
Introduction
En plus de la base de données en ligne et des présentations d’archives par provenance, le SAEF accroit la connaissance de ses fonds accessibles au public par la diffusion de nouveaux instruments de recherches hiérarchisés et conformes aux normes de description archivistique. Ces inventaires sont issus des opérations de traitement de fonds d’archives, réalisées dans le cadre d’une programmation triennale et centrées sur des thèmes faisant l’objet d’une attente particulière de la part des chercheurs.
Dans l'optique d'améliorer la visibilité de ses fonds, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique alimente le portail interministériel FranceArchives, en y publiant à ce jour 629 inventaires constitués par le service des archives. Ce portail a en effet vocation à présenter le réseau français des archives et à constituer un point d’accès national à ses contenus numériques.
Publications récentes
Publié le 3 novembre 2023
Cabinets ministériels
- Cabinet Maurice Petsche (pdf - 149 Ko) (1936-1956). - 1A-0000410, B-0068160 à B-0068166
- Cabinet Jean Taittinger (pdf - 332 Ko) (1953-1973). - 1A-0000113, 1A-0000115 à 1A-0000117, 1A-0000119 à 1A-0000132, 2A-0000001 à 2A-0000015
Direction générale du Trésor
- Réglementation et fonctionnement des établissements financiers (pdf - 275 Ko) (1929-1987). - B-0071237 à B-0071261, B-0071353 à B-0071362, B-0071461 à B-0071470, B-0071544 à B-0071545
- Trésorerie et affaires monétaires (pdf - 164 Ko) (1928-1983). - B-0071017 à B-0071033
- Suivi des activités monétaires et financières de la communauté européenne (pdf - 316 Ko) (1948-1992). - B-0083214 à B-0083302
- Agence financière de Berne (pdf - 314 Ko) (1939-1964). - B-0009367 à B-0009445
- Introduction en France d'actions et d'emprunts étrangers (pdf - 300 Ko) (1880-1985). - B-0072830 à B-0072918
- Epargne et financement de l’économie (pdf - 161 Ko) (1967-1985). - B-0068108 à B-0068129
- DGTPE, politique financière et monétaire en Europe (pdf - 282 Ko) (1945-2002). - B-0072759 à B-0072790
- DREE, expansion économique à l'étranger et compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (pdf - 178 Ko) (1908-1988). - B-0068977 à B-0068983
- DREE, relations bilatérales avec les pays de la zone Indo-Pacifique (pdf - 166 Ko) (1959-1989). - B-0074347 à B-0074379
- FINEX, relations économiques et financières internationales (pdf - 145 Ko) (1935-1974). - B-0068203 à B-0068213
Direction du Budget
- Transports (pdf - 189 Ko) (1980-1995). - B-0069910 à B-0069921
- Energie, matières premières, industrie (pdf - 183 Ko) (1968-1986). - B-0070096 à B-0070107
- Etablissements publics à caractère administratif (pdf - 184 Ko) (1966-1986). - B-0083209 à B-0083213
- Grands projets et établissements publics (pdf - 298 Ko) (1972-1988). - B-0073940 à B-0073978
Direction générale des impôts
Législation fiscale (pdf - Ko) (1948-1986). - B-0071363 à B-0071873
Autres services
- DGDDI, procédures de dédouanement et affaires internationales (pdf - 232 Ko) (1934-1988). - B-0073551 à B-0073579
- INSEE, peluriers (pdf - 128 Ko) (1963-1985). - B-0061465 à B-0061781
- DGCCRF, prix et conjoncture économique (pdf - 211 Ko) (1962-1990). - B-0073164 à B-0073180
- Fonds Georges-Henri Janton (pdf - 105 Ko) (1850-1985). - 0Fi-0000139 à 0Fi-0000148
- Office des changes, investissements étrangers en France (pdf - 707 Ko) (1930-1995). - B-0065510 à B-0065644
- Monnaies et médailles, gestion du personnel (pdf - 220 Ko) (1847-1997). - B-0071375 à B-0071412
- SEMVI, abattoirs de La Villette (pdf - 249 Ko) (1734-1987). - B-0073076 à B-0073185
- Commissariat aux finances, peluriers (pdf - 114 Ko) (1942-1945). - B-0018326 à B-0018354
Publié avant le 3 novembre 2023
Direction générale du Trésor
- Relations multilatérales, politique monétaire et financière (pdf - 718 Ko) (1931-1978) - B-0062068 à B-0062178
- Direction des finances extérieures, relations internationales (pdf - 195 Ko) (1924-1970) - B-0080898
- Relations avec les institutions monétaires internationales (pdf - 187 Ko)(1936-1986) - B-0081613 à B-0081635
- Protocoles financiers et dossiers pays (pdf - 179 Ko) (1957-1997) - B-0081820 à B-0081857
- DREE, bulletins des conseillers commerciaux (pdf - 720 Ko) (1946-1993) - B-0059256 à B-0059484, B-0059633 à B-0059638
- DREE, notes adressées aux cabinets ministériels (pdf - 236 Ko) (1986-2004) - B-0082286 à B-0082369
- DREE, relations internationales et commerce extérieur (pdf - 202 Ko) (1947-1975). - B-0069001 à B-0069024
- Caisse centrale de la France d'outre-mer, Conseil de surveillance (pdf - 169 Ko) (1944-1958) - B-0081865 à B-0081881
- Caisse centrale de coopération économique, conseil de surveillance (pdf - 200 Ko) (1959-1992) - B-0081882 à B-0081922
- Caisse française de développement, organisation et fonctionnement (pdf - 1123 Ko) (1919-1995) - B-0019769 à B-0019933, B-0048029 à B-0048031, B-0062790 à B-0062846, B-0069249 à B-0069284
- Relations bilatérales et contentieux (pdf - 270 Ko) (1953-1992) - B-0078436 à B-0078451
- Relations bilatérales avec la France (pdf - 750 Ko) (1964-1998) - B-0078789 à B-0078802
- Affaires monétaires et financières dans les départements et territoires d’outre-mer (pdf - 183 Ko) (1929-1987) - B-0081790 à B-0081819
- Affaires monétaires africaines (pdf – 180 Ko) (1908-1970) - B-0007472 à B-0007486
- Relations bilatérales avec les pays d’Asie, du Maghreb et du Moyen-Orient (pdf - 728 Ko) (1963-1993) - B-0078925 à B-0078941
- Relations bilatérales, coopération économique, dossiers relatifs aux voyages et visites officiels en Asie de l’Est et en Océanie (pdf - 254 Ko) (1991-1997) - B-0078573 à B-0078586
- Relations internationales avec l'Amérique latine (pdf - 416 ko) (1915-1967) - B-0000360 à B-0000452
- Relations internationales avec le Brésil (pdf - 153 Ko) (1917-1948). - B-0031576 à B-0031577, B-0032766 à B-0032799
- Relations internationales avec l'Amérique du sud, l'Europe centrale et orientale (pdf - 326 Ko) (1982-1998) - B-0082405 à B-0082440
- Relations bilatérales avec les pays d'Europe centrale et orientale (pdf - 848 Ko) (1991-1994) - B-0078942 à B-0078948
- Relations bilatérales avec l’Allemagne, Chypre et Malte (pdf - 290 Ko) (1979-1995) - B-0078746 à B-0078760
- FINEX, relations bilatérales avec la Belgique (pdf - 147 Ko) (1925-1953). - B-0068492 à B-0068503
- DREE, relations bilatérales avec l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient (pdf - 316Ko) (1979-1999) - B-0082370 à B-0082404
- Relations internationales avec les pays d’Afrique et de l’Océan indien (pdf - 263 Ko) (1949-1987) - B-0072797 à B-0072813
- Relations internationales avec l’Afrique (pdf - 278 Ko) (1980-1997). - B-0082995 à B-0083016
- Archives du secrétariat du directeur (pdf - 346 Ko) (1974-2005). - B-0082666 à B-0082945
- Direction du mouvement général des fonds, gestion de la trésorerie (pdf - 250 Ko) (1870-1947) B-0033140 à B-0033202 et B-0061858 à B-0061863
- Direction du mouvement général des fonds, gestion de la trésorerie (pdf - 156 Ko) (1898-1941) B-0033218 à B0033219 et B-0061864
- Direction du mouvement général des fonds, dommages de guerre 1914-1918 (pdf - 1183 Ko) (1862-1954) - B-0009002 à B-0009137
- Crédit national, indemnisation des dommages de guerre (pdf - 708 Ko) (1921-1993) - B-0081934 à B-0082070
- Direction du Mouvement général des fonds, agence financière de Londres (pdf - 341 Ko) (1866-1969). - B-0012587 à B-0012669, B-0012690-B-0012847
- Direction du mouvement général des fonds, établissements bancaires et marchés financiers (pdf - 161 Ko) (1907-1957) - B-0066346 à B-0066365
- Mouvement général des fonds, emprunts publics (pdf - 437 Ko) (1871-1969) - B-0061782 à B-0061810, B-0061858 à B-0061867, B-0061980 à B-0061996
- Mouvement général des fonds, emprunts pour les transports ferroviaire, maritime et aérien (pdf - 243 Ko) (1870-1951). - B-0064574 à B-0064602
- Entreprises publiques des secteurs des mines et des transports (pdf - 309 Ko) (1951-1984). - B-0073620 à B-0073662
- Participations publiques (pdf - 138 Ko) (1941-1975). - B-0070460 à B-0070489
- Emprunts gagés par les annuités (obligations du Trésor au titre des dommages de guerre 1914-1918) pour la reconstruction (pdf - 190 Ko) (1921-1948) - B-0009144 à B-0009160
- Assurances liées aux deux guerres mondiales et aux événements de Suez et d’Algérie (pdf - 235 Ko) ( 1917-1965) - B-0059663 à B-0059677
- Prêts, aides et garanties aux entreprises (pdf - 196.2 Ko) (1966-2013) - B-0071115 à B-0079502
- Opérations financières, contrôle des entreprises publiques et marchés financiers (pdf - 206 Ko) (1866-1984) - B-0078779 à B-0078788
- Financement des programmes d’équipement des collectivités locales (pdf- 283 Ko) (1940-1979) - B-0028463 à B-0028525
- Infrastructures et grands équipements (pdf - 447 Ko) (1953-1988) - B-0071555 à B-0071556, B-0073221 et B-0073320 à B-0073330
- Compagnie générale maritime (pdf - 157 Ko) (1955-1981) - B-0082075 à B-0082076
- Comptabilité nationale et prévision économique (pdf - 201 Ko) (1926-1968) - B-0069233 à B-0069248
- Suivi du secteur bancaire (pdf - 173 Ko) (1937-1984) - B-0063881 à B-0063906
- Banques populaires (pdf - 218 Ko) (1916-1964) B-0000884 à B-0000908
- Banques d’Afrique et d’Indochine (pdf - 263 Ko) (1900-1967) - B-0000917 à B-0000965
- Banques et marchés financiers (pdf - 413 Ko) (1828-1984) - B-0064802 à B-0064918
- Banques nationalisées par la loi du 2 décembre 1945 (pdf - 136 Ko) (1940-1981). - B-0063918 à B-0063930
- Banques et filiales (pdf - 289 Ko) (1969-1992). - B-0073979 à B-0074009
- Nationalisation des banques (pdf - 132 Ko) (1945-1986). - B-0067724 à B-0067736
- Caisses d’épargne (pdf - 416 Ko) (1834-1985) - B-0064724 à B-0064801
- Epargne, financement de l’économie, marchés financiers (pdf - 368 Ko) (1890-1988) - B-0068008 à B-0068107
- Marché des changes, réunions et conférences internationales (pdf - 210 Ko) (1959-1985). - B-0067704 à B-0067723
- Assurance-crédit (pdf - 307 Ko) (1945-1986) - B-0082228 à B-0082248
- Fonds d’aide et de coopération (pdf - 122 Ko) (1949-1973) - B-0009224 à B-0009298
- Dette publique (pdf - 134 Ko) (1984-1970) - B-0018729 à B-0018746
- Agriculture, industrie, commerce et rapatriés (pdf - 201 Ko) (1945-1988) - B-0081218 à B-0081280
- Financement des entreprises (pdf - 214 Ko) (1941-1986) - B-0081553 à B-0081612
- DGTPE, financement du secteur de l’énergie (pdf - 129 Ko) (1973-1984 ) - B-0080570 à B-0080574
- DGTPE, Réglementation du secteur bancaire (pdf - 276 Ko) (1937-1986) - B-0080986 à B-0081066
- DGTPE, relations internationales (pdf - 197 Ko) (1955-1990) - B-0081090 à B-0081201
Direction générale des Impôts
- Relations fiscales internationales (pdf - 607 Ko) (1877-2005) - B-0067901 à B-0067958
- Législation fiscale (pdf -333 Ko) (1948-1971) - B-0013465 à B-0013547
- Législation fiscale (pdf - 261 Ko) (1873-1987) - B-0066305 à B-0066328
- Législation et réformes fiscales (pdf - 1573 Ko) (1948-1989) - B-0067434 à B-0067888
- Législation fiscale internationale (pdf - 215 Ko) (1907-1991) - B-0068169 à B-0068190
- Législation et réformes fiscales (pdf - 122 Ko) (1920-1967). - B-0061868 à B-0061878
- Organisation et fonctionnement des services fiscaux (pdf - 133 Ko) (1958-1996). - B-0064673 à B-0064687
- Fiscalité du travail (pdf - 562 Ko) (1906-2001). - B-0069779 à B-0069817
- Révision des évaluations des propriétés bâties et non bâties (pdf - 202 Ko) (1921-1977) - B-0062909 à B-0063033
- Organisation et fonctionnement des services (pdf-197 Ko) (1942-1982) - B-0065483 à B-0065509
- Réorganisation des services extérieurs (pdf - 358 Ko) (1933-1980). - B-0065657 à B-0065756
- Statistiques fiscales (pdf - 126 Ko) (1958-1982). - B-0072009 à B-0072033
Direction du Budget
- Personnels civils et militaires (pdf - 356 Ko) (1914-1970) - B-0018376 à B-0018572
- Gestion des personnels civils et militaires (pdf - 256 Ko) (1948-1971) - B-0023200 à B-0023260
- Planification économique (pdf - 295 Ko) (1969-1983) - B-0079332 à B-0079377
- Peluriers du directeur (pdf – 452 Ko) (1939-1969) - B-0011766 à B-0011860 et B-0025680 à B-0025824
- Peluriers du directeur (pdf - 118 Ko) (1950-1982). - B-0061997 à B-0062066
- Budget des ministères et personnels de l'Etat (pdf- 142 Ko) (1950-1979) - B-0064528 à B-0064542
- Théâtres lyriques nationaux (pdf - 284 Ko) (1931-1992) - B-0064919 à B-0064949
- Régimes d'assurance vieillesse (pdf - 189 Ko) (1922-1984) - B-0081747 à B-0081788
- Travaux budgétaires concernant les rapatriés (pdf - 221 Ko) (1944-1976) - B-0064550 à B-0064573
- Budget recherche et aéronautique (pdf - 241 Ko) (1972-1987) - B-0070970 à B-0070987
- Procédures budgétaires relatives aux transports (pdf - 470 Ko) (1970-1995). - B-0071413 à B-0071460
- Etablissements publics (pdf - 195 Ko) (1836-1985). - B-0063034 à B-0063044
- Entreprises publiques, évolution et suivi (pdf - 201 Ko) (1973-1987). - B-0070988 à B-0070999
- Coordination du contrôle financier local et central (pdf - 135 Ko) (1966-1982). - B-0063947 à B-0063964
- Suivi des établissement publics à caractère administratif (pdf - 118 Ko) (1955-1984). - B-0063060 à B-0063064
- Secteur maritime (pdf - 210 Ko) (1977-1995). - B-0070505 à B-0070523
- Transports terrestres, ferroviaires et aériens (pdf - 313 Ko) (1977-1987). - B-0073419 à B-0073466
- Politique industrielle et aide aux entreprises (pdf - 246 Ko) (1969-1984). - B-0083052 à B-0083068
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Suivi de secteurs agro-alimentaires et encadrement des prix (pdf - 362 Ko) (1951-1990) - B-0073186 à B-0073220
- Travaux réglementaires par secteurs (pdf - 279 Ko) (1873-1994). - B-0073393 à B-0073418
- Secteur de la santé (pdf - 253 Ko) (1967-1983). - B-0073030 à B-0073047
- Entreprises publiques nationales (pdf - 416 Ko) (1943-1981). - B-0055157 à B-0055186, B-0072962 à B-0072993
- Accords internationaux sur les origines d'appellation des vins (pdf - 436 Ko) (1857-1988). - B-0073340 à B-0073361
- Contrôle des prix (pdf - 608 Ko) (1949-1986). - B-0073790 à B-0073881
- Organisation des services et activités (pdf - 204 Ko) (1961-1990). - B-0068984 à B-0069000
Direction générale des douanes et des droits indirects
- Réglementation, contrôle et circulation des alcools (pdf - 252 Ko) (1934-1988) - B-0070395 à B-0070409
- Réglementation financière sur les échanges internationaux (pdf - 200 Ko) (1970-1987). - B-0063980 à B-0063996
- Comité interministériel sur les professions auxiliaires de transport (pdf - 222 Ko) (1970-1980). - B-0083040 à B-0083044
- Organisation des services de la douane (pdf - 123 Ko) (1918-1982). - B-0065121 à B-0065139
Laboratoire National d'Essais
Archives de la direction générale (pdf - 557 Ko) (1970-2000). - B-0081636 à B-0081476
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- Majorats et dotations (pdf - 167 Ko) (1806-1966). - B-0038858 à B-0038874, B-0048720 à B-0048749
- Affaires foncières domaniales (pdf – 364 Ko) (1790-1984) - B-0054311 à B-0054550
- Gestion domaniale (pdf - 169 Ko) (1825-1995). - B-0065645 à B-0065655
- Gestion des titres et séquestres (pdf - 344 Ko) (1920-1968) - B-0060171 à B-0060208
- Séquestres des biens allemands (pdf -217 Ko) (1944-1972) - B-0048775 à B-0048859
- Séquestres des biens des groupements antinationaux (pdf - 248 Ko) (1940-1967). - B-0083020 à B-0083039
Secrétariat général
- Direction du personnel et des services généraux, organisation et législation des personnels des services financiers implantés en métropole, en Algérie et territoires d'Outre-mer (pdf - 151 Ko) (1811-1979) - B-0021923 à B-0021938 ; B-0060427 à B-0060443 ; B-0060447 à B-0060454 ; B-0060456 à B-0060462 ; B-0060472 à B-0060483
- Direction du personnel et des services généraux, construction du ministère de l’économie et des finances à Bercy (pdf - 246 Ko) (1970-1990) - B-0071985 à B-0072008
-
Direction générale pour les relations avec le public, service de l'information (pdf - 129 Ko) (1944-1988). - B-0066329 à B-0066338
- DIRCOM, campagnes de communication sur la mise en place de l'euro (pdf - 235 Ko) (1995-2002) - B-0071134 à B-0071163
- IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique), fascicules de cours (pdf - 426 Ko) (1986-2019) - B-0080017 à B-0080091
- IGPDE, concours autobiographiques (pdf - 326 Ko) (1790-2005) - B-0077546 à B-0077575, B-0077692 à B-0077716, B-0077984 à B-0078000
- SIRCOM, organisation et fonctionnement (pdf - 453 Ko) (1943-2001) - B-0071263 à B-0071352
Institut national de la Statistique et des études économiques
- Recensements de population (pdf - 232 Ko) (1936-1985) - B-0074437 à B-0074445, B-0080576 à B-0080636
- Recensements de population (pdf - 159 Ko) (1821-1992). - B-0069818 à B-0069852
- Recensement industriel et enquête emploi du temps (pdf - 295 Ko) (1962-1975) - B-0062710 à B-0062773
- Histoire et organisation des services de statistiques (pdf - 169 Ko) (1941-2018) - B-0082662 à B-0082665
- Activités du Service national de statistiques et de l’INSEE (pdf - 225 Ko) (1934-1971) - B-0072261 à B-0072267
- Mise en place du répertoire SIRENE secteur public (pdf - 182 Ko) (1975-1986). - B-0083117 à B-0083122
- Questions internationales de statistiques (pdf - 215 Ko) (1968-1986). - B-0083107 à B-0083116
Direction générale de la comptabilité publique
- Réglementation financière et comptable (pdf - 169 Ko) (1945-1982) - B-0063907 à B-0063917
- Modernisation de l'État et décentralisation (pdf - 222 Ko) (1968-1984). - B-0082946 à B-0082972
Direction des assurances
- Organisation et contrôle du secteur de l’assurance (pdf - 554 Ko) (1846-1977) - B-0040573 à B-0041484, B-0062216 à B-0062248, B-0062254 à B-0062504
- Organisation du secteur des assurances (pdf - 503.4 Ko) (1922-1985) - B-0058392 à B-0058492
- Organisation du secteur de l'assurance (pdf - 264 Ko) (1895-1989) - B-0069327 à B-0069353
- Indemnisation des calamités agricoles et réglementation des assurances (pdf - 156 Ko) (1941-1990). - B-0069922 à B-0069973
Compagnie des agents de change
Organisation et fonctionnement (pdf - 185 Ko) (1801-2001). - B-0067737 à B-0067781, B-0067797 à B-0067805, B-0068591, B-0069360 à B-0069458, B-0069496 à B-0069757, B-0072060 à B-0072122
Mission de contrôle des activités financières (MCAF)
Réforme des banques et évolution du droit des sociétés et des entreprises (pdf - 195 Ko) (1923-1987). - B-0081346 à B-0081365
Archives privées et de hauts-fonctionnaires
Archives d’Adolphe Landry (pdf - 164 Ko) (1892-2022). - B-0083100 à B-0083106
Autres services
- Inspection générale de l’économie nationale (pdf - 1.76 Mo) (1918-1974) - B-0016086 à B-0016579
- Direction de l'économie générale: service national de recherches et d’enquêtes (pdf - 347 Ko) (1940-1955). - B-0049512 à B-0049602
- Association technique de l’industrie charbonnière (ATIC), organisation et fonctionnement (pdf - 849 Ko) (1939-2008) B-0065776 à B-0069155
- Institut supérieur des métiers, Commission nationale de labellisation des entreprises du patrimoine vivant (pdf- 221 Ko) (2006-2019) B-0080243 à B-0080297
- Service central des réquisitions allemandes (pdf - 459 Ko) (1939-1949) - B-0047220/1 à B-0047363/1 et B-0047598/1 à B-0047608/1
- Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (pdf - 726 Ko) (1948-2016) - B-0076125 à B-0076240
- Travaux de la commission centrale des marchés (pdf - 132 Ko) (1949-1983) - B-0065141 à B-0065155
- Direction du personnel et des services généraux : organisation des services, gestion immobilière, gestion du personnel (pdf - 131 Ko) (1962-1984). - B-0063045 à B-0063059
- Commission interministérielle des salaires (pdf - 317 Ko) (1943-1986). - B-0055157 à B-0055186, B-0073335 à B-0073339, B-0083045 à B-0083051
- Commission centrale des marchés, enquêtes de prix de revient des marchés (pdf - 240 Ko) (1966-1983). - B-0064971 à B-0064984
- UGAP, organisation et fonctionnement (pdf - 276 Ko) (1949-1998). - B-0070562 à B-0070619
- Direction générale des contributions indirectes, affaires disciplinaires, bonifications d'ancienneté, organisation du ravitaillement, formation professionnelle (pdf - 275 Ko) (1885-1976). - B-0083069 à B-0083099
- Direction de la prévision, trésorerie, planification, budgets économiques (pdf - 116 Ko) (1967-1987). - B-0068808 à B-0068830
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