Nouveaux instruments de recherche

Publié avant le 13 septembre 2022

Direction générale du Trésor

 

 

 

 

Direction générale des Impôts

 

Direction du Budget

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réglementation des établissements de santé et du secteur pharmaceutique (pdf - 156 Ko) (1973-1987) - B-0074877 à B-0074881

 

Direction générale des Douanes et des droits indirects

Transposition de réglementation fiscale communautaire (pdf - 255 Ko) (1934-1985) - B-0064603 à B-0064630

 

Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

 

Secrétariat général

 

Institut national de la Statistique et des études économiques

 

Direction des assurances

 

Inspection générale des finances

Dossiers d’enquête (pdf - 426 Ko) (1944-1978) - B-0065099 et B-0065106 à B-0065120

 

Service des alcools

Organisation du service, monopole de l’alcool, affaires contentieuses (pdf - 720 Ko) (1880-1986) - B-0055565 à B-0055785

 

Commission des opérations de bourse

Commission des opérations de bourse, surveillance des opérations et des informations financières des sociétés (pdf - 376 Ko) (1961-1976) - B-0065052 à B-0065089

 

Compagnie des Agents de Changes

Compagnie des agents de change, comptabilité (pdf - 360 Ko) (1818-1972) - B-0065903 à B-0066199

 

SEITA

 

Direction des monnaies et Médailles

Monnaie de Paris, atelier de la gravure (pdf - 569Ko) (1879-2016) - B-0081281 à B-0081320

 

Autres services

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