Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Les saisies douanières

Afin de lutter contre les fraudes et les trafics illégaux, les agents des douanes contrôlent les marchandises, les moyens de transport et les personnes. Ces contrôles s’exercent sur l'ensemble du territoire français : axes de circulation des marchandises, centres de production et de stockage, plateformes logistiques, ports et aéroports, centres de fret express et postal. Lorsque la fraude est avérée, ces contrôles donnent lieu à des saisies.

 

 

Contrôle d'un véhicule à l'aide d'un scanner mobile

 

L'info du mardi : les saisies douanières

Parmi les objectifs des contrôles douaniers, figure principalement la lutte contre :

  • l’infraction aux taxes douanières,
  • la non-conformité des produits à la règlementation en vigueur,
  • le trafic de stupéfiants,
  • la contrefaçon,
  • la contrebande de tabacs,
  • le trafic illégal des espèces animales et végétales sauvages et des biens culturels,
  • le trafic d’armes,
  • et le blanchiment de capitaux.

Le contrôle peut s'exercer sur l'ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime), au franchissement des frontières comme sur la voie publique et, d'une manière générale, dans tous les lieux où s'exerce normalement l'activité du service des douanes.

Lors d’un contrôle, lorsqu’un soupçon de fraude se porte sur une marchandise, la douane peut la retenir pendant dix jours ouvrables (trois jours si la marchandise est périssable). En l’absence de documents justifiant de la situation régulière du produit ou d'une régularisation, la marchandise est ensuite saisie et placée sous la responsabilité de l'autorité judiciaire.

Lorsque la fraude est avérée, la Douane procède à la saisie des produits. Cette mesure entraîne le retrait immédiat des circuits commerciaux de la marchandise incriminée. Peuvent s'ensuivre le paiement d'une amende, voire la confiscation de la marchandise et des poursuites fiscales ou pénales à l'encontre du fraudeur.

Les objets saisis peuvent être :

  • détruits (contrefaçon, non-conformité des normes, stupéfiants...) ;
  • mis en vente (marchandises légales servant à dissimuler un trafic ou son mode de transport (automobiles, embarcations, avions...).

Les prochaines mises en vente de saisies 

 

Les contrôles douaniers

Les contrôles douaniers peuvent s'effectuer sur les routes, dans les ports et aéroports, dans les gares ferroviaires ou sur la voie publique (terrasses de café, étals de marchandises…).

Ils peuvent porter sur :

  • les moyens de transport. Le droit de visite des agents des douanes s'accompagne du pouvoir d'ordonner l'arrêt du moyen de transport. Les conducteurs de véhicule doivent se soumettre aux injonctions des agents des douanes qui peuvent, en cas de refus d'obtempérer, faire usage de tout moyen pour immobiliser le moyen de transport ;
  • les marchandises et les bagages, sans distinction quant à leur taille ou à leur utilisation, à l'exception des valises diplomatiques ou consulaires ;
  • les personnes. Les agents des douanes peuvent s'assurer que la personne contrôlée ne possède pas d'objets susceptibles de mettre en danger sa vie, celle des agents des douanes ou des personnes dans l'environnement proche du contrôle. 

 

Code de la Douane

  • Code des douanes (site Legifrance), en particulier les articles 38, 215, 215 bis, 323, 414, 426, 428 et 437.

  

Exemples de saisies effectuées par la Douane en 2010

  • 36 tonnes de drogues saisies pour une valeur de 309 milliards d'euros
  • 350 tonnes de tabacs saisies
  • + 47 % d'augmentation de la valeur des contrefaçons saisies par rapport à 2009
  • 70 000 peluches dangereuses saisies
Partager la page