Le Service des archives économiques et financières présente chaque mois un document d’archives choisi parmi les fonds qu'il conserve. C'est l'occasion de mettre en lumière un document historique, insolite, représentatif des missions ministérielles ou bien encore pour son caractère esthétique. Cette présentation entend élargir le champ habituel des recherches, en montrant la diversité des fonds conservés par le SAEF. Un rendez-vous à ne pas manquer.
©SAEF
Avril 2021
Depuis la fin du XIXe siècle, l’idée d’un impôt sur le revenu payé par tous les Français suscite de nombreux débats à l’Assemblée. Ce projet est notamment défendu par Joseph Caillaux (député, ministre des finances à cinq reprises entre 1899 et 1935 et Président du Conseil en 1911-1912) qui multiplie à partir de 1901 les publications et les discours sur le sujet.
La réforme est prête dès 1907, mais il faudra attendre le 15 juillet 1914 pour qu’elle soit adoptée au Parlement et 1916 pour sa mise en application. Ce nouvel impôt direct est calculé sur la base de la déclaration des contribuables et porte sur les revenus acquis au cours de l’année 1915.
Le formulaire présenté ici n’est pas le premier utilisé en 1916 mais un modèle modifié à partir de 1917.
Les modalités de déclaration ont bien évolués et depuis 2020 la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. Elle est préremplie pour certains foyers fiscaux. Cette année la campagne devrait débuter en avril pour se terminer début juin.
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