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#Sapin2 : ouverture de la discussion générale en 2e lecture au Sénat avec le discours de Michel Sapin - 03/11/2016

Le Sénat examine, en nouvelle lecture, les 3 et 4 novembre 2016 le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Retour sur le discours d'ouverture du ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin.

 

 

 

©Sénat

 

 

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux. La discussion en séance publique s'est ouverte le 4 juillet 2016, au Sénat.

 

Extrait de l'intervention

« Ce projet de loi renforce aussi le dispositif législatif de lutte contre la corruption afin de combler le retard pris sur les autres pays. La France doit améliorer son rang dans le monde en matière d’anti-corruption. La progression passe donc par l’adoption d’un dispositif novateur et efficace. Ces mesures vont dans le sens des préconisations des organisations internationales qui pointent trop souvent les lacunes du droit français en matière de lutte contre la corruption.»

Michel Sapin - le 3/11/2016

 

 

 

 

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