Le document du mois d'octobre 2022

Capsules représentatives de droits

SAEF, fonds du service des alcools

Les vendanges ont commencé le mois dernier et la mise en bouteille va suivre. Vous aviez l’habitude de les voir, décorant les cols des bouteilles : ce sont les capsules représentatives des droits (CRD) à l’effigie de Marianne. Elles étaient obligatoires depuis 1960 et constituaient la marque fiscale attestant du paiement en France des droits indirects, hors TVA, sur les vins. Depuis juin 2019, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits.

Les opérateurs qui ont opté pour la capsule neutre sur le marché national peuvent la personnaliser mais sous certaines conditions, notamment de ne pas y faire figurer la Marianne, de ne pas utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD, et qu’elle soit en conformité avec les mentions de l’étiquette. Les capsulophilistes peuvent quant à eux toujours consulter quelques exemplaires de ces collerettes colorées  au CAEF, en salle de lecture.

Ces objets proviennent du service des alcools fondé par un décret du 18 décembre 1935, modifié par un décret du 30 novembre 1967. Il était organisé sous forme d'une régie commerciale et se composait d'un service central, de services extérieurs et d'un service de comptabilité.Les versements qui constituent ce fonds ont été réalisés de 1986 à 1991 et sont consécutifs à la fermeture du Service. On y trouvera des archives sur l'organisation du service des alcools (1935-1985), la gestion de son personnel (1945-1986), le monopole de l'alcool, la production et la commercialisation de l'alcool et du vin (1884-1985), ainsi que des statistiques (1880-1985).

Secteur d’activité économique de premier plan en France, les vins et spiritueux font l’objet d’un suivi par l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers. De nombreux documents sont donc disponibles au service des archives des ministères économiques et financiers et constituent des sources inestimables d’information, à consulter sans modération. Il est rappelé que vins et alcool sont, eux, à consommer avec modération !

 

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