Robert Boulin - Inventaire

Comme secrétaire d'Etat au Budget puis aux Finances

1A-0000086/1 : Pelurier du courrier (10 mai 1967 - 19 mars 1968). - 1967-1968

1A-0000087/1 : Pelurier du courrier (20 mars-20 mai 1968). - 1968

1A-0000087/2 : Politique de coopération de la France : rapport [1966]. - 1966

1A-0000420/1 : Situation financière de la France : comptes-rendus trimestriels du Conseil national du crédit sur l'évolution des moyens monétaires et financiers mis à la disposition de l'économie, notes et rapports de l'Inspection générale des finances, études du Crédit lyonnais sur les émissions de valeurs mobilières, notes de la Direction des finances extérieures sur l'évolution de la trésorerie publique en devises, tableaux statistiques, projets de textes officiels, procès-verbaux de séances du Conseil de direction du FDES (Fonds de développement économique et social), notes trimestrielles du Crédit lyonnais sur la conjoncture, rapport de la Direction du trésor. - 1958-1965

1A-0000421/1 : Application de la réforme administrative mise en oeuvre par le décret n° 64-250 du 14 mars 1964 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative : circulaires, instruction (1964-1965) ; rapport du bureau P1 de la Direction du personnel et des services généraux sur le projet de réorganisation de la Direction du budget (s.d.). - 1964-1965

1A-0000421/2 : Préparation du Vème Plan : liste et composition des groupes d'études, notes du Service du financement du Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité et de la Direction du budget (DB), correspondance, compte-rendu d'un Comité interministériel (1964) ; exécution du plan de régularisation des dépenses publiques d'équipement : notes de la DB (1963-1965) ; mise en place d'un plan de stabilisation économique et financière : résultats d'un sondage sur les attitudes de Français à l'égard du plan gouvernemental de stabilisation, catalogue des mesures du plan, rapports (1963-1964) ; observations du FDES (Fonds de développement économique et social) sur des demandes de financement : rapports (1963-1964). - 1963-1965

1A-0000421/3 : Création de la délégation générale à l'aménagement du territoire, financement d'opérations d'équipement et d'aménagement du territoire : projets de textes officiels, correspondance, comptes-rendus de séances du Comité interministérielle d'aménagement du territoire, notes de la Direction du budget, ordres de mission de commissaires à l'aménagement du territoire, questionnaires de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. - 1962-1965

1A-0000421/4 : Région parisienne, projet de réorganisation, financement des programmes d'équipement : rapports, comptes-rendus de réunions du Comité interministériel pour la région de Paris. - 1963-1964

1A-0000421/5 : Fixation des tarifs et salaires des entreprises nationales : correspondance, rapports, tableaux d'évolution des salaires à la société nationale des chemins de fer français (SNCF), à électricité de France-gaz de France (EDF-GDF) et aux houillères, projets de textes officiels (1963-1964) ; revalorisation des salaires dans la fonction publique : notes de la Direction du budget (1963-1965). - 1963-1965

1A-0000421/6 : Réorganisation et décentralisation des services de la dette publique, particulièrement les pensions : rapports du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, correspondance. - 1963-1965

1A-0000421/7 : Régime fiscal des agences de presse : note (15 octobre 1962) ; demande d'intervention ministérielle dans le redressement fiscal de la société anonyme "Arthur Cartry et Cie" à Quevrechain (Nord) : correspondance (1962). - 1962

1A-0000421/8 : SEITA, achats de tabac, fixation des prix de vente, revalorisation des salaires du personnel : correspondance, notes du SEITA, textes officiels. - 1962-1964

1A-0000422/1 : Situation de l'agriculture française : note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction du budget, brochure d'Edouard Leclerc sur le lait, rapports (1964) ; alcools, situation du secteur, fonctionnement du Service du ministère des finances : correspondance, notes du Service des alcools (1962-1965). - 1962-1965

1A-0000422/2 : Situation des petites et moyennes entreprises (PME) : numéro spécial du mensuel "Documentation productivité" de l'Association française pour l'accroissement de la productivité (AFAP) sur "Les problèmes du crédit aux petites et moyennes entreprises commerciales", discours de Robert Boulin au banquet de clôture des PME, programme de la journée d'étude des PME du 11 mai 1964, notes de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), correspondance, brochures de la SOFRAMAC ou Société française pour le développement des entreprises et leur adaptation au marché commun (1960-1964) ; industrie textile, financement de l'Institut textile de France et ses centres affiliés, aide financière pour encourager la production de fibres textiles agricoles laine et angora : correspondance, rapports (1963-1965) ; situation du marché de l'automobile : tableaux statistiques de la production et des exportations, correspondance (1962-1964) ; réalisation franco-britannique d'un avion civil supersonique "CONCORDE" : notes de la Direction du budget, correspondance (1962-1964) ; construction d'un navire océanographique : note (16 mai 1963) ; projet de construction d'un câble transatlantique : correspondance (18 mai 1963) ; financement de la RATP : notes (1963-1964) ; situation du secteur des travaux publics : notes, tableau des dépenses (1962-1964) ; situation de l'artisanat : exposé sur l'artisanat en France lors de la rencontre des chambres de métiers franco-allemande des 21-22 mai 1963, études de l'assemblée des présidents des chambres de métiers de France, correspondance, projets de loi et décret (1962-1963). - 1960-1965

1A-0000422/3 : Recherche scientifique, financement, soutien à la recherche spatiale, soutien à la recherche nucléaire au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) et au CERN (Centre européen de recherches nucléaires) : tableaux statistiques des crédits de recherche, rapports, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du budget, tableaux statistiques des dépenses du CEA. - 1963-1965

1A-0000422/4 : Situation du commerce extérieur de la France : notes de la Direction du budget (DB), rapport de la Direction des relations économiques extérieures (1962-1965) ; négociations communautaires : notes de la DB, compte-rendu d'une réunion d'information et conférence de presse de M. Pisani, ministre de l'agriculture, sur la Politique agricole commune (1962-1965). - 1962-1965

1A-0000422/5 : Aide de l'administration des Douanes aux agents de surveillance des pêches de l'Inscription maritime : note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, correspondance (décembre 1962). - 1960-1965

1A-0000423/1 : Surveillance de l'évolution des prix et des salaires : rapports, circulaires de la Direction du budget et du Premier ministre, correspondance, factures, publicité tarifaire pour un centre Edouard Leclerc. - 1962-1964

1A-0000423/2 : Création d'un Fonds national de l'emploi : notes de la Direction du budget (DB), projets de loi et décret, correspondance, rapports (1963-1964) ; création d'une Délégation générale à la promotion sociale auprès du Premier ministre : correspondance (1963) ; financement de la formation professionnelle des adultes : correspondance, fiches de renseignements sur l'Institut de culture ouvrière, programme des activités et budget prévisionnel du Centre de culture ouvrière (1963) ; réforme de la taxe d'apprentissage : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la DB, projets de décret, notes de la Délégation générale à la promotion sociale, circulaires du ministère de l'éducation nationale (1961-1965) ; analyse de la mobilité et de l'équilibre de la main-d'œuvre : notes, cartes de France (1961-1963) ; aide financière à des entreprises touchées par des intempéries : circulaire du 1er Ministre aux préfets (28 mars 1963) ; institution d'un fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers : note (17 avril 1964) ; suppression de la bonification de change sur la rémunération des travailleurs frontaliers belges : correspondance, notes de la DB (1963-1964) ; revendications syndicales de la CGC, CTFC et FO : correspondance, notes (1963-1964). - 1961-1964

1A-0000424/1 : Politique du logement, aides financières à la construction : notes de la Direction du budget, projet de loi instituant le bail à construction et relative aux opérations d'urbanisation, rapports. - 1962-1964

1A-0000424/2 : Examen du projet de révisions indiciaires des cadres hospitaliers : correspondance (décembre 1963) ; règlement du litige entre la Santé publique et les Finances au sujet du contrôle de la réalisation des opérations d'équipement sanitaire et social : note, protocole réglant l'intervention des services extérieurs des Ponts-et-chaussées pour le contrôle des opérations d'équipement sanitaire et sociale relevant de la compétence du Ministère de la santé publique et de la population (1962-1963) ; financement de la Sécurité sociale : correspondance, notes de la Direction du budget (DB), rapports (1963-1964) ; aide financière aux personnes âgées : notes de la DB (1963-1964) ; aide financière aux personnes économiquement faibles : note du Ministre au directeur général des prix et des enquêtes économiques (29 janvier 1963). - 1962-1964

1A-0000424/3 : Education nationale, budget, évolution de la population scolaire, gestion du personnel, financement de constructions scolaires : notes, correspondance. - 1963-1965

1A-0000424/4 : RTF (Radiodiffusion télévision française), fonctionnement, financement et gestion du personnel : notes de la Direction du budget, projet de statut présenté par l'Union des cadres de l'établissement, rapports, notes du Ministère de l'information, projet de statut du Ministère de l'information, communiqué franco-soviétique sur la coopération dans le domaine de la télévision en couleurs. - 1963-1964

1A-0000424/5 : Relations du secrétaire d'état avec la presse : notes, plan d'une intervention à la télévision, programme de réunions et déjeuners avec les journalistes accrédités (1962-1964) ; note sur le projet de budget 1965 de l'Agence France Presse (19 novembre 1964). - 1962-1964

1A-0000425/1 : Octroi d'aides financières aux Français rapatriés d'outre-mer : correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des rapatriés, circulaires du Premier ministre, notes de la Direction du budget, rapports et procès-verbaux de séances de la Commission de coordination pour la réinstallation des Français d'outre-mer créée par l'arrêté du 13 juin 1962 et de groupes de travail de cette commission. - 1962-1964

1A-0000425/2 : Algérie, situation monétaire, rémunération des fonctionnaires français de la coopération technique, négociations financières et domaniales franco-algériennes : rapports de la mission économique et financière de l'ambassade de France en Algérie, note de service du ministre (1962-1963) ; rémunération des personnels de la coopération technique en Tunisie : note (janvier 1964) ; aide française civile au Cambodge : note (2 janvier 1964). - 1962-1964

1A-0000425/3 : Départements d'outre-mer (DOM), introduction de la monnaie métropolitaine, ratification du décret n° 61-1323 du 7 décembre 1961 portant refus d'approbation de la délibération n° 333 du 18 juillet 1961 par laquelle l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie avait réduit les droits de douane sur certains produits miniers : note, amendement à la loi de finances 1963 présenté à l'Assemblée nationale, rapport d'un sénateur. - 1962-1963

1A-0000426/1 : Politique budgétaire française depuis 1953 : rapport de la Direction du budget (DB) (15 avril 1966) ; situation de la trésorerie : tableaux et graphiques élaborés par la Comptabilité publique (CP) ; principaux éléments de l'équilibre de la trésorerie : notes de la CP (1965-1966) ; orientations de la politique financière : note du secrétaire d'Etat au directeur du budget (15 janvier 1966) ; situation des investissements dans le Vème plan : rapports (1966) ; exécution du plan de régularisation des dépenses publiques d'équipement dans les secteurs du bâtiment et du génie civil : notes de la DB et du secrétaire d'Etat (1966). - 1965-1966

1A-0000426/2 : Collectivités locales, examen de la situation des finances : rapports de la Commission d'étude des finances locales, rapports de la Direction générale des collectivités locales, notes de la Direction du budget (DB), de la Direction de la prévision, de la Direction générale des impôts et de la Direction du trésor, tableaux statistiques, correspondance (1965-1966) ; création des Communautés urbaines dans les grandes agglomérations : notes de la DB, avant-projet de loi tendant à créer des communautés urbaines, listes des villes et plans des communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg (1966) ; aménagement du Rhône : note (1966?) ; aménagement des quartiers de Paris libérés par le transfert des halles à Rungis : note de la DB (16 février 1966). - 1965-1966

1A-0000426/3 : Développement de l'information économique : note du ministre aux directeurs généraux et directeurs, note du directeur général de l'INSEE, avant-projet de décret portant création de l'Institut national de la consommation (INC) et fixant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, correspondance. - 1965-1966

1A-0000426/4 : Fonction publique, revalorisation des rémunérations, aménagement des horaires de travail dans les administrations de la région parisienne, situation des agents féminins, développement du temps partiel : notes de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions avec le Ministère de la fonction publique, correspondance. - 1966-1966

1A-0000426/5 : Financement de la recherche-développement dans le cadre du Vème Plan : note de la Direction du budget, correspondance. - 1966

1A-0000426/6 : Fonctionnement et financement de l'Institut des hautes études de défense nationale : correspondance. - 1966

1A-0000427/1 : SMIG, suppression des abattements de zone et revalorisation : notes de la Direction du budget ou DB (1966) ; réflexion sur l'amélioration quantitative et qualitative de la main-d'oeuvre : notes de la DB, correspondance (1965-1966) ; politique du logement, élimination des bidonvilles et lancement d'un programme de logements pour les jeunes et les personnes âgées : notes de la DB (1966) ; situation de la Sécurité sociale et des prestations sociales : notes de la DB (1966) ; financement de la construction des hôpitaux dans le cadre du Vème Plan : notes de la DB, tableau des financements par types d'équipement (1961-1966). - 1961-1966

1A-0000427/2 : Situation du commerce intérieur : note de la Direction du budget, question de la Commission de l'économie et des finances de l'Assemblée nationale à la Direction générale du commerce intérieur et des prix (1966) ; demandes de dérogation au blocage des prix industriels : note du service des marchés et commandes de la régie autonome des transports parisiens (RATP), correspondance (1966). - 1966

1A-0000427/3 : Fixation des tarifs et des salaires dans les entreprises nationales : notes de la Direction du budget (DB), rapports (1966) ; incidence de la transformation du budget annexe des postes et télécommunications en établissement public autonome : note de la DB (26 janvier 1966). - 1966

1A-0000427/4 : Contrôle de l'évolution des prix agricoles : correspondance, notes de la Direction du budget (DB), textes officiels (1965-1966) ; négociations européennes sur les prix agricoles communs et l'organisation des marchés agricoles : notes de la DB, proposition de règlement relatif au financement de la Politique agricole commune (1965-1966) ; réorganisation du marché du vin : correspondance, notes de la DB et du secrétaire d'état, compte-rendu réunion interministérielle (1966) ; préparation de la campagne céréalière 66-67 : notes de la DB, tableaux statistiques (1966). - 1965-1967

1A-0000427/5 : Financement de la construction du CONCORDE : correspondance, notes de la Direction du budget. - 1965-1966

1A-0000427/6 : Institution d'un système de publicité obligatoire des créances fiscales privilégiées : note de la Comptabilité publique (s.d. mais sûrement 1966). - 1966

1A-0000427/7 : Requêtes pour l'exonération de pénalités fiscales : correspondance, note de la Comptabilité publique (1966) ; note sur les personnes à l'origine de fuites sur le ministère au profit du journal "MINUTE" (11 juillet 1966) ; indemnisation des rapatriés d'outre-mer : correspondance (1965-1966) ; relations avec l'Algérie, négociations financières, participation française à l'équipement du pays en télévision : notes (1966) ; exportation de sucres de Madagascar vers les états africains : compte-rendu d'une réunion malgache, correspondance (1966) ; déblocage et transfert des avoirs français en Egypte : note (5 février 1966) ; La Réunion, organisation des services économiques et financiers, aide financière pour des travaux d'écoulement des eaux : correspondance, note (août 1966). - 1965-1967

1A-0000428/1 : Situation budgétaire à la fin 1963 : note (23 janvier 1964) ; préparation et exécution du budget 1964 : notes de la Direction du budget (DB), tableaux statistiques, circulaire de la DB (1963-1964). - 1963-1964

1A-0000428/2 : Préparation et exécution du budget 1965 : notes de la direction du Budget, correspondance, tableaux des dépenses et recettes, rapports, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1964-1966

1A-0000429/1 : Préparation du budget 1966 : notes de la Direction du budget, correspondance, tableaux de dépenses et recettes, listes et textes d'articles proposés dans le projet de loi de finances 66, tableau des effectifs des administrations centrales, liste des mesures en litige réservées à la décision du 1er ministre, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du directeur de cabinet. - 1964-1965

1A-0000430/1 : Préparation du budget 1966 pour le Secrétariat d'état aux affaires algériennes, le Ministère des affaires culturelles, le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l'agriculture, le Ministère des anciens combattants et des victimes de guerre, le Ministère des armées, l'aviation civile du Ministère des travaux publics et des transports, le CEA, le Ministère de la construction, le Ministère de la coopération, le Ministère des départements d'outre-mer, le Ministère de l'éducation nationale, le Ministère des finances et des affaires économiques, le Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, le Ministère de l'industrie : notes de la Direction du budget, correspondance, tableaux des recettes et dépenses, comptes-rendus de réunions du secrétariat d'état au budget avec les autres ministères, questionnaires de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de budget pour l'agriculture et réponses, rapports. - 1965

1A-0000431/1 : Préparation du budget 1966 pour le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la justice, le Ministère des postes et télécommunications, le Premier ministre, le Secrétariat d'état auprès du premier ministre chargé de la promotion sociale, le secrétariat d'état auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, le Ministère de la santé publique et de la population, le Ministère chargé des territoires d'outre-mer, le Commissariat général au tourisme, le ministère du travail, des travaux publics et des transports : correspondance, tableaux de recettes et dépenses, compte-rendu de réunions du secrétariat d'état au budget avec les autres ministères, questionnaires de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale et réponses sur les projets de budgets des Postes et télécommunications, du Commissariat général au tourisme et des Travaux publics et des transports, questionnaires de la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale sur le projet de budget du Ministère des travaux publics et des transports. - 1965

1A-0000432/1 : Exécution du budget 1966 : notes de la Direction du budget, tableaux statistiques, rapports, étude INSEE sur la situation et les perspectives de l'économie française en juillet 1966. - 1966

1A-0000433/1 : Préparation du budget 1967 : tableaux des recettes et des dépenses, textes officiels, correspondance, notes de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions interministérielles, rapports. - 1966-1A-0000434/1 : Préparation du budget 1967 pour le Ministère des affaires étrangères, le ministère des affaires culturelles, le Ministère des affaires sociales, le Ministère de l'agriculture, le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, le Ministère des armées, le Ministère de la coopération : correspondance, comptes-rendus de réunions avec les autres Ministères, tableaux des recettes et des dépenses, notes de la Direction du budget, tableaux statistiques de l'évolution des dotations budgétaires. - 1966

1A-0000435/1 : Préparation du budget 1967 pour le Secrétariat général de la défense nationale, le Ministère de l'éducation nationale, le Ministère de l'équipement, le Ministère des finances et des affaires économiques, le Ministère de la fonction publique, le Ministère de l'industrie : correspondance, notes de la Direction du budget, rapports, tableaux des recettes et des dépenses, comptes-rendus de réunions avec les autres Ministères, tableaux statistiques d'évolution des dotations budgétaires, rapport de gestion du FNAFU (Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme). - 1963-1966

1A-0000436/1 : Préparation du budget 1967 pour le Ministère de l'information, le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la jeunesse et des sports, le Ministère de la justice, le Ministère des postes et télécommunications, le Premier ministre, la délégation générale à la promotion sociale, le Ministère de la recherche scientifique et technique, le Ministère chargé de la réforme administrative, le Ministère chargé des territoires et départements d'outre-mer, le Commissariat général au tourisme : notes de la Direction du budget, tableaux des recettes et dépenses, comptes-rendus de réunions avec les autres Ministères, correspondance. - 1966
 

Comme ministre des finances

1A-0000464/3 : Communication du fichier électronique des pensionnés au Ministère de la Défense et au Secrétariat d'état aux anciens combattants : correspondance, notes du Service des pensions, note de la Direction du budget, compte-rendu d'une réunion entre les représentants du ministère de l'économie et des finances, du ministère de la défense et du secrétariat d'état aux anciens combattants. - 1976-1977

1A-0000467/1 : Dossiers numérotés (série ALC) relatifs à l'aménagement du monopole national et régime économique de l'alcool, aux exportations et importations d'alcool. - 1977-1978

1A-0000467/2 : Dossiers numérotés (série T) relatifs au contrôle des activités de production, commercialisation, exportation et importation de tabac de la SEITA. - 1976-1978

1A-0000467/3 : Adaptation de la législation nationale sur la TVA aux dispositions de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : note du Service de législation fiscale, projets d'articles (janvier 1978). - 1978

1A-0000467/4 : Répartition des crédits du FAL (Fonds d'action local) entre les communes touristiques : correspondance, note de la Direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales, bureau des répartitions) du Ministère de l'intérieur (décembre 1977-janvier 1978) ; projet de "Note bleue" relative au règlement définitif du budget de 1976 : note de la Comptabilité publique (2 février et 29 mars 1978). - 1977-1978

1A-0000468/1 : Dossiers numérotés (n° 256 à 1265, série pas continue, nombreux manquants) d'interventions du Ministre en faveur de particuliers, d'organisations professionnelles, d'associations et de sociétés. - 1975-1978

Retour à la notice sur Robert Boulin

 

Partager la page