Trésor - Relations financières et monétaires avec l'étranger - Amérique centrale

Costa-Rica

B-0000427/1 : Costa-Rica, relations avec la France, emprunt costaricien 5% or 1911 émis en France, difficultés rencontrées par les souscripteurs pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital amorti : correspondance. - 1917-1929

B-0000427/2 : Costa-Rica, relations avec la France, emprunt costaricien 5% or 1911 émis en France, difficultés rencontrées par les souscripteurs pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital amorti, intervention de l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilière : correspondance. - 1930-1932

B-0000427/3 : Costa-Rica, relations avec la France, emprunt costaricien 5% or 1911 émis en France, difficultés rencontrées par les souscripteurs pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital amorti, intervention de souscripteurs et de la Compagnie des agents de change : correspondance. - 1933-1933

B-0000427/4 : Costa-Rica, relations avec la France, emprunt costaricien 5% or 1911 émis en France, difficultés rencontrées par les souscripteurs pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital amorti, intervention de l'association nationale des porteurs français de valeurs mobilières, intervention de souscripteurs et du comité central exécutif du congrès général pour le règlement des intérêts français à l'étranger : correspondance. - 1934-1940

B-0032825/1 : Costa-Rica, situation économique, régime douanier, crise économique, commerce extérieur : correspondance. - 1919-1935

B-0032825/2 : Costa-Rica, situation financière, budget, réglementation des changes et transferts de devises étrangères ; loi moratoire accordée à la Banque internationale du Costa-Rica et au crédit hypothécaire (1933-1935) ; création d'une caisse de conversion destinée à fixer le cours de la monnaie locale, le Colon (1923-1924) ; crise financière (1921-1924) ; création d'une banque centrale de réserve (1930) ; situation financière, émission d'un emprunt, finances publiques : correspondance (1919-1940). - 1919-1940

B-0032825/3 : Costa-Rica, relations avec la France, avances consenties au général Tinoco, dénonciation de la convention commerciale de 1901, négociation d'un nouvel accord : correspondance. - 1917-1930

B-0032825/4 : Costa-Rica, relations avec les pays étrangers, Etats-Unis, relations commerciales et prêts : correspondance (1927-1930) ; Grande-Bretagne : correspondance (1923). - 1923-1930

B-0032826/1 : Costa-Rica, situation économique et situation du commerce extérieur : correspondance, rapport, brochures, articles de presse, code minier. - 1945-1955

B-0032826/2 : Costa-Rica, situation financière, réglementation des changes (1941-1952) ; Banque nationale : correspondance (1947-1954). - 1941-1954

B-0032826/3 : Costa-Rica, relations avec la France, dénonciation par le Costa-Rica du "modus vivendi" du 1er mars 1933 régissant les relations économiques entre les deux pays, accord commercial du 30 avril 1953, activités des conseillers commerciaux : correspondance, télégrammes. - 1946-1955

B-0032826/4 : Costa-Rica, relations avec la France, emprunt costaricien 5% or 1911 émis en France, difficultés rencontrées par les souscripteurs pour le paiement des coupons et le remboursement du capital amorti et intervention de l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : correspondance, télégrammes. - 1945-1955

B-0032826/5 : Costa-Rica, relations avec les pays étrangers, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie : correspondance, télégrammes. - 1950-1954

B-0032826/6 : Costa-Rica, relations avec la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou Banque mondiale) : correspondance. - 1952-1955

Cuba

B-0061419/1 : Cuba, situation politique, arrivée au pouvoir de Fidel Castro, situation intérieure cubaine, nationalisation, réforme urbaine, activités des mouvements contre-révolutionnaires, mécontentement, de la classe ouvrière, rupture des relations diplomatiques avec les Etats-Unis, constitution du 7 février 1959, politique salariale, implantation du parti unifié de la révolution socialiste : correspondance, télégrammes, articles de presse, journal des sessions du Sénat cubain. - 1915-1964

B-0061420/1 : Cuba, situation économique, situation des chemins de fer cubains, état du marché sucrier, crise économique, commerce extérieur, importance pour l'économie cubaine des exportations de sucre et de tabac, convention commerciale avec les Etats-Unis, réglementation douanière, importance des échanges commerciaux avec les Etats-Unis et notamment des exportations de sucre, détérioration économique en raison des mouvements de rébellion dans le pays : correspondance, télégrammes, coupures de presse, bulletins d'informations économiques. - 1915-1958

B-0061420/2 : Cuba, situation économique, nouvelle politique liée à l'arrivée de Castro au gouvernement, contrats de grands travaux, nouvelle législation économique, réforme agraire, réglementation du commerce extérieur, importance des exportations de sucre, industrie pétrolière, loi de nationalisation du 13 octobre 1960, embargo américain sur les importations de sucre, aggravation de la situation économique, participation d'Ermesto Guevara aux instances dirigeantes, incidence de la réforme agraire sur la chute de la production sucrière (1959-1968) ; confiscation ou nationalisation des biens étrangers, notamment américains, réaction des pays concernés et incidence sur l'économie cubaine, embargo américain : correspondance, télégrammes, coupures de presse, notes et études documentaires. - 1960-1960

B-0061421/1 : Cuba, situation financière, prohibition et conversion de la monnaie étrangère à Cuba, émission d'emprunts et établissement de nouveaux impôts, crise économique et financière, situation des banques cubaines, emprunt de 50 millions de dollars aux Etats-Unis, dette publique, réglementation du commerce des devises, prohibition de l'exportation de l'or, mouvements de capitaux, création de la banque nationale de Cuba et d'une banque cubaine du commerce extérieur, réforme des tarifs douaniers (1915-1958); projet de banque d'émission (1917-1921); budgets : correspondance, télégrammes, coupures de presse (1916-1956). - 1915-1956

B-0061422/1 : Cuba, relations politique avec la France (1926-1964); relations financières avec la France, transfert de fonds français de la Havane à New York, dette extérieure cubaine circulant en France, difficultés rencontrées par les porteurs français d'obligations du crédit foncier cubain, intérêts français dans la société "PONTUSCO", filiale de "PONT-A-MOUSSON", création d'une filiale de la Société Générale à Cuba, transferts financiers vers la France (1921-1961); relevés de la banque national de Cuba à la Banque de France (1957-1958); règlements entre le Maroc et Cuba (1954-1956); créances françaises sur le gouvernement cubain et notamment détenus par la société SAUMIER DUVAL FRISQUET et la société BAGUES, échanges de ces créances contre des bons du Trésor, déclaration des créances françaises à l'office des changes (1940-1947); dette extérieure cubaine circulant en France, dettes du crédit foncier cubain et de la compagnie "UNITED RAILWAYS", emprunts d'état 5% or en 1904 et 5% or en 1905, défense des intérêts français par l'association nationale des porteurs français de valeurs mobilières, suspension des paiements pour cause de guerre, reprise du service de la dette après les hostilités : correspondance, télégrammes, coupures de presse (1940-1953). - 1921-1964

B-0061423/1 : Cuba, relations commerciales, importations françaises de conserves de crustacés et de tabac, importance des importations de sucre cubain, exportation de produits pharmaceutiques et sidérurgique, d'article, de luxe, de matériel ferroviaire, installation d'agences des sociétés Renault et Citroen, opération d'échanges compensés, achats de sucre, pour le Maroc, participation française à l'adduction d'eau de la ville de la Havane et à la construction d'un tunnel sous la baie de la Havane par la société des "Grands Travaux de Marseille", projet de construction d'une centrale électrique et d'adduction d'eau dans l'ensemble de l'île, marchés garantis par la Coface (1915-1958); échanges compensés sucre cubain contre navires français (1953-1955); accord du 16 février 1950 entre la Seita et Tabacalera Cubana Sa portant sur des échanges compensés "cigares cubains" contre exportations en provenance de France et de l'Union Française, situation des comptes de l'accord "cigares", nouvelles procédures de compensation à la suite de l'accord de paiement franco-cubain du 5 septembre 1952 : correspondance, télégrammes, statistiques, rapports à la chambre des députés (1950-1956). - 1915-1958

B-0061424/1 : Cuba, relations commerciales avec la France, construction du tunnel de la Havane, problèmes rencontrés par la Société des grands travaux de Marseille concernant le montant des salaires des ouvriers cubains, compensation privée tabac contre exportations françaises, importance des importations françaises de sucre en échange d'achat de matériels français, projet de montage d'une chaîne des usines Renault, problèmes rencontrés par les sociétés françaises avec la BANDES cubaine (banque pour le développement économique et social), créances de sociétés françaises sur le gouvernement cubain, participation française à la construction et à l'amélioration de centrales électriques, protection des biens et intérêts privés français, construction d'une usine à gaz par la Société des fours de Montrouge, construction par la société française Krebs d'une usine d'acide sulfurique, situation des contrats français à moyen terme, vente de locomotives, marchés garantis par le Coface : correspondance, télégrammes, annales de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics. - 1959-1967

B-0061424/2 : Cuba, relations commerciales et financières avec la France, accord de paiement du 10 mai 1954, négociations, textes, applications : correspondance, télégrammes. - 1953-1956

B-0061424/3 : Cuba, relations financières avec la France, projet de M. Jean Lambert pour le financement d'achats de sucre cubain par un crédit bancaire américain, approbation par l'administration française : correspondance. - 1953-1953

B-0061424/4 : Cuba, relations commerciales et financières, accord de paiement du 5 septembre 1952, négociations, textes, applications pour l'achat du sucre cubain à destination de la France et du Maroc : correspondance, télégrammes. - 1952-1953

B-0061424/5 : Cuba, relations commerciales et financières, projet d'accord commercial et financier, négociations : correspondance, télégrammes. - 1950-1953

B-0061424/6 : Cuba, relations commerciales, négociations et projet d'accord de paiement : correspondance. - 1950-1951

B-0061425/1 : Cuba, relations commerciales et financières avec la France, nationalisation des biens français, nationalisation de l'industrie du tabac et comportement de la Seita, nationalisation de la banque franco-cubaine, filiale de la Société Générale, de filiales de Pont-à-Mousson (dont Perdurit) et d'une filiale du groupe pharmaceutique Roussel, procédures d'indemnisation des sociétés françaises spoliées (1960-1967); règlement du contentieux franco-cubain né des nationalisations, négociations, intervention des gouvernements respectifs, création d'une commission paritaire d'arbitrage franco-cubaine, conclusion d'un accord pour l'indemnisation des avoirs français nationalisés le 16 mars 1967 (1960-1967); mission de Jacques Soule, conseil juridique du service des biens et intérêts privés au ministère des Affaires Etrangères français pour l'indemnisation des biens des Français spoliés lors des nationalisations cubaines, affaires soumises à la commission d'arbitrage franco-cubaine : correspondance, télégrammes (1961-1966). - 1960-1967

B-0061425/2 : Cuba, relations avec la France, relations avec notre poste à la Havane : correspondance, télégrammes. - 1945-1961

B-0061426/1 : Cuba, relations avec les pays étrangers, Etats-Unis, échanges commerciaux, exploitation minière, voyage de Fidel Castro aux Etats Unis, révolution cubaine et évolution des relations économiques cubano-américaines, embargo américain, rupture des relations diplomatiques (1950-1964); URSS, exposition soviétique à Cuba, crédits soviétiques, accords commerciaux, échanges commerciaux, assistance technique (1960-1964); Grande- Bretagne, accord commercial, échanges commerciaux (1951-1964); Allemagne fédérale, échanges commerciaux, accord commercial, activités économiques allemandes à Cuba (1950-1960); Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Guyane britannique, Haïti,, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République démocratique allemande, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, pays de l'Europe de l'est, Uruguay (1920-1973); relations multipartites : correspondance, télégrammes, coupures de presse (1950-1959). - 1920-1973

B-0061426/2 : Cuba, relations avec les organismes internationaux, General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) (1959-1962); Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), mission d'investigation économique, retrait de Cuba de la banque mondiale après la révolution (1952-1960); Fonds monétaire international (FMI), ouverture de crédits, situation de Cuba vis-à-vis du FMI après la révolution : correspondance. - 1952-1964

Guatemala

B-0000432/1 : Guatemala, situation générale du pays, dette des états du Centre Amérique, politique intérieure : correspondance, exemplaires d'El Guatemalto.. - 1922-1940

B-0000432/2 : Guatemala, situation économique, commerce extérieur, développement des communications : correspondance. - 1920-1940

B-0000432/3 : Guatemala, situation financière et monétaire (1921-1937) ; dette extérieure (1926-1936) ; projet d'emprunt (1930-1932) ; budget (1932-1939) ; prohibition de l'exportation d'or et d'argent (1933-1935) ; activités de la Banque Centrale (1933-1936) ; situation bancaire : correspondance, rapports présentés devant l'Assemblée Nationale. (1931-1939) - 1921-1939

B-0032852/1 : Guatemala, relations avec la France, projet de création d'une banque d'Etat à capitaux français (1923-1933) ; commande à la France de matériels de guerre (1928) ; convention commerciale du 28 juillet 1922, négociations (1920-1923) ; projet d'emprunt en France du Crédit Hypothécaire du Guatemala : correspondance, télégrammes (1931). - 1920-1938

B-0032852/2 : Guatemala, relations avec les pays étrangers, Etats-Unis, aide financière (1919-1936) ; Grande-Bretagne, emprunt de trois millions de dollars (1923-1939) ; Allemagne (1924-1936) ; Suède, monopole des allumettes, prêt (1930-1939) ; Belgique, Espagne, Nicaragua : correspondance (1923-1930). - 1919-1939

B-0032853/1 : Guatemala, données générales sur la situation économique du pays, relèvement des tarifs douaniers, réforme agraire, restrictions apportées à certaines exportations, financement du plan quinquennal de travaux publics (1953), contrôles à l'importation, éléments de conjoncture (1955) ; situation financière, création de la Banque du Guatemala, créations de nouveaux impôts, budget (1946-1955), réforme monétaire et bancaire (1947-1948) ; remboursement de la dette libellée en Livres Sterling, législation sur les compagnies d'assurance : correspondance, notes et études documentaires, statistiques (1951). - 1945-1955

B-0032853/2 : Guatemala, relations avec la France, échanges commerciaux (1947-1955) ; négociations d'un accord commercial (1947-1954) ; incidence de la dévaluation du Franc : correspondance, télégrammes (1948). - 1947-1955

B-0032853/3 : Guatemala, relations avec les pays étrangers, Etats-Unis, Japon, Maroc, Tchécoslovaquie ; relations avec la BIRD, envoi de représentants, prêt : correspondance. - 1948-1955

Haïti

B-0000433/1 : Haïti , relations commerciales et financières : situation économique en Haïti (1939-1955) ; relations financières franco-haïtienne (1938-1959) ; relations d'Haïti avec les autres pays étrangers (1939-1956) ; investissements français en Haïti : correspondance, note, télégramme (1947-1955). - 1938-1959  

B-0032854 à B-0032856 (1917-1940)

Mexique

B-0000435/1 : Mexique, documentation économique et financière : situation économique et financière (1939-1956) ; situation économique (1945-1958) ; rapport de la mission Emile Roche : correspondance, note, tableau (1955-1956). - 1939-1958

B-0000436/1 : Mexique, dette extérieure circulant en France : dette publique (1935-1956) ; dette privée (1940-1956) ; généralité concernant la dette : correspondance, note (1949-1956). - 1935-1956

B-0000437/1 : Mexique, relations commerciales : balance commerciale (1939 ; 1957) ; activités des sociétés françaises (1940 ; 1955 ) ; programme d'importations (1944-1956) ; programme d'exportations (1945-19554) ; négociations concernant l'accord de paiement du 5 décembre 1949 : correspondance, note, tableau, télégramme (1945-1955). - 1939-1957

B-0000438/1 : Mexique, relations commerciales : relations administratives avec le poste (1939-1956) ; programme d'importations (1944-1955) ; programme d'exportations : correspondance, note, tableau, télégramme, coupure de journal (1945-1955) ; balance des comptes, statistiques de l'office des changes (1950-1956) ; balance des comptes, relevé des comptes de la banque de France, accord du 1 août 1950 ; balance des comptes, relevés des comptes de la banque, accord Franco-Mexicain : tableau (1952-1955). - 1939-1958

B-0000438/2 : Mexique, relations avec les pays étrangers, investissements des capitaux (classés par ordre alphabétique) : Allemagne (1939 ; 1954) ; biens ennemis (1953) ; Canada (1953) ; Etats-Unis (1941-1955) ; Grande-Bretagne (1946 ; 1952) ; Guatemala (1950) ; investissements de capitaux (1950-1951) ; Italie (1949 ; 1952) ; Japon (1949 ; 1953) ; organismes (FMI-BIRD) (1951-1955) ; Paraguay (1949) ; pays divers (1954) ; San-Salvador (1949) ; Tchécoslovaquie : correspondance (1949). - 1939-1955  

B-0031920 (1919-1924)
B-0032492 à B-0032497 (1864-1932)
B-0032891
B-0044024 à B-0044030 (1949-1980)

Panama

B-0000440/1 : Panama, situation économique du pays : politique commerciale, prévisions budgétaires et dette extérieure : correspondance, note, tableau (1915-1964) ; télégramme émanant des Affaires Etrangères (1947 ; 1958-1959) ; banque internationale pour la reconstruction et le développement (1953-1962) ; notes de l'Ambassadeur de France :correspondance, tableau (1954-1962). - 1915-1964  

B-0032893 (1921-1939

Porto-Rico

B-0032906 (1922-1931)

République dominicaine

B-0000444/1 : République Dominicaine, situation politique, économique et financière : négociations concernant l'accord commercial et signature du 20 décembre 1954 (1940-1958) ; documentations financières concernant le Pays : correspondance, note, télégramme (1940-1964) ; correspondances du Ministre des Finances, de l'Ambassadeur, du Conseiller et de l'Attaché commercial et du Chargé d' Affaires : correspondance (1940-1964) ; projets et résultats des industries : correspondance, tableau (1941-1964) ; télégrammes émanant du ministère des Affaires Etrangères (1947-1964) ; relations avec les organismes internationaux (BIRD-FMI) : correspondance (1959-1964) ; visite du Président de la République Dominicaine : note, correspondance (1963). - 1940-1964  

San-Salvador

B-0000445/1 : El Salvador, situation politique, économique et financière : négociations et ratification concernant le traité de commerce entre la France et le Salvador : correspondance, journal officiel, télégramme (1941-1954) ; correspondances du Ministre des Finances, de l'Ambassadeur, du Conseiller et de l'Attaché commercial et de l'Attaché Financier : correspondance, tableau (1946-1963) ; documentation financière et commerciale concernant le Pays (1946-1964) ; relations avec les organismes internationaux (BIRD-FMI) : correspondance, tableau (1947-1963) ; télégrammes émanant du ministère des Affaires Etrangères (1955-1963). - 1941-1964

B-0032912 : San-Salvador. - affaires économiques (1923) ; renseignements économiques (1930-1939). - 1923-1939

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