Sommaire de la page : Canada Etats-Unis
B-0078805 à B-0078841 : Relations bilatérales avec les pays d’Amérique du Nord (Canada, États-Unis) (pdf - 505 Ko).- 1970-1990
Canada
B-0060688/1 : Canada, situation économique, financière et politique, évolution de la politique intérieure : notes - 1945-1963
B-0060688/2 : Canada, relations avec les pays étrangers, organisation du commerce extérieur, financement : notes, télégrammes, brochure (1945-1964) ; investissements étrangers et dette extérieure canadienne : correspondance (1954-1964) - 1945-1964
B-0060689/1 : Canada, situation économique, financière et politique, développement économique, commercial et financier : correspondance, télégrammes, notes (1939-1964) ; nationalisation de l'électricité au Québec : notes, correspondance, télégrammes (1962-1965). - 1939-1964
B-0060690/1 : Canada, situation économique, financière et politique, réglementation du Comité du contrôle des échanges, abolition du contrôle : rapports annuels de la Commission du contrôle des changes, correspondance (1939-1951) ; revalorisation du dollar canadien, nouvelle politique des prix, relèvement du taux de l'escompte : correspondance (1939-1963) ; nouvelles dispositions douanières : correspondance, télégrammes (1945-1963) ; prêts canadiens accordés à des gouvernements alliés pour le financement de leurs achats au Canada : tableaux récapitulatifs, rapport Ilesley (1946) ; projet de budget fédéral canadien : correspondance, télégrammes (1947-1963) ; paiements internationaux : balances des comptes, études (1949-1961) ; activité de la Banque du Canada, révision des taux d'intérêts : télégrammes, rapport (1953-1962). - 1939-1963
B-0060691/1 : Canada, relations avec la France, relations entre les banques françaises et les banques canadiennes, transferts de fonds, affaires particulières : correspondance, télégrammes - 1940-1963
B-0060691/2 : Canada, relations économiques et commerciales avec la France, activités de la chambre de commerce française au Canada, création d'une commission mixte destinée à faciliter les échanges commerciaux franco-canadiens : télégrammes, bulletins, correspondance - 1940-1964
B-0060692/1 : Canada, relations commerciales avec la France, approvisionnements français à l'étranger, constitution d'un conseil français des approvisionnements au Canada, réunions : procès-verbaux, correspondance, télégrammes, rapports des commandes et expéditions, notes - 1943-1946
B-0060692/2 : Canada, relations commerciales et financières avec la France, accord d'aide mutuelle du 14 avril 1944, application des règlements des achats de colis auprès de la Croix-Rouge canadienne en faveur des personnels de guerre français : correspondance, notes, rapport. - 1943-1947
B-0060693/1 : Canada, relations commerciales avec la France, programme français d'importation, accord de crédit du 9 avril 1946, négociation et signature de l'avenant, application de l'accord : correspondance, télégrammes - 1944-1963
B-0060694/1 : Canada, relations avec la France, indemnisation des biens ennemis sous séquestre au Canada, affaires de la Compagnie française des mines d'or du Canada : correspondance (1941-1958) ; application des ordonnances allemandes sur les biens ennemis, affaires des Messageries maritimes : correspondance, note (1942-1944) ; réquisitions des valeurs canadiennes détenues par les Français, négociations financières avec le gouvernement canadien : correspondance (1946-1949). - 1941-1958
B-0060694/2 : Canada, relations financières avec la France, accord de paiement entre le Canada et la zone franc, négociation, modification de l'accord, paiement de billets utilisés par les troupes canadiennes en France : notes, correspondance - 1944-1947
B-0060694/3 : Canada, relations avec la France, liquidation des dettes de guerre par le gouvernement canadien pour divers navires angariés : correspondance (1944-1950) ; affaires particulières : note, correspondance (1952-1960) ; règlement des fournitures faites après la Libération par les troupes alliées aux populations civiles françaises dans le cadre du plan A : notes, rapport, correspondance (1946-1960). - 1944-1960
B-0060694/4 : Canada, relations financières avec la France, créances réclamées par le gouvernement britannique pour la vente de fournitures de camions et de pièces de rechange d'origine canadienne à l'Afrique Occidentale Française : correspondance, rapports - 1948-1951
B-0060695/1 : Canada, relations financières avec la France, déblocage des fonds de l'Etat français bloqué au Canada, biens français mis sous séquestre, application des accords de levée de séquestre du 23 mars 1945 et 22 mars 1946, affaires particulières : correspondance, télégrammes - 1940-1953
B-0060696/1 : Canada, relations fiscales avec la France, convention franco-canadienne sur les doubles impositions, travaux préparatoires, négociation, réunion du Conseil restreint, accord du 16 mars 1951 : comptes rendus, correspondance - 1938-1956
B-0060696/2 : Canada, relations avec la France, indemnisation des intérêts canadiens dans les entreprises de gaz et d'électricité nationalisées en France, projet d'accord : correspondance - 1945-1956
B-0060696/3 : Canada, relations avec la France, projets d'investissements français : télégrammes, correspondance (1945-1964) ; investissements canadiens en France et dans la zone franc, réunion du Comité des investissements étrangers : fiches, note (1949-1959) ; introduction sur le marché français d'actions de l'International Pétroléum Company limited : correspondance (1951) - 1945-1964
B-0060696/4 : Canada, relations avec la France, règlements entre la France, les pays d'Outre-Mer et le Canada : balances des recettes et des dépenses de l'Office des changes - 1950-1962
B-0060697/1 : Canada, relations avec la France, accords financiers et commerciaux : correspondance, accords - 1939-1963
B-0060697/2 : Canada, relations touristiques avec la France, facilités d'obtention, de visas pour la France, de visas pour le Canada, d'allocation de devises aux touristes canadiens se rendant en France : correspondance, télégrammes - 1945-1957
B-0060698/1 : Canada, relations avec les pays étrangers, relations économiques, accords commerciaux avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Union Sud-africaine, la Belgique, Cuba, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Suède, l'URSS : correspondance, télégrammes - 1942-1965
B-0060698/2 : Canada, relations avec les organismes internationaux, Communauté économique européenne (CEE) : rapports des conseillers commerciaux (1958-1965) ; GATT, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : télégrammes, notifications (1959-1963) ; Fonds monétaire international (FMI) : rapports de consultations (1948-1964) ; Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : rapports (1954-1962) ; Organisation européenne de coopération économique (OECE) : mémorandum, rapport, notes (1951-1954) - 1948-1965
Etats-Unis
B-0062505 à B-0062590, B-0063546 à B-0063619, B-0063621 à B-0063633 et B-0080985 : Mouvement général des fonds, relations internationales avec les Etats-Unis (pdf - 481 Ko). - 1782-1976
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