
Introduction
En plus de la base de données en ligne et des présentations d’archives par provenance, le SAEF accroit la connaissance de ses fonds accessibles au public par la diffusion de nouveaux instruments de recherches hiérarchisés et conformes aux normes de description archivistique. Ces inventaires sont issus des opérations de traitement de fonds d’archives, réalisées dans le cadre d’une programmation triennale et centrées sur des thèmes faisant l’objet d’une attente particulière de la part des chercheurs.
Dans l'optique d'améliorer la visibilité de ses fonds, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique alimente le portail interministériel FranceArchives, en y publiant à ce jour 612 inventaires constitués par le service des archives. Ce portail a en effet vocation à présenter le réseau français des archives et à constituer un point d’accès national à ses contenus numériques.
Publications récentes
Publié le 31 mai 2023
Direction générale du Trésor
- Mouvement général des fonds, emprunts pour les transports ferroviaire, maritime et aérien (pdf - 243 Ko) (1870-1951). - B-0064574 à B-0064602
- Relations internationales avec le Brésil (pdf - 153 Ko) (1917-1948). - B-0031576 à B-0031577, B-0032766 à B-0032799
Direction du Budget
- Procédures budgétaires relatives aux transports (pdf - 470 Ko) (1970-1995). - B-0071413 à B-0071460
- Etablissements publics (pdf - 195 Ko) (1836-1985). - B-0063034 à B-0063044
Direction générale des douanes et des droits indirects
Réglementation financière sur les échanges internationaux (pdf - 200 Ko) (1970-1987). - B-0063980 à B-0063996
Direction générale de la comptabilité publique
Gestion des collectivités locales (pdf - 403 Ko) (1858-1993). - B-0065854 à B-0065901
Publié avant le 31 mai 2023
Direction générale du Trésor
- Relations multilatérales, politique monétaire et financière (pdf - 718 Ko) (1931-1978) - B-0062068 à B-0062178
- Direction des finances extérieures, relations internationales (pdf - 195 Ko) (1924-1970) - B-0080898
- Relations avec les institutions monétaires internationales (pdf - 187 Ko)(1936-1986) - B-0081613 à B-0081635
- Protocoles financiers et dossiers pays (pdf - 179 Ko) (1957-1997) - B-0081820 à B-0081857
- DREE, bulletins des conseillers commerciaux (pdf - 720 Ko) (1946-1993) - B-0059256 à B-0059484, B-0059633 à B-0059638
- DREE, notes adressées aux cabinets ministériels (pdf - 236 Ko) (1986-2004) - B-0082286 à B-0082369
- Caisse centrale de la France d'outre-mer, Conseil de surveillance (pdf - 169 Ko) (1944-1958) - B-0081865 à B-0081881
- Caisse centrale de coopération économique, conseil de surveillance (pdf - 200 Ko) (1959-1992) - B-0081882 à B-0081922
- Caisse française de développement, organisation et fonctionnement (pdf - 1123 Ko) (1919-1995) - B-0019769 à B-0019933, B-0048029 à B-0048031, B-0062790 à B-0062846, B-0069249 à B-0069284
- Relations bilatérales et contentieux (pdf - 270 Ko) (1953-1992) - B-0078436 à B-0078451
- Relations bilatérales avec la France (pdf - 750 Ko) (1964-1998) - B-0078789 à B-0078802
- Affaires monétaires et financières dans les départements et territoires d’outre-mer (pdf - 183 Ko) (1929-1987) - B-0081790 à B-0081819
- Affaires monétaires africaines (pdf – 180 Ko) (1908-1970) - B-0007472 à B-0007486
- Relations bilatérales avec les pays d’Asie, du Maghreb et du Moyen-Orient (pdf - 728 Ko) (1963-1993) - B-0078925 à B-0078941
- Relations bilatérales, coopération économique, dossiers relatifs aux voyages et visites officiels en Asie de l’Est et en Océanie (pdf - 254 Ko) (1991-1997) - B-0078573 à B-0078586
- Relations internationales avec l'Amérique latine (pdf - 416 ko) (1915-1967) - B-0000360 à B-0000452
- Relations internationales avec l'Amérique du sud, l'Europe centrale et orientale (pdf - 326 Ko) (1982-1998) - B-0082405 à B-0082440
- Relations bilatérales avec les pays d'Europe centrale et orientale (pdf - 848 Ko) (1991-1994) - B-0078942 à B-0078948
- Relations bilatérales avec l’Allemagne, Chypre et Malte (pdf - 290 Ko) (1979-1995) - B-0078746 à B-0078760
- DREE, relations bilatérales avec l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient (pdf - 316Ko) (1979-1999) - B-0082370 à B-0082404
- Relations internationales avec les pays d’Afrique et de l’Océan indien (pdf - 263 Ko) (1949-1987) - B-0072797 à B-0072813
- Direction du mouvement général des fonds, gestion de la trésorerie (pdf - 250 Ko) (1870-1947) B-0033140 à B-0033202 et B-0061858 à B-0061863
- Direction du mouvement général des fonds, gestion de la trésorerie (pdf - 156 Ko) (1898-1941) B-0033218 à B0033219 et B-0061864
- Direction du mouvement général des fonds, dommages de guerre 1914-1918 (pdf - 1183 Ko) (1862-1954) - B-0009002 à B-0009137
- Crédit national, indemnisation des dommages de guerre (pdf - 708 Ko) (1921-1993) - B-0081934 à B-0082070
- Direction du mouvement général des fonds, établissements bancaires et marchés financiers (pdf - 161 Ko) (1907-1957) - B-0066346 à B-0066365
- Mouvement général des fonds, emprunts publics (pdf - 437 Ko) (1871-1969) - B-0061782 à B-0061810, B-0061858 à B-0061867, B-0061980 à B-0061996
- Emprunts gagés par les annuités (obligations du Trésor au titre des dommages de guerre 1914-1918) pour la reconstruction (pdf - 190 Ko) (1921-1948) - B-0009144 à B-0009160
- Assurances liées aux deux guerres mondiales et aux événements de Suez et d’Algérie (pdf - 235 Ko) ( 1917-1965) - B-0059663 à B-0059677
- Prêts, aides et garanties aux entreprises (pdf - 196.2 Ko) (1966-2013) - B-0071115 à B-0079502
- Opérations financières, contrôle des entreprises publiques et marchés financiers (pdf - 206 Ko) (1866-1984) - B-0078779 à B-0078788
- Financement des programmes d’équipement des collectivités locales (pdf- 283 Ko) (1940-1979) - B-0028463 à B-0028525
- Infrastructures et grands équipements (pdf - 447 Ko) (1953-1988) - B-0071555 à B-0071556, B-0073221 et B-0073320 à B-0073330
- Compagnie générale maritime (pdf - 157 Ko) (1955-1981) - B-0082075 à B-0082076
- Comptabilité nationale et prévision économique (pdf - 201 Ko) (1926-1968) - B-0069233 à B-0069248
- Suivi du secteur bancaire (pdf - 173 Ko) (1937-1984) - B-0063881 à B-0063906
- Banques populaires (pdf - 218 Ko) (1916-1964) B-0000884 à B-0000908
- Banques d’Afrique et d’Indochine (pdf - 263 Ko) (1900-1967) - B-0000917 à B-0000965
- Banques et marchés financiers (pdf - 413 Ko) (1828-1984) - B-0064802 à B-0064918
- Caisses d’épargne (pdf - 416 Ko) (1834-1985) - B-0064724 à B-0064801
- Epargne, financement de l’économie, marchés financiers (pdf - 368 Ko) (1890-1988) - B-0068008 à B-0068107
- Assurance-crédit (pdf - 307 Ko) (1945-1986) - B-0082228 à B-0082248
- Fonds d’aide et de coopération (pdf - 122 Ko) (1949-1973) - B-0009224 à B-0009298
- Dette publique (pdf - 134 Ko) (1984-1970) - B-0018729 à B-0018746
- Agriculture, industrie, commerce et rapatriés (pdf - 201 Ko) (1945-1988) - B-0081218 à B-0081280
- Financement des entreprises (pdf - 214 Ko) (1941-1986) - B-0081553 à B-0081612
- DGTPE, financement du secteur de l’énergie (pdf - 129 Ko) (1973-1984 ) - B-0080570 à B-0080574
- DGTPE, Réglementation du secteur bancaire (pdf - 276 Ko) (1937-1986) - B-0080986 à B-0081066
- DGTPE, relations internationales (pdf - 197 Ko) (1955-1990) - B-0081090 à B-0081201
Direction générale des Impôts
- Relations fiscales internationales (pdf - 607 Ko) (1877-2005) - B-0067901 à B-0067958
- Législation fiscale (pdf -333 Ko) (1948-1971) - B-0013465 à B-0013547
- Législation fiscale (pdf - 261 Ko) (1873-1987) - B-0066305 à B-0066328
- Législation et réformes fiscales (pdf - 1573 Ko) (1948-1989) - B-0067434 à B-0067888
- Législation fiscale internationale (pdf - 215 Ko) (1907-1991) - B-0068169 à B-0068190
- Révision des évaluations des propriétés bâties et non bâties (pdf - 202 Ko) (1921-1977) - B-0062909 à B-0063033
- Organisation et fonctionnement des services (pdf-197 Ko) (1942-1982) - B-0065483 à B-0065509
Direction du Budget
- Personnels civils et militaires (pdf - 356 Ko) (1914-1970) - B-0018376 à B-0018572
- Gestion des personnels civils et militaires (pdf - 256 Ko) (1948-1971) - B-0023200 à B-0023260
- Planification économique (pdf - 295 Ko) (1969-1983) - B-0079332 à B-0079377
- Peluriers du directeur (pdf – 452 Ko) (1939-1969) - B-0011766 à B-0011860 et B-0025680 à B-0025824
- Budget des ministères et personnels de l'Etat (pdf- 142 Ko) (1950-1979) - B-0064528 à B-0064542
- Théâtres lyriques nationaux (pdf - 284 Ko) (1931-1992) - B-0064919 à B-0064949
- Régimes d'assurance vieillesse (pdf - 189 Ko) (1922-1984) - B-0081747 à B-0081788
- Travaux budgétaires concernant les rapatriés (pdf - 221 Ko) (1944-1976) - B-0064550 à B-0064573
- Budget recherche et aéronautique (pdf - 241 Ko) (1972-1987) - B-0070970 à B-0070987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Suivi de secteurs agro-alimentaires et encadrement des prix (pdf - 362 Ko) (1951-1990) - B-0073186 à B-0073220
Direction générale des douanes et des droits indirects
Réglementation, contrôle et circulation des alcools (pdf - 252 Ko) (1934-1988) - B-0070395 à B-0070409
Laboratoire National d'Essais
Archives de la direction générale (pdf - 557 Ko) (1970-2000). - B-0081636 à B-0081476
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- Affaires foncières domaniales (pdf – 364 Ko) (1790-1984) - B-0054311 à B-0054550
- Gestion des titres et séquestres (pdf - 344 Ko) (1920-1968) - B-0060171 à B-0060208
- Séquestres des biens allemands (pdf -217 Ko) (1944-1972) - B-0048775 à B-0048859
Secrétariat général
- Direction du personnel et des services généraux, organisation et législation des personnels des services financiers implantés en métropole, en Algérie et territoires d'Outre-mer (pdf - 151 Ko) (1811-1979) - B-0021923 à B-0021938 ; B-0060427 à B-0060443 ; B-0060447 à B-0060454 ; B-0060456 à B-0060462 ; B-0060472 à B-0060483
- Direction du personnel et des services généraux, construction du ministère de l’économie et des finances à Bercy (pdf - 246 Ko) (1970-1990) - B-0071985 à B-0072008
- DIRCOM, campagnes de communication sur la mise en place de l'euro (pdf - 235 Ko) (1995-2002) - B-0071134 à B-0071163
- IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique), fascicules de cours (pdf - 426 Ko) (1986-2019) - B-0080017 à B-0080091
- IGPDE, concours autobiographiques (pdf - 326 Ko) (1790-2005) - B-0077546 à B-0077575, B-0077692 à B-0077716, B-0077984 à B-0078000
- SIRCOM, organisation et fonctionnement (pdf - 453 Ko) (1943-2001) - B-0071263 à B-0071352
Institut national de la Statistique et des études économiques
- Recensements de population (pdf - 232 Ko) (1936-1985) - B-0074437 à B-0074445, B-0080576 à B-0080636
- Recensement industriel et enquête emploi du temps (pdf - 295 Ko) (1962-1975) - B-0062710 à B-0062773
- Histoire et organisation des services de statistiques (pdf - 169 Ko) (1941-2018) - B-0082662 à B-0082665
- Activités du Service national de statistiques et de l’INSEE (pdf - 225 Ko) (1934-1971) - B-0072261 à B-0072267
Direction générale de la comptabilité publique
Réglementation financière et comptable (pdf - 169 Ko) (1945-1982) - B-0063907 à B-0063917
Direction des assurances
- Organisation et contrôle du secteur de l’assurance (pdf - 554 Ko) (1846-1977) - B-0040573 à B-0041484, B-0062216 à B-0062248, B-0062254 à B-0062504
- Organisation du secteur des assurances (pdf - 503.4 Ko) (1922-1985) - B-0058392 à B-0058492
- Organisation du secteur de l'assurance (pdf - 264 Ko) (1895-1989) - B-0069327 à B-0069353
Compagnie des agents de change
Organisation et fonctionnement (pdf - 185 Ko) (1801-2001). - B-0067737 à B-0067781, B-0067797 à B-0067805, B-0068591, B-0069360 à B-0069458, B-0069496 à B-0069757, B-0072060 à B-0072122
Mission de contrôle des activités financières (MCAF)
Réforme des banques et évolution du droit des sociétés et des entreprises (pdf - 195 Ko) (1923-1987). - B-0081346 à B-0081365
Autres services
- Inspection générale de l’économie nationale (pdf - 1.76 Mo) (1918-1974) - B-0016086 à B-0016579
- Association technique de l’industrie charbonnière (ATIC), organisation et fonctionnement (pdf - 849 Ko) (1939-2008) B-0065776 à B-0069155
- Institut supérieur des métiers, Commission nationale de labellisation des entreprises du patrimoine vivant (pdf- 221 Ko) (2006-2019) B-0080243 à B-0080297
- Service central des réquisitions allemandes (pdf - 459 Ko) (1939-1949) - B-0047220/1 à B-0047363/1 et B-0047598/1 à B-0047608/1
- Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (pdf - 726 Ko) (1948-2016) - B-0076125 à B-0076240
- Travaux de la commission centrale des marchés (pdf - 132 Ko) (1949-1983) - B-0065141 à B-0065155
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