassemblement a pour ambition de réunir les dirigeants de plus de 15 organisations de gestion de participations publiques, européennes et non européennes, afin d’échanger sur les expériences nationales autour de la doctrine d’intervention de l’Etat actionnaire, des bonnes pratiques de gouvernance et d’un dialogue stratégique plus efficace avec les entreprises. Une dizaine de dirigeants d’entreprises relevant du périmètre de l’APE ont également élé associés à l’événement pour l’ouverture des travaux.

Modernisation et simplification de l’actionnariat public

Cette rencontre s’inscrit dans la démarche de modernisation et de simplification de l’actionnariat public, engagée par l’APE à la suite de la communication en Conseil des ministres du 2 août 2013 et qui s’est traduite récemment par la formalisation d’une doctrine générale de gestion de ses participations, offrant un cadre stratégique clarifié aux opérations d’investissement et de cession futures.

La stratégie de l’Etat actionnaire

Les lignes directrices de l’Etat actionnaire ont été communiquées en Conseil des ministres le 15 janvier 2014. Quatre objectifs principaux ont été identifiés :

  1. l’Etat doit disposer d’un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale ;
  2. l’Etat peut s’assurer de l’existence d’opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s’agir d’infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public « historique » ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer ;
  3. l’Etat peut choisir d’accompagner le développement et la consolidation d’entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale ;
  4. l’Etat se réserve la possibilité d’intervenir en « sauvetage » dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d’une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l’économie nationale ou européenne.

En savoir plus sur la stratégie de l’APE >>

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