Trésor - Relations financières et monétaires avec l'étranger - Europe occidentale

B-0060614/1 : Danemark, situation économique et commerciale : correspondance (1939-1940) ; politique monétaire, bilan de la Banque nationale, répercution de l'occupation : correspondance (1939-1942) - 1939-1942

B-0060614/2 : Danemark, relations financières et commerciales avec la France, créances commerciales, sauvegarde des biens danois, cours du change applicable aux règlements des comptes et avoirs : correspondance - 1940-1940

B-0060614/3 : Danemark, relations financières et commerciales avec la France, utilisation de navires danois pendant la dernière guerre, règlement de l'indemnité dûe pour les navires réquisitionnés et utilisés par les autorités françaises : correspondance (1945-1950) - 1945-1950

B-0060614/4 : Danemark, relations financières et commerciales avec la France, indemnisation des marchandises danoises réquisitionnées lors de leur transit en France : note, correspondance (1949-1952) ; indemnités des dommages de guerre en France, aménagement permettant aux sujets danois et aux personnes morales d'obtenir l'égalité avec les citoyens français : correspondance (1949) - 1949-1952

B-0060615/1 : Danemark, relations financières avec la France, règlement d'indemnités d'assurance, projet et application de l'accord de paiement du 4 avril 1942 : correspondance, accord, note (1939-1943) ; travaux préparatoires du projet d'accord et de l'accord de paiement du 28 juin 1943, avenant du 21 juin 1944 : correspondance (1942-1946). - 1939-1946

B-0060615/2 : Danemark, relations commerciales avec la France, règlement des comptes de colis postaux : correspondance (1941-1942) ; échanges commerciaux durant la guerre, compensation privée : correspondance de l'office des changes, notes (1941-1948) ; liquidation des clearings franco-danois, affaire Hansen-Civel : correspondance, notes (1950-1951) - 1941-1951

B-0060616/1 : Danemark, situation économique et financière, évolution et difficultés de l'économie : télégrammes, correspondance, note (1945-1963) ; informations économiques publiées dans la presse danoise : résumés (1949-1950) - 1945-1963

B-0060617/1 : Danemark, situation économique et financière, politique fiscale, établissement de l'impôt unique extraordinairee sur l'augmentation du capital, création de nouveaux impôts directs et épargne forcée : correspondance (1945-1950) ; projets de budget 1946, 1952, 1953, 1956, 1957 : bulletins d'information (1946-1963) ; Banque nationale du Danemark : balance, rapport (1949-1963) ; situation du Danemark en matière de finances extérieures : balance de paiements (1951-1954) - 1945-1963

B-0060617/2 : Danemark, situation économique, projet d'union économique et douanière entre les pays scandinaves : bulletin d'information, télégrammes (1947-1958) ; évolution du commerce extérieur : bulletin d'information, correspondance, plan d'importation et d'exportation (1947-1965) ; investissements de capitaux étrangers : correspondance (1957) - 1947-1965

B-0060618/1 : Danemark, relations commerciales avec la France, règlement des dettes d'importations françaises : correspondance, notices, télégrammes (1945-1961) ; accords commerciaux franco-danois, arrangement, échanges : protocoles, télégrammes, correspondance, procès verbaux (1945-1968) ; relations avec la zone française d'occupation en Allemagne fédérale : protocole, correspondance (1946-1948) - 1945-1961

B-0060619/1 : Danemark, relations avec la France, projet d'exposition française : correspondance (1940-1950) ; remboursement de couronnes danoises : correspondance (1942) ; cotisations au Conseil international pour l'exploitation de la mer : correspondance (1942-1943) ; frais d'entretien de la légation de France au Danemark : correspondance (1942-1943) ; comptes ouverts dans les banques danoises en faveur de français ou de résidant de France : récapitulatifs (1946) ; remboursement de billets français, affaire HORNBOSTEL-ANCELIN : note, correspondance (1961-1962) - 1945-1961

B-0060619/2 : Danemark, relations financières avec la France, répercussion de la dévaluation du franc au Danemark, nationalisation des banques : correspondance (1945-1956) - 1945-1956

B-0060619/3 : Danemark, relations commerciales avec la France, cinquantenaire de la compagnie de l'Est-asiatique : rapport annuel, correspondance (1947-1962) ; accords de paiement et de compensation entre les pays européens, négociations : procès verbal (1948) ; projet d'accord de tourisme, taxe sur l'achat de devises : correspondance (1948-1956) ; opérations triangulaires avec l'argentine dans le cadre de l'accord franco-danois : correspondance (1949-1953) - 1947-1962

B-0060620/1 : Danemark, relations avec les organismes internationaux, octroi d'un emprunt par le Fonds monétaire international (FMI) : correspondance, rapport (1947-1961) ; prêt accordé par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le développement de la production électrique : communiqué de presse, correspondance (1958-1963) ; relations avec la Communauté économique européenne (CEE) : rapports des conseillers commerciaux (1959-1964) ; accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), expansion du commerce international : rapports (1960-1961) ; demande d'adhésion à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) : correspondance (1962) - 1947-1964

B-0060621/1 : Danemark, relations avec les pays étrangers, renouvellement de l'accord commercial avec l'Allemagne occidentale : correspondance (1939-1962) ; relations commerciales avec les pays de l'Est et la Belgique (1945-1961) ; projet d'investissement de capitaux américains (1940-1956) ; négociations économiques anglo-danoises (1940-1956). - 1939-1962

B-0010837 ; B-0010839 à B-0010844 ; B-0010846 à B-0010854 : relations bilatérales avec l’Espagne (pdf - 133 Ko). - 1926-1968

B-0031616 à B-0031618, B-0032835 à B-0032842, B-0033673 à B-0033674, B-0043846- B-0043852, B-0047609 :  Relations internationales avec l’Espagne (pdf - 197 Ko). - 1917-1965

B-0065222 à B-0065227 : Direction des finances extérieures, relations bilatérales avec l’Espagne (pdf - 140 Ko). - 1939-1949

B-0064370/1 : Revues de la presse britannique et de la presse française sur la situation politique, économique, financière, commerciale et les relations internationales de la Grande-Bretagne (1952-1960) ; Notes et études documentaires de la Documentation française sur la situation politique, économique, financière, commerciale et les relations internationales de la Grande-Bretagne (1948-1960). - 1948-1960

B-0064370/2 : Publications officielles anglaises relatives à la situation économique, financière et commerciale de la Grande-Bretagne, dont "Economic survey", United kingdom balance of payments", "National income and expenditure of the United kingdom", "Statement of defence", "Bank of engkand, report for the year ended", "National debt", "American aid and european payments : accounts". - 1947-1954

B-0064371/1 : Notes et études (1946-1951) puis bulletins d'informations (1952-1953) de l'attaché financier de l'ambassade de France à Londres sur la situation économique et financière, les relations avec la France et des pays tiers, de la Grande-Bretagne. - 1946-1953

B-0064372/1 : Bulletins et notes d'informations du conseiller financier à Londres relatifs au budget, aux crédits, aux questions fiscales, à l'activité du marché de l'or, aux réserves en or et devises convertibles de la Grande-Bretagne et de la zone sterling, au marché des capitaux, aux importations, aux exportations, à la balance des paiements, au relèvement des soldes dans l'armée, à l'industrie automobile, à l'industrie aéronautique, aux constructions navales, à l'industrie électrique, au textile, à la sidérurgie, à la chimie, à l'agriculture, à la pêche. - 1954-1962

B-0064373/1 : Bulletins d'informations économiques du conseiller commercial près de l'ambassade de France en Grande-Bretagne (janvier 1958-novembre 1962). - 1958-1962

B-0064374/1 : Fiches d'information, notes et télégrammes de l'attaché puis du conseiller financier à Londres sur la situation économique et financière de la Grande-Bretagne. - 1949-1965

B-0064375/1 : Grande-Bretagne, organisation des ministères et de la fonction publique, évolution des rémunérations des fonctionnaires civils et militaires : fiches d'informations et rapports du conseiller financier à Londres, correspondance. - 1957-1964

B-0064375/2 : Grande-Bretagne, situation politique, réorganisation de la Trésorerie britannique, budget et dépenses de la défense nationale, aide aux pays en voie de développement : correspondance, rapports et fiches d'information du conseiller financier à Londres, télégrammes, rapports de l'ambassadeur de France au Ministre des affaires étrangères, 3 numéros des "Notes et études documentaires" sur "Le livre blanc britannique sur la défense", revue de presse britannique, rapports au parlement britannique du Ministre de la Défense (en anglais), un numéro de "Official gazette" du "Allied military government - British and United states zone - Free territory of Trieste". - 1950-1965

B-0064375/3 : Grande-Bretagne, situation économique (agriculture, mines, industrie, transports, cinéma, commerce intérieur et extérieur, prix, salaires) : rapports de l'ambassadeur de France au Ministre des affaires étrangères, coupures et revues de presse britannique, télégrammes, numéros des "Notes et études documentaires", textes officiels britanniques, rapports de l'attaché commercial, publication du Comité d'action économique et douanière intitulée "L'économie de guerre de la Grande-Bretagne", numéros du bulletin d'informations économiques publié conjointement par les services du conseiller commercial et la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne, brochure du UKCCS (United kingdom commercial corporation survey), bulletins SDECE. - 1943-1946

B-0064376/1 : Grande-Bretagne, situation économique (agriculture, mines, industrie, commerce extérieur, prix, salaires, transports) : télégrammes, rapports et bulletins d'informations économiques du conseiller commercial à Londres, revue de presse britannique, rapports de l'ambassadeur de France au Ministre des affaires étrangères, rapports de l'attaché financier, correspondance, extraits des débats parlementaires britanniques, bulletins SDECE, publications officielles britanniques. - 1946-1954

B-0064377/1 : Grande-Bretagne, situation économique (agriculture, mines, industrie, commerce extérieur, prix, salaires, transports) : télégrammes, rapports du conseiller commercial et du conseiller financier à Londres, correspondance, bulletins du SDECE, revues de presse étrangère, rapport du trésor britannique, brochure en anglais intitulée "50 facts about britain's economy", rapports de l'ambassadeur de France au Ministre des affaires étrangères, bulletin du "Central statistical office" d'août 1958 sur les statistiques mensuelles, numéros des "Notes et études documentaires". - 1955-1964

B-0064378/1 : Grande-Bretagne, situation financière (monnaie, inflation, emprunts, budgets, fiscalité, marché des capitaux, banques, taux d'intérêt) : correspondance, presse britannique, rapports de l'ambassadeur de France, bulletins d'informations économiques et financières de l'attaché financier à Londres, télégrammes, numéro du "Bulletin économique" de la Société d'études et d'informations économiques, publications du "Central statistical office", bulletins SDECE, extraits des débats à la Chambre des communes, revues de la presse britannique, rapport annuel de la Banque d'Angleterre, rapport de l'OECE sur la situation financière intérieure de la Grande-Bretagne, rapports de l'administrateur suppléant français du Fonds monétaire international (FMI). - 1944-1955

B-0064379/1 : Grande-Bretagne, situation de la dette extérieure et des émissions d'emprunts, des émissions de valeurs mobilières, des ventes à crédit, de l'évolution du taux d'escompte, du marché des capitaux, de la convertibilité de la livre sterling et des émissions monétaires, du marché des changes, du secteur bancaire, du crédit à la consommation : fiches d'informations du conseiller financier à Londres, presse, télégrammes. - 1951-1967

B-0064379/2 : Grande-Bretagne, situation du système monétaire, des bons du Trésor et de l'épargne personnelle : notes d'inspecteurs des finances, correspondance, procès-verbal d'une séance du conseil général de la Banque de France sur l'examen du rapport du Comité sur le fonctionnement du système monétaire ou Comité "Radcliffe". - 1958-1964

B-0064380/1 : Grande-Bretagne, politique monétaire et budgétaire, évolution de la balance des paiements, situation des investissements britanniques à l'étranger et des investissements étrangers, notamment français, en Grande-Bretagne : télégrammes, fiches et bulletins d'informations de l'attaché puis du conseiller financier à Londres, correspondance, presse, extraits de l'exposé de Sir Oliver Franks, président de la Lloyds bank, à l'occasion de la publication du bilan de cet établissement pour 1957, bulletins du SDECE, brochure de l'OECE (Organisation européenne de coopération économique) intitulé "Situation et problèmes de l'économie du Royaume-Uni", rapports et tableaux de présentation de l'évolution de la balance des paiements au parlement par le Trésor britannique (en anglais), tableaux statistiques (en français) de la balance des paiements britanniques, brochures de la "Bank of england" sur les investissements de la Grande-Bretagne à l'étranger, comptes rendus de séances du Comité français des investissements étrangers. - 1950-1964

B-0064381/1 : Réglementation britannique sur le contrôle des changes : textes officiels (en anglais), rapports de l'attaché financier à Londres. - 1945-1952

B-0064381/2 : Grande-Bretagne, situation de la fiscalité : fiches d'information du conseiller financier à Londres, correspondance, "Notes et études documentaires" du 10 octobre 1961 sur "Les charges fiscales et sociales des salariés en Grande-Bretagne", rapport d'un inspecteur des finances sur l'organisation et les méthodes administratives britanniques en matière d'impôts sur le revenu (1953-1964) ; situation sociale, politique sociale, financement de la Sécurité sociale, évolution des prix et des salaires : fiches d'informations du conseiller financier à Londres, correspondance, presse britannique, note d'un inspecteur des finances sur le problème actuel du chômage en Grande-Bretagne (juillet 1958), étude d'un inspecteur des finances sur la situation financière de la sécurité sociale en Grande-Bretagne (1954-1964). - 1953-1964

B-0064381/3 : Grande-Bretagne, regroupement et fusion de sociétés : télégrammes, rapports et fiches d'informations du conseiller financier à Londres (1960-1964) ; fusions de sociétés d'assurances, augmentation du taux de prime des assurances automobile : fiches d'information et rapports de l'attaché puis du conseiller financier à Londres (1955-1961). - 1955-1964

B-0064382/1 : Grande-Bretagne et zone sterling, situation du commerce extérieur : rapports et bulletins d'informations économiques du conseiller commercial à Londres, télégrammes, notes et fiches d'information du conseiller financier, revue de la presse britannique, rapports économiques annuels au Parlement anglais intitulés "Economic survey", "Preliminary estimates of national income and expenditure" présentés par le Trésor britannique au Parlement, publications du "Central statistical office" intitulées "national income and expenditure". - 1950-1964

B-0064382/2 : Grande-Bretagne, libération des échanges : correspondance, rapports de l'attaché financier et du conseiller commercial à Londres, note du conseiller commercial du 25 juin 1955 sur la position britannique au sujet de la libération des échanges avec la zone dollar. - 1949-1955

B-0064383/1 : Contrôle des importations de marchandises par la Grande-Bretagne : rapports du conseiller commercial à Londres, correspondance. - 1951-1952

B-0064383/2 : Note (tomes I et II) de Jacques de Larosière, inspecteur des finances, sur la incidences financières de la décolonisation britannique, rédigée à la suite d'un stage auprès de l'Agence financière de Londres (décembre 1962). - 1962-1962

B-0064383/3 : Note d'un inspecteur des finances, suite à un stage effectué auprès de l'Agence financière de Londres, sur les problèmes de l'éducation en Angleterre et au Pays de Galles (décembre 1959). - 1959-1959

B-0064384/1 : Situation financière du Conseil français des approvisionnements à Londres : rapport du président du Conseil au Ministre de l'économie nationale (21 novembre 1945) ; organisation de la délégation en Grande-Bretagne de la Commission des approvisionnements : note (14 février 1947). - 1945-1947

B-0064384/2 : Organisation des services économiques et financiers français en Grande-Bretagne, nomination de conseillers commerciaux et d'attachés financiers : correspondance, télégrammes. - 1945-1952

B-0064384/3 : Demande et délivrance d'ordres de mission pour Londres : notes au Ministre, correspondance, fiches individuelles de renseignements (1944-1947) ; demande de visas de séjour en France par des ressortissants britanniques : correspondance, télégrammes, fiches individuelles de renseignements (1944-1945). - 1944-1947

B-0064384/4 : Négociation de l'accord financier franco-britannique du 8 février 1944 : texte de l'accord, projets d'accord, correspondance, communiqués à la presse, télégrammes, Journal Officiel de la France libre (1943-1944) ; négociation et conditions d'application du protocole d'aide mutuelle franco-britannique du 8 février 1944 : correspondance, texte du protocole conclu entre le Comité français de libération nationale et le gouvernement du Royaume-Uni, déclaration à la presse de Pierre Mendès-France, commissaire aux finances (1943-1949) ; textes des accords relatifs aux questions administratives, juridictionnelles, économiques et financières entre le Gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne signés le 25 août 1944 ; application du protocole franco-britannique d'aide mutuelle du 8 février 1944 et des accords du 25 août 1944 aux dommages causés dans les ports français et britanniques par les navires français ou britanniques : correspondance, notes Trésor (5ème bureau), rapports de l'attaché financier à Londres, factures, tableaux de dommages causés dans certains ports, télégrammes (1944-1950) ; négociation d'un accord de réciprocité en matière de dommages de guerre entre la France et la Grande-Bretagne, en application de l'annexe I du protocole d'aide mutuelle franco-britannique du 8 février 1944 : correspondance, télégrammes (1945-1946) ; projet de protocole franco-britannique sur les prêts mutuels de navires : correspondance, texte du projet de protocole (1945-1946) ; texte d'un projet de convention entre le Royaume-Uni et la République française concernant les garanties légales et l'assistance administrative et juridique réciproques en matière fiscale (février 1945). - 1943-1950

B-0064385/1 : Application de l'accord d'aide mutuelle franco-britannique du 8 février 1944 et des accords du 25 août 1944, remboursement au gouvernement du Royaume-Uni de dépenses faites à Madagascar entre le 20 septembre 1943 et le 28 février 1944, réparation des dommages causés par les armées alliées (américaine, britannique, canadienne) en France, fourniture à la Marine française de bâtiments britanniques, règlement d'une créance navale australienne sur la France : correspondance, télégrammes, procès-verbaux des séances de la Commission interministérielle d'aide mutuelle, comptes rendus de conférences des délégués régionaux AFA (Aide aux forces alliées), notes Finex, rapports de l'attaché financier à Londres. - 1944-1955

B-0064385/2 : Relations financières franco-britanniques, négociation de l'accord financier du 27 mars 1945 : notes DT au Ministre, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes, correspondance, projets d'accords et de lettres annexes, texte de l'accord, déclarations du chancelier de l'Echiquier, Sir John Anderson, et de René Pleven, Ministre des finances, après la signature de l'accord. - 1944-1945

B-0064386/1 : Relations franco-britanniques, application de l'accord financier du 27 mars 1945, fonctionnement de l'accord, relations téléphoniques entre Paris et Londres, gestion des comptes ouverts au nom du gouvernement français chez la Banque d'Angleterre, paiement de chèques tirés par des comptables de l'Armée britannique antérieurement à Juin 1940 auprès de la Banque de France, utilisation d'un crédit de 45 millions de livres pour des achats en Grande-Bretagne, règlement d'indemnités dues pour l'utilisation de navires français ou sous contrôle français pendant la guerre, annulation de créances réciproques nées de la guerre, règlements nés de l'accord Churchill/De Gaulle du 7 août 1940, règlement des créances des gouvernements français et britannique sur la Turquie et la Finlande, affaire de la "Tennessee Powder Co" : correspondance, télégrammes, presse britannique, compte rendu d'une réunion interministérielle tenue le 5 janvier 1946 au sujet des rapports financiers entre la zone franc et la zone sterling. - 1944-1950

B-0064387/1 : Relations franco-britanniques, négociations pour la prorogation de l'accord financier du 27 mars 1945 : texte de l'accord du 27 mars 1945, notes au Ministre, correspondance, projets d'avenants à l'accord du 27 mars 1945, télégrammes, rapports de l'attaché financier à Londres, avis de l'Office des changes (OC), protocole d'accord financier franco-britannique du 29 avril 1946 (avenant à l'accord du 27 mars 1945), presse (1945-1946) ; application de l'accord du 29 avril 1946, réquisition des valeurs mobilières libellées en livres sterling par la Banque de France et la Banque d'Angleterre, modalités d'application de l'article IV de l'avenant du 29 avril 1946 au sujet de la cession d'or contre sterling par la France, règlement de créances réciproques, fixation du taux officiel de change : textes officiels français, avis de l'OC, instructions de la Banque de France, télégrammes, correspondance, presse (1946-1959). - 1945-1959

B-0064387/2 : Biens et intérêts français en Grande-Bretagne, recensement des avoirs français en Grande-Bretagne, règlements de questions de principe et d'affaires particulières : correspondance, télégrammes, fiche de demande de déblocage d'avoirs, rapports de l'ambassadeur de France et de l'attaché financier à Londres, un exemplaire de "Malta government gazette". - 1944-1947

B-0064388/1 : Relations franco-britanniques, négociations de l'accord sur le déblocage des avoirs français en Grande-Bretagne et britanniques en France du 29 août 1945 : projets d'accord, protocoles d'accord, correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, textes officiels français (1944-1945) ; application de l'accord de déblocage du 29 août 1945, généralités, cas particuliers, extension de l'accord aux possessions coloniales : instructions de l'Office des changes, correspondance, rapports, certificats de propriété non ennemie, états récapitulatifs des déblocages, fiches de déclaration de marchandises déroutées ou saisies, questions de parlementaires, télégrammes, textes officiels français (1941-1959) ; abrogation de l'accord de déblocage du 29 août 1945, négociations : correspondance, avis de l'OC (1945-1955). - 1941-1959

B-0064389/1 : Résumé et texte de l'accord franco-britannique de procédure relatif aux demandes d'indemnités d'occupation, dégâts de cantonnement et autres contre les forces britanniques en France après le 8 novembre 1945, signé le 1er mai 1946. - 1946-1946

B-0064389/2 : Relations franco-britanniques, révision des accords financiers du 27 mars 1945 et du 29 avril 1946, négociations aboutissant à l'accord du 3 décembre 1946 : correspondance, procès-verbaux de réunions franco-britanniques (en français et en anglais), projets d'accord, texte de l'accord et annexes, conférence de presse de M. Robert Schuman, ministre des finances, assisté de M. Hervé Alphand, directeur général des affaires économiques au ministère des affaires étrangères (17 septembre 1946), presse (1946-1947) ; application de l'accord du 3 décembre 1946, exécution comptable, règlement d'échéances de la dette publique extérieure française à la Trésorerie britannique, remboursement par les Français des dépenses engagées par le War office pour les équipes d'instructeurs britanniques mises à la disposition de la 25ème Division aéroportée (DAP), créances du "Ministry of fuel and powder" pour les livraisons de charbon faites à l'Afrique du nord du 1er janvier au 31 octobre 1945 : correspondance, relevés de compte, rapports (1945-1960). - 1945-1960

B-0064390/1 : Accord franco-britannique de réciprocité en matière de dommages de guerre du 3 décembre 1946, négociation de son extension aux possessions d'outre-mer françaises et britanniques, demandes de particuliers, application pour le remboursement à des britannique des marchandises saisies au début de la guerre : correspondance, textes officiels, notes et rapports au Ministre, avis du Conseil d'Etat, rapports de l'attaché financier à Londres, rapports du conseiller commercial en Grande-Bretagne (1946-1957) ; achat par le gouvernement français des surplus et "fixed assets" britanniques se trouvant en France et en Afrique du nord : correspondance, instruction de la direction de la Marine marchande et des transports maritimes sur l'organisation et le fonctionnement du SANC (Service d'approvisionnement des navires de commerce) à Alger, rapports, arrangement franco-britannique concernant l'achat par le gouvernement français au gouvernement du Royaume-Uni des surplus et fixed assets britanniques en France et en Afrique du nord (1944-1953). - 1944-1957

B-0064390/2 : Négociations économiques, financières et monétaires entre la France et la Grande-Bretagne : correspondance, notes au Ministre, procès-verbal du Comité commercial franco-britannique, liste des contingents de la liste B de l'accord commercial franco-britannique du 2 avril 1959 atteints par les mesures de libération du 7 mai 1959, procès-verbal du Comité économique franco-britannique, presse, procès-verbal du Comité mixte franco-britannique, protocole d'accord monétaire du 20 août 1951, procès-verbal de l'accord financier du 7 juillet 1950, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes, relevés de comptes, protocole d'accord financier du 3 décembre 1946, comptes rendus de réunions de négociations économiques et financières, accord entre le Commandant en chef interallié et le délégué militaire désigné conformément à l'ordonnance du 14 mars 1944 du Comité français de libération nationale pour la fourniture des prestations en France continentale et en application de l'article 17 du mémorandum n°I relatif aux questions administratives et juridictionnelles en France continentale, textes de 5 mémorandums (dont le n°I déjà cité) entre le Commandant en chef interallié et le délégué militaire. - 1943-1960

B-0064391/1 : Relations commerciales franco-britanniques, négociations, missions françaises d'achat en Grande-Bretagne, échanges de biens et matériels divers, cessation de l'aide mutuelle, projet d'accord au sujet du survol des territoires français et britannique par des avions militaires : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, comptes rendus de conversations franco-britanniques, notes au Ministre, rapports du conseiller commercial, télégrammes, tableaux de la balance des paiements entre la zone franc et la zone sterling, tableaux des exportations française vers la Grande-Bretagne texte du projet d'accord entre le gouvernement du Royaume-Uni et le gouvernement de la République française concernant le survol des territoires britannique et français par des appareils militaires, procès-verbal d'une réunion interministérielle de préparation de missions économiques dans l'empire britannique. - 1943-1964

B-0064392/1 : Liquidation des dettes et créances réciproques franco-britanniques, négociation de l'accord du 4 août 1950 de compensation forfaitaire des dettes et créances ayant une origine antérieure au 16 décembre 1946, exécution de cet accord : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, tableaux des créances réciproques, ordres de paiement, texte de l'accord (en anglais), tableaux récapitulatifs des dépenses remboursables par les autorités britanniques pour fournitures et services rendues, procès-verbaux de réunions interministérielles françaises au sujet de l'application de l'accord du 4 août 1950, rapports au Ministre. - 1947-1966

B-0064393/1 : Application de l'accord franco-britannique du 4 août 1950 : notes au Ministre, correspondance, tableaux des créances réciproques, listes des réclamations de l'Air ministry, tableaux récapitulatifs des dépenses remboursables par les autorités britanniques pour fournitures et services rendus. - 1946-1962

B-0064394/1 : Liquidation des dettes et créances réciproques franco-britanniques, règlement d'affaires litigieuses en application de l'accord du 4 août 1950 : correspondance, ordres de paiement, pièces comptables, notes Finex, rapports de l'attaché financier à Londres, déclaration de marchandises déroutées ou saisies. - 1946-1970

B-0064395/1 : Application de l'accord franco-britannique du 4 août 1950, règlement d'affaires particulières : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, factures et autres pièces comptables, accord aérien militaire franco-britannique du 19 avril 1948, arrangement financier annexé à cet accord aérien, listes des créances de l'Amirauté britannique. - 1946-1959

B-0064395/2 : Application de l'accord franco-britannique du 4 août 1950, apurement comptable : correspondance, extraits du relevé des passages par avion du RAF transport command pour le compte de divers ministères français, titres de perception. - 1945-1968

B-0064396/1 : Règlement des dettes et créances de guerre réciproques franco-britanniques, situation comptable, règlement des fournitures faites à la France pour des besoins civils par les forces alliées : rapports de l'attaché financier à Londres, relevés des comptes de la Banque de France chez la Banque d'Angleterre, correspondance, notes listes de fournitures britanniques et américaines, télégrammes. - 1944-1953

B-0064397/1 : Liquidation des créances franco-britanniques, règlement des fournitures de matériels militaires à la France par la Grande-Bretagne, règlement des fournitures aux forces armées britanniques en France : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes, tableaux récapitulatifs des créances britanniques sur des Ministères français et des créances françaises sur la Grande-Bretagne. - 1946-1951

B-0064398/1 : Liquidation des créances franco-britanniques, comptabilité : factures, tableaux et pièces comptables. - 1946-1946

B-0064399/1 : Règlement des dettes et créances franco-britanniques, affaires particulières : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, comptes rendus de conversations franco-britanniques, presse britannique, note de l'Office des changes aux intermédiaires agrées, extraits de débats parlementaires britanniques, télégrammes, convention franco-britannique du 11 avril 1951 sur l'indemnisation des intérêts britanniques dans les compagnies de gaz et d'électricité françaises nationalisées, décret du 26 septembre 1940 tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre. - 1929-1957

B-0064400/1 : Liquidation des dettes et créances franco-britanniques, règlements de frais réciproques : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, ordonnances de paiement de dépenses à l'étranger ou en devises étrangères, devis et autres pièces comptables. - 1945-1956

B-0064400/2 : Règlements de créances réciproques franco-britanniques, affaires particulières : correspondance, rapports au Ministre, titres de perception, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes, tableaux des créances néo-zélandaises sur la France, factures et autres pièces comptables, ordres de paiement, rapport d'activité de la SNVP (Société nationale de vente des surplus) au 31 décembre 1950, accord Lévy-Harker du 7 décembre 1946 relatif à l'achat par le gouvernement français de surplus britanniques se trouvant en France et en Afrique du nord. - 1946-1955

B-0064401/1 : Règlements de créances réciproques franco-britanniques, affaires particulières : rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes, factures et autres pièces comptables, notes de l'ACATE (Agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger) à Finex, relevés du compte de la Banque d'Angleterre dans les livres de la Banque de France, états des sommes dues aux autorités britanniques par le gouvernement français, presse, comptes rendus de conversations franco-britanniques. - 1940-1963

B-0064402/1 : Règlements de créances arriérées franco-anglaises, affaires particulières : tableaux récapitulatifs des créances britanniques sur les territoires français d'Afrique du Nord et des créances de territoires de l'Empire français sur le Royaume-Uni et ses dominions, colonies ou protectorats, correspondance, avis de l'Office des changes, télégrammes, contrat de vente de pyrite entre la Société française des pyrites de Huelva et le GIPYR (Groupement d'importation et de répartition des pyrites). - 1940-1949

B-0064403/1 : Procès-verbaux et documents joints des sessions du Comité économique mixte franco-britannique (septembre 1946-février 1958). - 1946-1958

B-0064404/1 : Négociation et application de l'accord franco-britannique du 1er juin 1948 relatif à l'ouverture à la France d'un crédit de 10 millions de livres : correspondance, notes au Ministre, rapports de l'attaché financier à Londres, projets d'accord, texte de l'accord (1948) ; demande à la banque d'Angleterre de l'ouverture d'un crédit revolving de 10 millions de livres destiné à faciliter, entre la France et la Grande-Bretagne, le fonctionnement de l'accord de paiement et de compensation entre pays européens signé à Paris le 16 octobre 1948 : correspondance, note au Ministre, rapport de l'attaché financier à Londres (1948). - 1948-1948

B-0064404/2 : Négociation franco-britannique d'un accord sur la libre convertibilité de la livre sterling : correspondance, comptes rendus des entretiens franco-britanniques, notes au Ministre, projets d'accord, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes. - 1947-1948

B-0064404/3 : Relations franco-britanniques, négociations relatives aux doubles impositions : correspondance, rapports, projet de loi adopté par l'assemblée nationale tendant à autoriser le Président de la république à ratifier la Convention signée entre la France et la Grande-Bretagne le 14 décembre 1950 en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, notes de l'Office des changes (OC) aux intermédiaires agrées, résolution commune de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne et de la British chamber of commerce à Paris, texte de l'accord sur la double imposition du 19 octobre 1945 (1945-1958) ; règlement d'affaires particulières de doubles impositions : correspondance, question d'un parlementaire (1945-1956). - 1945-1958

B-0064404/4 : Signature et modalités d'application des accords franco-britanniques sur la sécurité sociale des 11 juin 1948 et 10 juillet 1956 : texte de l'accord du 11 juin 1948, projets de lois autorisant le Président de la République à ratifier les 2 conventions entre la France et la Grande-Bretagne sur la sécurité sociale, correspondance (1948-1957) ; projet de loi autorisant le Président de la république à ratifier la convention relative au service militaire conclue le 21 décembre 1949 entre la France et la Grande-Bretagne (novembre 1951). - 1948-1957

B-0064404/5 : Ratification de la convention franco-britannique du 23 janvier 1950 relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de guerre : rapports au Conseil de la République au nom de la Commission des pensions, projet de loi (1950) ; ratification de la convention consulaire franco-britannique du 31 décembre 1951 : rapports au Conseil de la République au nom de la Commission des affaires étrangères, projet de loi (1952-1953). - 1950-1953

B-0064404/6 : Signature d'accords franco-britanniques relatifs à des recrutements de main-d'œuvre : accord du 30 juillet 1947 sur le recrutement de main-d'œuvre parmi les polonais se trouvant en Grande-Bretagne, correspondance relative au recrutement par la France de main-d'œuvre allemande dans les zones britannique et américaine d'Allemagne. - 1947-1947

B-0064405/1 : Relations franco-britanniques, signature d'un accord relatif aux transports aériens entre les territoires français et britannique : texte de l'accord du 28 février 1946, correspondance, numéro des "Notes et études documentaires" sur "L'évolution du droit aérien international". - 1946-1950

B-0064405/2 : Application de l'accord aérien franco-britannique du 19 avril 1948 : texte de l'accord, correspondance, factures et autres pièces comptables, arrangement financier du 11 août 1952 annexé à l'accord aérien, listes des créances de l'Air ministry sur l'armée de l'air française. - 1948-1956

B-0064405/3 : Relations franco-britanniques, négociation et application d'accords relatifs à la cession de matériel aéronautique naval (accords Nomy/West et Hartemann/Dickson) : rapports de mission à Londres du contre-amiral Nomy commandant l'aéronautique navale, correspondance, protocoles d'accords. - 1945-1951

B-0064405/4 : Paiement du matériel aéronautique livré à la France par la Grande-Bretagne au titre du programme de production supplémentaire fixé par le traité de Bruxelles conclu le 14 mars 1949 au conseil consultatif de l'Union occidentale : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, accord de Londres du 15 mars 1949 relatif à une demande d'assistance militaire par les puissances signataires du traité de Bruxelles au gouvernement des Etats-Unis, rapports de l'attaché naval français à Londres. - 1949-1960

B-0064405/5 : Protocole d'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni pour la construction d'un avion de transport civil supersonique, le Concorde (29 novembre 1962). - 1962-1962

B-0064406/1 : Négociation et application à des affaires particulières de l'accord de shipping franco-britannique du 3 janvier 1947 : correspondance, projets d'accord, texte de l'accord (1946-1956) ; négociation et application des accords sur la liquidation des créances maritimes franco-britanniques du 9 janvier et du 20 août 1948 : correspondance, projets d'accord (1947-1948). - 1946-1956

B-0064406/2 : Relations franco-britanniques, apurement comptable des accords maritimes franco-britanniques des 3 janvier 1947 et 20 août 1948, généralités et cas particuliers : rapports, titres de perception, correspondance. - 1948-1955

B-0064407/1 : Grande-Bretagne, relations commerciales avec la France, négociations et élaboration des programmes d'importations et exportations, statistiques des échanges commerciaux franco-britanniques, affaires particulières d'échanges de biens entre les deux pays, relations cinématographiques, relations touristiques : correspondance, tableaux de la balance des paiements zone franc/zone sterling, fiches d'information du conseiller financier à Londres, rapports du conseiller commercial, télégrammes, listes des contingents d'importations de produits en provenance du Royaume-Uni, avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne, tableaux statistiques des importations britanniques de la zone franc, tableaux des exportations britanniques vers la zone franc, brochure du "Export credits guarantee department" (ECGD) intitulée "Government guarantee for exporters", procès-verbal de réunion du sous-comité commercial franco-britannique, texte de l'arrangement entre la France et le Royaume-Uni sur les excursions sans passeport par voies maritime et aérienne entre la France et les îles anglo-normandes, presse britannique. - 1945-1964

B-0064408/1 : Grande-Bretagne, relations financières entre la France ou la zone franc et la zone sterling, définition et fonctionnement de la zone sterling, situation des règlements entre la France, les départements et territoires d'outre-mer et la zone sterling, établissement et utilisation des droits de tirage, utilisation pour le règlement des importations des territoires de la France d'outre-mer des livres sterlings procurés par les comptes spéciaux "sterling" ouverts à Londres à leur nom : notes au Ministre, rapports, listes des territoires de la zone sterling, liste des pays inclus dans les principales zones monétaires (franc/dollar/sterling), correspondance, tableaux des règlements entre la France et les pays de la zone sterling autres que la Grande-Bretagne réalisés par le Bureau des statistiques de l'Office des changes (OC) ou de la Banque de France, télégrammes, tableaux des importations et exportations entre les zones franc et sterling, comptes rendus de discussions franco-britanniques, tableaux des règlements entre le Maroc et la Grande-Bretagne ou d'autres pays de la zone sterling, établis par la section des statistiques de l'Office marocain des changes, tableaux des règlements entre les départements et territoires d'outre-mer et la Grande-Bretagne ou d'autres pays de la zone sterling établis par la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM). - 1944-1961

B-0064409/1 : Grande-Bretagne, relations entre la France ou la zone franc et la zone sterling, négociations financières, évolution de la balance des paiements et de la balance commerciale entre les zones franc et sterling, gestion et utilisation de comptes sterling français dans des banques françaises ou d'outre-mer installées en Grande-Bretagne ou dans des pays de la zone sterling, importation de gaz saharien en Grande-Bretagne, achats français de laine dans la zone sterling : notes au Ministre, projets d'accord et accord définitif monétaire franco-britannique, correspondance, presse, tableaux statistiques (en français et en anglais) de la balance des paiements entre zones franc et sterling, télégrammes, tableaux statistiques des balances commerciales France/zone sterling, zone franc/Royaume-Uni et France/Grande-Bretagne, rapports de l'attaché financier à Londres. - 1947-1961

B-0064410/1 : Négociations franco-britanniques relatives aux programmes d'importation en provenance de la zone sterling : télégrammes, notes du service des accords commerciaux de la DREE, tableaux des programmes annuels d'importation, rapports du conseiller commercial à Londres (1949-1950) ; ouverture par la Commission des approvisionnements de crédits en livres sterling destinés au financement des importations en provenance de la zone sterling : correspondance avec l'office des changes (3ème sous-direction), avis de l'OC aux importateurs français (1949-1951) ; situation des règlements entre la zone franc et la zone sterling : tableaux statistiques mensuels des règlements entre la France et la zone sterling, rapports de l'attaché financier à Londres, correspondance, tableaux statistiques de la balance des paiements entre la zone franc et la zone sterling, bulletin SDECE (1946-1951). - 1946-1951

B-0064411/1 : Rapports mensuels et annuels du conseiller commercial près de l'ambassade de France à Londres sur les échanges commerciaux entre la zone franc et le Royaume-Uni (juillet 1948-avril 1954). - 1948-1954

B-0064412/1 : Rapports mensuels du conseiller commercial près de l'ambassade de France à Londres sur les échanges commerciaux entre la zone franc et le Royaume-Uni (mai 1954-décembre 1960). - 1954-1961

B-0064413/1 : Rapports mensuels du conseiller commercial près de l'ambassade de France à Londres sur les échanges commerciaux entre la zone franc et le Royaume-Uni (janvier 1961-octobre 1962). - 1961-1962

B-0064414/1 : Importations en provenance de Grande-Bretagne : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres (1946-1951) ; exportations françaises vers la Grande-Bretagne et la "bizone" en Allemagne : correspondance, rapports de l'attaché financier et du conseiller commercial à Londres, télégrammes (1943-1949) ; subvention à la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne : correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le ministre des finances (16 septembre 1948). - 1943-1951

B-0064414/2 : Grande-Bretagne, relations financières avec la France, règlements entre les deux pays, achat de billets de banques français ou de la zone franc par des banques britanniques et de billets de banques de la zone sterling en France : correspondance, instructions et avis de l'Office des changes (OC), tableaux des règlements entre la France et la Grande-Bretagne faits par le bureau des statistiques de l'OC ou de la Banque de France, télégrammes. - 1945-1959

B-0064414/3 : Règlement en livres sterling des achats effectués entre la France et des pays tiers n'appartenant pas à la zone sterling : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, notes de l'office des changes, liste des pays d'origine et de destination des importations et exportations françaises pendant l'année 1947, bulletin SDECE. - 1947-1950

B-0064414/4 : Echanges de billets de banque français ou britanniques : correspondance, 5 spécimens de billets britanniques, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes. - 1943-1948

B-0064415/1 : Relevés de compte de la Banque d'Angleterre à la Banque de France. - 1950-1951

B-0064415/2 : Transferts de fonds entre la France et la Grande-Bretagne, transfert en France des provisions afférentes aux emprunts étrangers libellés en livres sterling, transfert de redevances pour brevets d'invention français exploités en Grande-Bretagne, restrictions à l'entrée et à la sortie de billets de banque en Grande-Bretagne, virements effectués par les banques françaises, par prélèvements sur leurs avoirs dans les pays anglo-saxons, au profit de leurs agences situées dans les territoires coloniaux, transferts de fonds pour les postes militaires français en Grande-Bretagne, transferts demandés par l'attaché de presse auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne, tourisme britannique en France, autorisations de transfert demandées par des particuliers, circulation fiduciaire à Hong-Kong : avis de l'Office des changes, correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, télégrammes, dépêches de l'AFP. - 1943-1950

B-0064416/1 : Grande-Bretagne, relations avec la France, négociations commerciales, affaires particulières de transferts de fonds entre les deux pays, assurance-crédit et garantie de prix pour les exportateurs français, activités de sociétés britanniques d'assurances en France : comptes rendus de réunions du Comité économique franco-britannique, correspondance, fiches d'information du conseiller financier à Londres, presse britannique, télégrammes, tableaux de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) des engagements et garanties en cours sur la Grande-Bretagne, fiches de comptes rendus de réunions de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur de la COFACE, bulletin du SDECE, avis de l'Office des changes. - 1944-1964

B-0064416/2 : Grande-Bretagne, relations avec la France, introduction par certaines firmes britanniques d'une clause de révision des prix en cas de dévaluation du franc par rapport à la livre dans les contrats d'achats de marchandises françaises : correspondance. - 1953-1953

B-0064417/1 : Indemnisation des intérêts britanniques dans les sociétés françaises de gaz et d'électricité nationalisées et des intérêts français dans les entreprises britanniques nationalisées, négociations : convention du 11 avril 1951 entre le gouvernement français et le gouvernement du Royaume-Uni relative aux modalités d'indemnisation des intérêts britanniques dans les entreprises de gaz et d'électricité nationalisées, règlement joint à cette convention relatif à l'indemnité offerte par le gouvernement français aux porteurs britanniques de titres affectés par les lois des 8 avril 1946 et 12 août 1948, projets de convention, correspondance, notes au Ministre, textes officiels britanniques, comptes rendus de réunions franco-britanniques, rapports de l'attaché financier à Londres, liste des entreprises françaises nationalisées EDF-GDF, liste des compagnies de transmission et houillères britanniques nationalisées, loi n°46-2298 du 21 octobre 1946 modifiant la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz de France, loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. - 1945-1951

B-0064417/2 : Exécution des accords franco-britanniques sur l'indemnisation des actionnaires français de sociétés britanniques nationalisées : correspondance, rapports de l'attaché financier à Londres, textes officiels britanniques, liste des valeurs britanniques nationalisées déclarées à l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières (1951-1956) ; exécution des accords franco-britanniques sur l'indemnisation des actionnaires britanniques de sociétés de gaz et d'électricité françaises nationalisées : correspondance, décret concernant l'approbation et l'application de la Convention signée le 11 avril 1951, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni, relative aux modalités d'indemnisation des intérêts britanniques dans les entreprises de gaz et d'électricité nationalisées, listes d'actionnaires britanniques concernés (1951-1955). - 1951-1956

B-0064418/1 : Discussions franco-britanniques sur les projets de construction d'un ouvrage fixe, pont ou tunnel, de traversée de la Manche : bulletins d'information du conseiller financier en Grande-Bretagne, presse française et britannique, rapports du Ministère des travaux publics et des transports, correspondance, extraits des débats parlementaires britanniques et français, comptes rendus de réunions interministérielles françaises, notes d'études du GETM (Groupement d'études du tunnel sous la Manche), brochure, plans et dessins du projet de la SETM (Société d'études du pont sur la Manche), étude de trafic et de rentabilité du tunnel, tableaux d'évolution des trafics maritime et aérien entre les deux pays, rapports et comptes rendus de réunions de la Commission franco-britanniques chargée de l'étude des projets d'ouvrage fixe de traversée de la Manche, réponse du GETM au questionnaire soumis par le sous-comité financier du Comité gouvernemental franco-britannique, brochure de l'Union routière de France intitulée "Pour une liaison complète à travers le Pas-de-Calais". - 1954-1964

B-0064419/1 : Relations de la Grande-Bretagne avec les pays de son Empire, le Commonwealth : bulletins et notes d'informations du conseiller financier et du conseiller commercial, rapports de la DREE, télégrammes, "Fondements et perspectives de la politique coloniale anglaise" par le gouverneur général Chauvet (extraits des numéros de mai et juin 1960 de la Revue de défense nationale), comptes rendus des conférences des Ministres des finances ou des Premiers ministres du Commonwealth, correspondance, 5ème rapport annuel de la " Commonwealth developement finance company limited " (31 mars 1954), bulletins SDECE. - 1949-1962

B-0064419/2 : Grande-Bretagne, relations avec les Etats-Unis, négociations et application de l'accord financier du 6 décembre 1945 : protocole d'accord en anglais, 17ème rapport au Congrès américain sur les opérations Lend/Lease (en anglais), télégrammes, rapports de l'attaché financier près de l'ambassade de France à Londres et à New-York, rapports de l'ambassadeur de France à Londres, presse américaine. - 1945-1947

B-0064420/1 : Grande-Bretagne, relations économiques et financières avec les pays tiers, Afrique, Afrique du sud, Algérie, Allemagne de l'ouest, Arabie saoudite, Argentine, Asie du sud est, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Cuba, Danemark, Egypte, Emirat d'Abu Dhabi, Espagne, Finlande, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Israël, Italie : liste des pays des principales zones monétaires (franc/dollar/sterling), télégrammes, fiches d'information du conseiller financier à Londres, rapports de l'attaché commercial, correspondance, presse, accords de paiement avec la RFA, l'Argentine, l'Autriche, le Danemark, l'Egypte, la Finlande et l'Italie, accords financiers avec le Canada, l'Egypte et l'Inde, accords monétaires avec la Belgique et l'Espagne, accords commerciaux avec l'Argentine, Cuba, le Danemark, la Finlande et l'Eire, accord de Londres sur les dettes extérieures allemandes (27 février 1953), accord pour l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, convention de prêt avec la Belgique, conventions avec la Birmanie et le Danemark pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale, accord entre Royaume-Uni, Australie, Inde, Pakistan, Ceylan et la Birmanie pour un prêt à la Birmanie, comptes rendus de discussions tripartites (Canada/Etats-Unis/Grande-Bretagne) à Washington du 7 au 12 septembre 1949, étude du service des économies étrangères du Ministère français de l'économie nationale sur "Les accords financiers anglo-égyptiens et anglo-irakiens (31 octobre 1945)", accord avec l'Espagne concernant les services aériens, protocole avec l'Italie pour le retour à l'Italie de l'or capturé à Fortezza par les forces alliées, bulletins du SDECE. - 1944-1964

B-0064421/1 : Grande-Bretagne, relations économiques et financières avec les pays tiers, Japon, Jordanie, Kenya, Libye, Luxembourg, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Sarre, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, URSS, USA, Yémen, Yougoslavie, pays de l'Est : rapports du conseiller commercial à Londres, correspondance, télégrammes, fiches d'information du conseiller financier à Londres, projet de traité de paix avec le Japon, bulletins du SDECE, accord financier avec le Pakistan, accords commerciaux avec le Pakistan, le Paraguay et la Norvège, accords de paiement avec le Japon, le Paraguay, la Pologne et la Tchécoslovaquie, accords monétaires avec le Portugal, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie, conventions pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale avec la Norvège et la Suède, presse, projet de loi française tendant à autoriser le Président de la république à ratifier l'accord intervenu à Londres le 20 février 1947 entre la France et la Grande-Bretagne sur la nationalité en Tunisie, accord avec les USA pour la coopération dans les utilisations civiles de l'énergie atomique, comptes rendus de discussions économiques tripartites (USA/Grande-Bretagne, Canada), accord de coopération économique avec les USA, rapports sur la coopération économique avec les USA, accord de prêt avec l'Export-Import bank of Washington, accord Royaume-Uni, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et USA sur l'établissement d'une autorité internationale pour la Ruhr, accord anglo-américain du 2 décembre 1946 relatif à la fusion des zones d'occupation anglo-saxonnes en Allemagne. - 1945-1964

B-0064422/1 : Grande-Bretagne, relations avec des organismes internationaux, Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Communauté européenne de l'énergie atomique ou (EURATOM CEEA), Fonds monétaire international (FMI), General agreement on trade and tariffs (GATT), Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : correspondance, presse, télégrammes, bulletins du SDECE, rapports BIRD, accord de garantie Grande-Bretagne/BIRD, accord de coopération entre la CEEA et la Grande-Bretagne concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, rapports OCDE sur le Royaume-Uni, bulletins et notes d'information des conseillers financier et commercial, rapports de l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, extraits des débats à la Chambre des communes, comptes rendus de sessions du GATT, protocoles d'accord avec la BIRD, rapports du FMI. - 1952-1964

B-0064423/1 : Grande-Bretagne, relations avec des organismes internationaux, OECE (Organisation européenne pour la coopération économique), ONU, OTAN, UEP (Union européenne des paiements), UEO (Union de l'Europe occidentale), zone de libre échange à 7 ou European free trade association : correspondance, presse, télégrammes, bulletins du SDECE, rapports OECE sur le Royaume-Uni, bulletins et notes d'information des conseillers financier et commercial, rapports de l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, extraits des débats à la Chambre des communes, brochure de l'OECE intitulée " Situation et problèmes de l'économie du Royaume-Uni " (1955), décisions du Conseil de l'OECE, mémorandum de la délégation du Royaume-Uni au Conseil de l'Atlantique nord, rapport du Comité de coordination des experts budgétaires des gouvernements de l'UEO. - 1952-1964

B-0064424/1 : Grande-Bretagne, relations avec la CEE, examen de la candidature britannique : télégrammes, fiches d'information du conseiller financier à Londres, correspondance, rapports du conseiller commercial à Londres, rapports de l'ambassadeur de France au Ministre des affaires étrangères, rapports des conseillers commerciaux des pays de la CEE. - 1957-1964

B-0064424/2 : Grande-Bretagne, octroi par la Banque d'Angleterre de la possibilité pour les pays de l'UEP (Union européenne des paiements) de payer en sterling les produits essentiels issus de la zone dollar : correspondance, notes de l'attaché financier à Londres. - 1952-1953

B-0064425/1 : Relations économiques et financières de la France avec les pays de l'Empire britannique ou Commonwealth, territoires d'Amérique (Antilles britanniques, Bahamas, Honduras britannique, Guyane britannique, Jamaïque, Trinidad et Tobago), territoires d'Asie, îles anglo-normandes, Aden, Gambie britannique, Gibraltar, Malte, Ile Maurice, Nouvelles-Hébrides, Sierra Leone, îles Solomon, îles Seychelles : comptes rendus de réunions interministérielles françaises, notes de la DREE, rapports des conseillers financiers et commerciaux dans les pays du Commonwealth, rapports des ambassadeurs de France, comptes rendus de séances du Comité des investissements étrangers, fiches COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), comptes rendus de réunions de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur de la COFACE, télégrammes, presse, tableaux statistiques des importations et exportations de pays du Commonwealth, brochure du CNPF (Conseil national du patronat français), protocole d'accord de clearing avec les îles anglo-normandes, texte de la constitution de l'état d'Aden (9 octobre 1962), protocole d'accord Malte/BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), comptes rendus de réunions franco-britanniques sur les Nouvelles-Hébrides, accord financier franco-britannique du 27 mars 1945, rapports de l'inspection générale de la France d'outre-mer sur les Nouvelles-Hébrides, textes officiels (JO de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, JO du condominium des Nouvelles-Hébrides). - 1940-1965

B-0064426/1 : Afrique centrale britannique (Rhodésie et Nyassaland), situation politique, situation économique et financière : rapports et bulletins d'informations économiques du conseiller commercial à Salisbury (fédération des Rhodésie et du Nyassaland), rapport de la Bank of Rhodesia and Nyasaland, presse, télégrammes, tableaux statistiques des importations et exportations, extraits des débats parlementaires de la Fédération, textes officiels de la Fédération, rapports économiques du Ministre des finances de la Fédération. - 1949-1964

B-0064427/1 : Afrique centrale britannique (Rhodésie et Nyassaland), relations avec la France, relations avec la Grande-Bretagne et le Commonwealth, relations avec les Etats-Unis et des organismes internationaux (BIRD, CEE, FMI, GATT, SFI) : protocole d'accord commercial entre la France et la Fédération des Rhodésies et du Nyassaland du 31 mai 1954, tableaux statistiques des échanges commerciaux avec la France, fiches COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), rapport du Comité franc sterling sur les conditions d'une expansion commerciale française en Afrique du sud et en Rhodésie suite à une mission en octobre-novembre 1956, rapports du Fonds monétaire international (FMI), télégrammes, rapports de l'administrateur suppléant français du FMI, communiqués de presse BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), protocole d'accord Fédération des Rhodésie et du Nyassaland / BIRD, protocole d'accord Rhodésie du sud / BIRD, comptes rendus de sessions et rapports du GATT (General agreement on trade and tariffs), communiqués de presse SFI (Société financière internationale), rapports des conseillers commerciaux des pays de la CEE en Rhodésie-Nyassaland, tableau de principales sociétés américaines exerçant dans la Fédération, presse. - 1952-1964

B-0064428/1 : Afrique orientale britannique (Kenya, Ouganda, Tanganyika), situation politique, situation économique et financière : rapports et bulletins d'informations économiques du conseiller commercial en Afrique orientale britannique, rapports du conseiller financier à Londres, télégrammes. - 1954-1963

B-0064429/1 : Afrique orientale britannique (Kenya, Ouganda, Tanganyika), relations avec la France, relations avec la Grande-Bretagne et le Commonwealth, relations avec d'autres pays étrangers et des organismes internationaux : rapports du conseiller commercial en Afrique orientale britannique, fiches COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), rapports du bureau F1 (relations financières et monétaires avec les pays européens et les pays développés extra-européens) de la Direction du trésor (sous-direction des relations financières avec l'outre-mer et les pays étrangers), bulletins SDECE, " British east africa - Review of commercial conditions ", comptes rendus de réunions et rapports des représentants commerciaux à Nairobi des pays membres de la CEE en Afrique orientale britannique, télégrammes, fiches de renseignements du CNCE (Conseil national du commerce extérieur), tableaux statistiques des importations et exportations, communiqués de presse de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), protocole d'accord entre le protectorat d'Ouganda et la BIRD, rapports BIRD, correspondance de l'administrateur français de la BIRD, communiqués de presse de l'AID (Association internationale de développement), brochure sur la TDFL (Tanganyiaka development finance company limited). - 1945-1966

B-0064429/2 : Afrique du sud, situation économique, relations avec la France : presse, comptes rendus de réunions de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) (1956-1958) ; aide internationale au Basutoland, au Bechuanaland, au Swaziland et à Sainte-Hélène : rapports, communiqués de presse de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et de l'AID (Association internationale de développement) (1959-1962). - 1956-1962

B-0064429/3 : Liquidation des avances consenties pendant la guerre par la Nouvelle-Zélande au profit des FFL (Forces françaises libres) : correspondance, relevés de comptes, télégrammes. - 1941-1948

B-0064245 à B-0064429​​​​​​​ : Relations internationales avec la Grande-Bretagne (pdf - 677 Ko). - 1914-1970

B-0031892 à B-0031913 (1915-1941)
B-0032867 à B-0032886 (1919-1947)
B-0033745 à B-0033751 (1920-1955)
B-0033929 (1940-1948)
B-0043964 à B-0043980 (1940-1983)

B-0066456 à B-0066469 : Direction des finances extérieures, relations internationales avec la Suède (pdf - 208 Ko). - 1931-1964

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