Le document du mois de mars 2024

Testament de l'Impératrice Eugénie
SAEF, B-0039957 (fonds de la Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre)

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L’Héritage de l’Empire

De façon assez surprenante, le SAEF conserve le testament de l’Impératrice Eugénie, qui fut établi en 1916.

Ayant survécu près d'un demi-siècle à son époux Napoléon III et à son fils unique, Louis-Napoléon Bonaparte, l’Impératrice Eugénie meurt à 94 ans, le 11 juillet 1920 à Madrid. Réfugiée en exil au Royaume-Uni depuis la fin du Second Empire, Eugénie de Montijo est inhumée dans la crypte impériale de l'abbaye Saint-Michel de Farnborough, en Angleterre, avec son époux et son fils.

La veuve du dernier monarque français laissait comme principaux héritiers le Prince Victor Napoléon, chef de la maison impériale, nouveau détenteur de ses biens anglais et la fille aînée de ce dernier, la Princesse Marie-Clotilde, pour ce qui restait en France du patrimoine de la famille impériale (encore en litige avec l'État).

Cette succession avait fait l’objet de plusieurs années de tractation entre l’État français et les héritiers d’Eugénie et allait mettre fin à une situation héritée des anciennes pratiques monarchiques et impériales, la liste civile. Cette liste civile désigne la somme d'argent mise à la disposition personnelle du monarque pour les besoins de sa maison, qui est à distinguer de son patrimoine personnel.

La liquidation de l’ancienne liste civile impériale au profit de l’Impératrice Eugénie avait été actée par jugement du Tribunal civil de la Seine en date du 12 janvier 1899 mais les sommes dues, capital et intérêts, n’avaient jamais été versées à la veuve de Napoléon III. Depuis vingt-cinq ans, le paiement de cette dette « colossale » par l’État n’avait jamais été inscrite au budget.

La Commission des finances de la Chambre des députés a rapporté le projet de loi du Gouvernement qui proposait le règlement du reliquat restant dû par l’État au titre de l’ancienne liste civile impériale par compensation avec les droits de succession exigibles en raison du décès d’Eugénie de Montijo. Le Parlement a ensuite voté une loi le 12 avril 1924 qui autorisa le paiement de la taxe successorale, des droits de mutation par décès et des pénalités de retard exigible par compensation. Le dossier a été instruit au Ministère des Finances par la Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre, qui est aujourd’hui devenue la Direction générale de Finances publiques (DGFIP) du ministère.

C’est donc une loi de la République qui a mis fin en 1924 à une pratique de l’Ancien Régime.

 

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