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Publié avant le 31 mai 2023

Direction générale du Trésor

 

 

 

 

Direction générale des Impôts

 

Direction du Budget

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Suivi de secteurs agro-alimentaires et encadrement des prix (pdf - 362 Ko) (1951-1990) - B-0073186 à B-0073220

 

Direction générale des douanes et des droits indirects

Réglementation, contrôle et circulation des alcools (pdf - 252 Ko) (1934-1988) - B-0070395 à B-0070409

 

Laboratoire National d'Essais

Archives de la direction générale (pdf - 557 Ko) (1970-2000). - B-0081636 à B-0081476

 

Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

 

Secrétariat général

 

Institut national de la Statistique et des études économiques

 

Direction générale de la comptabilité publique 

Réglementation financière et comptable (pdf - 169 Ko) (1945-1982) - B-0063907 à B-0063917

 

Direction des assurances

 

Compagnie des agents de change

Organisation et fonctionnement (pdf - 185 Ko) (1801-2001). - B-0067737 à B-0067781, B-0067797 à B-0067805, B-0068591, B-0069360 à B-0069458, B-0069496 à B-0069757, B-0072060 à B-0072122

 

Mission de contrôle des activités financières (MCAF)

Réforme des banques et évolution du droit des sociétés et des entreprises (pdf - 195 Ko) (1923-1987). - B-0081346 à B-0081365

 

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