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Les savoir-faire de Laguiole reconnus par la justice européenne

Le tribunal de première instance de l’Union européenne annule, pour toute une gamme d’ustensiles (rasoirs, coupe-ongles, coupe-papiers etc.), la marque Laguiole déposée par une personne ne détenant pas les savoir-faire si spécifiques de la commune aveyronnaise (12).

 

 

 

 

©Epa/Maxppp

 

En France, avec la loi Consommation du 17 mars 2014, les collectivités territoriales sont désormais alertées par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque contenant sa dénomination. Un décret est prévu dans les prochaines semaines pour une entrée en application dès le début de l’année 2015.

Les indications géographiques « IG » protègent  les productions locales (#LoiConso)

La loi Consommation prévoit par ailleurs la possibilité de créer, de faire reconnaître et de protéger des indications géographiques (IG) pour des produits artisanaux ou manufacturés. Ce dispositif vise à protéger et promouvoir des productions locales, leur qualité, leur réputation et les savoir-faire traditionnels qui les associent à un territoire. Les producteurs pourront demander l’homologation de leur cahier des charges auprès de l’INPI à partir de début 2015, une fois la concertation achevée et les textes d’application publiés.

Enfin, un dispositif d’indications géographiques est également envisagé au niveau européen pour les produits artisanaux et manufacturés. La France y apporte son plein soutien pour permettre aux productions traditionnelles artisanales d’être reconnues le plus largement possible.

Zoom sur les indications géographiques

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Le produit doit tirer ses qualités et sa renommée de ce lieu. La création d’une indication géographique nécessite de définir les critères (périmètre géographique, procédés de fabrication, etc.) auxquels devront répondre les entreprises qui voudront y prétendre. À ce jour, en France, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles bénéficient d’un encadrement en termes d’indications géographiques.

 

Lire aussi

Projet de loi Consommation - Extension des indications géographiques aux produits manufacturés (archives 2013)

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