Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances (7 janvier 1971-5 juillet 1972) dans le gouvernement CHABAN-DELMAS
Secrétaire d'Etat du Budget (5 juillet 1972-28 mars 1973) dans le gouvernement MESMER
1A-0000113/1 : Procès-verbaux et documents joints de sessions de la Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation (6 octobre 1970 - 13 octobre 1972). - 1970-1972
1A-0000115/1 : Préparation de la conférence des chefs d'état et de gouvernement de la CEE : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, télégrammes, résolutions du Conseil des Communautés européennes, textes d'interviews et conférences de presse du président de la république Georges Pompidou. - 1969-1972
1A-0000115/2 : Négociations européennes de la politique agricole commune (PAC) : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du budget, de la Direction des relations économiques extérieures et de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, numéro du "Bulletin d'information sur les pêches maritimes étrangères", projet de résolution du Conseil des Communautés européennes. - 1971-1973
1A-0000115/3 : Comptes-rendus des sessions du Comité de politique conjoncturelle de la CEE (janvier 1971-mars 1973). - 1971-1973
1A-0000115/4 : Négociation sur l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun : correspondance, notes de la Direction du budget (1971-1972) ; texte officieux de la résolution adoptée le 9 février 1971 par le Conseil des Communautés européennes relative à l'Union économique et monétaire (11 février 1971) ; ordres du jour et documents préparatoires des sessions des 15 juin et 20 septembre 1971 du Conseil des Communautés européennes (1971) ; remboursement des frais de transport par avion militaire des membres du gouvernement et fonctionnaires assistant aux sessions du Conseil des Communautés européennes : note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), correspondance (1971) ; comptes-rendus de réunions du Comité de politique budgétaire de la CEE (septembre 1971-septembre 1972) ; préparation de sessions du Conseil des Communautés européennes consacrées à la politique régionale européenne : comptes-rendus de réunions interministérielles, note de la Direction du trésor, note du SGCI (1971-1972) ; négociations fiscales européennes : notes du SGCI, directive du Conseil des communautés européennes, télex (1972) ; aménagement du monopole des Allumettes en France en exécution de l'article 37 du Traité de Rome : note du SGCI (17 octobre 1972) ; compte-rendu d'une réunion interministérielle sur l'éventualité d'une réglementation européenne du statut d'entreprise commune dans le secteur des hydrocarbures (13 octobre 1972) ; réglementation européenne en matière d'assurance automobile : note du directeur des assurances, communiqué du Conseil des ministres français (1972) ; réglementation européenne applicable aux poids lourds : comptes-rendus de réunions interministérielles, note du SGCI (1971-1972) ; relations économiques et financières entre la CEE et les pays du bassin méditerranéen : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du SGCI, correspondance, télégrammes (1972). - 1971-1972
1A-0000116/1 : Comptes-rendus et documents joints de Comités interministériels restreints et réunions interministérielles relatifs à la politique de coopération (juillet 1971-décembre 1972) ; octroi d'une aide financière exceptionnelle à certains pays : rapport de M. Postel-Vinay, directeur général de la Caisse centrale de coopération économique, comptes-rendus de réunions interministérielles et conseils interministériels restreints, notes de la Direction du budget et de la Direction du trésor (1972). - 1971-1972
1A-0000116/2 : Relations avec le Cambodge, réaménagement de la dette cambodgienne : liste des membres des délégations française et cambodgienne, biographie du dirigeant de la délégation cambodgienne, note de la Direction du trésor (DT), télégramme (1972) ;relations avec le Congo, désengagement français de la Compagnie des potasses du Congo (CPC) : note d'in inspecteur général des finances, rapport de la BIRD, notes de la DT, comptes-rendus de Comités interministériels restreints (1971-1972) ; relations économiques et financières avec le Pérou : note de la Direction des relations économiques extérieures, télégrammes, liste des membres et plan de table d'un déjeuner franco-péruvien, note de la direction des affaires politiques (Amérique) du Ministère des affaires étrangères, note de la DT, comptes-rendus de réunions interministérielles (1972) ; coopération franco-polonaise : protocole d'accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la République populaire de Pologne, règlement de la Commission intergouvernementale franco-polonaise de coopération économique (5 octobre 1972) ; aide financière française au Togo : note préparatoire à une réunion à l'Elysée (7 décembre 1971) ; relations avec le Zaïre, réalisation de la centrale hydroélectrique d'Inga II : compte-rendu d'une voyage au Zaïre, note de la DT (1972). - 1971-1972
1A-0000117/1 : Rapport de fin de mission de l'ambassadeur de France en Australie au Ministre des affaires étrangères (décembre 1970). - 1970-1970
1A-0000117/2 : Comptes-rendus de réunions du Comité interministériel pour l'information (1er février 1972 - 27 mars 1973). - 1972-1973
1A-0000117/3 : Préparation du budget 1972 : rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, correspondance, "Notes bleues", comptes-rendus de Comités interministériels restreints et réunions interministérielles, compte-rendu d'un entretien du secrétaire d'état avec le président de la République, notes de la Direction du budget, tableaux des dépenses et recettes. - 1971-1972
1A-0000119/1 : Préparation du budget 1973 : tableaux des recettes et dépenses, notes des conseillers techniques du secrétaire d'état. - 1970-1972
1A-0000120/1 : Organisation et fonctionnement de la Commission de rationalisation des choix budgétaires : notes de la Direction du budget et de la Direction de la prévision, décret n°70-1092 du 25 novembre 1970 portant création d'une Commission, compte-rendu d'une séance de la Commission, rapports des Ministères. - 1970-1971
1A-0000120/2 : Exécution du budget 1970 : notes de la Comptabilité publique, tableaux des principaux éléments de l'équilibre de la trésorerie, note de la Direction du budget. - 1970-1971
1A-0000120/3 : Exécution du budget 1971 : correspondance, notes de la Comptabilité publique, tableaux des principaux éléments de l'équilibre de la trésorerie, tableaux statistiques de situation des dépenses du budget général, notes de la Direction du budget, études statistiques de l'exécution du budget, graphiques. - 1971-1972
1A-0000120/4 : Exécution du budget 1972 : études, tableaux et graphiques statistiques de l'exécution du budget produits par la Direction du budget, notes de la Comptabilité publique, tableaux des principaux éléments de l'équilibre de la trésorerie. - 1971-1972
1A-0000121/1 : Comptes-rendus et documents joints de réunions interministérielles et Conseils ministériels restreints sur les Départements d'outre-mer (7 janvier 1971-19 février 1973). - 1971-1973
1A-0000122/1 : Financement et exécution du VIème Plan (1970-1975) : comptes-rendus de réunions interministérielles et Comités interministériels restreints, notes de la Division de la conjoncture de la Direction des synthèses économiques de l'INSEE, projet de rapport d'exécution du VIème Plan du Commissariat général du plan, correspondance, compte-rendu d'une séance du Comité du financement du VIème Plan. - 1970-1972
1A-0000122/2 : Procès-verbaux des séances du Conseil de direction du FDES (15 septembre 1970-19 septembre 1972). - 1970-1972
1A-0000123/1 : Comptes-rendus de réunions interministérielles relatives à l'agriculture (22 mars 1971-8 février 1973) ; notes préparatoires au Comité interministériel restreint du 21 septembre 1972 sur la préparation de la conférence du 29 septembre avec les organisations professionnelles agricoles (1972) ; imposition des agriculteurs selon le bénéfice réel : note d'un conseiller technique du président de la république, note du directeur général des impôts (1972-1973) ; affectation de la taxe sur les betteraves au BAPSA (Budget annexe des prestations sociales agricoles) : notes de la Direction du budget, rapports -1969-1971) ; utilisation des crédits affectés au titre du Fonds de rénovation rurale : note du directeur de cabinet du secrétaire d'état (19 avril 1972) ; examen d'une proposition de loi relative au statut de la coopération agricole : correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles (1971-1972) ; affectation des crédits d'orientation et d'investissements du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) : notes du FORMA, comptes-rendus de réunions interministérielles (1969-1972) ; note sur les réserves du CNASEA ou Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (25 septembre 1972) ; législation relative aux assurances sociales agricoles : comptes-rendus de réunions interministérielles (1971) ; aide financière à l'agriculture de montagne : compte-rendu d'une réunion interministérielle, numéro de "Actualités-Service", bulletin hebdomadaire publié par le Secrétariat général du Comité interministériel pour l'information (1971-1972) ; aide financière aux agriculteurs victimes de calamités : notes (1971) ; demande de subvention au Ministre de l'agriculture par l'association "Relais-accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs déplacés" : correspondance (1971) ; aide financière à l'économie sucrière de Martinique en difficulté : correspondance (1972). - 1969-1973
1A-0000124/1 : Aide financière à la construction de logements : comptes-rendus de réunions interministérielles ou Comités ministériels restreints, correspondance, rapport du Comité du financement de la Commission de l'habitation, projets de textes officiels (1969-1973) ; réforme des procédures d'expropriation : compte-rendu d'une réunion interministérielle, note au Ministre (1972) ; modification du Code de l'urbanisme et de l'habitation et de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 : projets de textes officiels (1971) ; note et tableaux relatifs aux mesures de décentralisation concernant les Plans d'occupation des sols (POS) et le permis de construire (1971) ;répartition de primes sans prêts pour les constructions de logements : compte-rendu d'un Comité ministériel restreint, notes au Ministre, correspondance (1971-1972) ; litige avec une société civile de placement immobilier : notes au Ministre (1971-1972). - 1969-1973
1A-0000124/2 : Compte-rendu de réunions du Comité interministériel d'aménagement du territoire et d'action régionale (10 février 1971-26 janvier 1973) ; réforme du régime des aides au développement régional : comptes-rendus de Comités interministériels restreints et réunions interministérielles, notes du Comité interministériel d'aménagement du territoire (1971-1972) ; action des pouvoirs publics à l'égard des sociétés d'aménagement régional : correspondance, note du Ministère de l'agriculture (1971) ; discussion de l'acquisition par la collectivité des terrains libérés par Citroën au quai de Javel : compte-rendu d'un Comité interministériel restreint, note de la Direction du trésor (DT), rapport commun du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (1972) ; aide financière au développement de la Corse : comptes-rendus de réunions interministérielles (1971-1973) ; aménagement du statut scolaire local et investissements de l'état en Lorraine : comptes-rendus de réunions interministérielles, note (1971-1972) ; financement des programmes de la Société du canal de Provence (SCP) : compte-rendu d'une réunion interministérielle, note de la Direction du budget, note de la DT (1971). - 1971-1973
1A-0000124/3 : Régionalisation du Plan et du Budget : note de la Direction du budget (18 janvier 1972) ; organisation et fonctionnement des services régionaux de l'état : comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance, circulaires aux préfets du Ministre d'état chargé des réformes administratives (1972-1973) ; examen des problèmes posés par la déconcentration : circulaire du 1er Ministre aux préfets de région, comptes-rendus de réunions interministérielles, circulaire du Ministre de l'économie et des finances aux préfets de région (1972) ; aide financière aux Communautés urbaines : comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance (1970-1973) ; réforme du régime des subventions d'investissements de l'état aux collectivités locales : compte-rendu de réunions interministérielles (1971-1973) ; examen d'un projet de loi relatif au regroupement des communes : comptes-rendus de réunions interministérielles, compte-rendu d'un comité interministériel restreint (1971). - 1970-1973
1A-0000125/1 : Comptes-rendus de réunions et comités interministériels relatifs à la protection de la nature et de l'environnement (février 1971-février 1973) ; discussion d'une législation de lutte contre le bruit, notamment près des aéroports et aérodromes : comptes-rendus de réunions interministérielles, note de la Direction du budget, correspondance, avant-projet de loi (1972-1973). - 1971-1973
1A-0000125/2 : Comptes-rendus et documents joints du Conseil ministériel restreint des transports du 25 mars 1971 ; comptes-rendus de réunions interministérielles relatives aux transports (23 mars 1971-7 mars 1973) ; compte-rendu du Comité interministériel de la sécurité routière du 18 janvier 1973 ; amélioration de la surveillance de la circulation routière : comptes-rendus de réunions interministérielles (1972) ; discussion du financement des projets d'aérotrain en région parisienne et de l'expérimentation de l'aérotrain à grande vitesse : comptes-rendus de réunions interministérielles et de Comités restreints (1971-1973) ; coupures de presse et notes d'information sur les activités de la SEDAM ou Société d'études et de développement des aéroglisseurs marins, terrestres et amphibies (1970-1972) ; industrie aéronautique, aide financière et contrôle de l'état : comptes-rendus de réunions interministérielles (octobre 1971-décembre 1972) ; organisation et contrôle de la navigation aérienne : comptes-rendus de réunions interministérielles, projet de décret (1971-1973) ; extension de l'aéroport de Nice : note d'un conseiller technique du secrétaire d'état (27 février 1973) ; desserte aérienne de Strasbourg : correspondance (26 octobre 1971). - 1970-1973
1A-0000126/1 : Fiscalité.- Note d'un conseiller technique sur les engagements pris en matière fiscale au cours de la session budgétaire de 1971 (31 décembre 1971) ; note au Ministre sur un essai de comparaison internationale des charges fiscales (12 décembre 1969) ; programmation du contrôle fiscal : note d'information sur le séminaire des directeurs des services fiscaux (14 septembre 1971) ; réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu : projets de textes officiels, notes de la Comptabilité publique (CP), rapport du Conseil des impôts, numéros de "Actualités-Service", bulletin hebdomadaire publié par le Secrétariat général du Comité interministériel pour l'information (1971-1972) ; imposition des sociétés en France et en Allemagne : projet de communiqué du Ministre, notes (1972-1973) ; remplacement de la patente : note de la Direction générale des impôts, note d'un conseiller technique (1973) ; régime fiscal de l'épargne : rapports, notes de conseillers techniques et du directeur général des impôts, presse (1971) ; modification de la législation relative à la taxe d'apprentissage : comptes-rendus de réunions interministérielles, projet de loi (1971) ; remboursement des butoirs de TVA : notes (1972) ; note sur le régime fiscal des particuliers qui ont emprunté pour se loger (29 avril 1971) ; réforme du régime fiscal des profits de construction : communiqué du Ministre, notes (1971) ; régime fiscal de la presse : communiqué du Ministre, note (1971-1973) ; recouvrement de la taxe parafiscale sur les professions judiciaires : note de la CP (26 janvier 1972). - 1969-1973
1A-0000126/2 : SEITA, fonctionnement, négociations avec le personnel, relations avec les débitants de tabac : correspondance, procès-verbaux de séances du conseil d'administration de la SEITA, notes de la Direction générale des impôts, numéro de la revue mensuelle "Le débitant de tabac", discours de Valéry Giscard d'Estaing à un banquet des débitants de tabac, numéro de la revue mensuelle "La confédération " éditée par la conférence des débitants de tabac de France. - 1968-1973
1A-0000127/1 : Etude de la conjoncture économique : projet d'exposé du Ministre devant la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, notes au Ministre, conférence de presse du président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris, rapports de la Commission des questions financières et fiscales et de la Commission de l'économie générale et de la politique industrielle de la CCI de Paris, correspondance, avis et rapports du Conseil économique et social. - 1971-1973
1A-0000127/2 : Approvisionnement de la France en matières premières : comptes-rendus de réunions interministérielles et de Comités restreints, convention Ministère de l'économie et des finances/ Groupement d'importation des métaux (GIRM), texte officiel (1953-1972) ; relevé des décisions du Conseil restreint du 29 juillet 1971 consacré à l'énergie ; négociations entre l'ERAP (Entreprise de recherches et d'activités pétrolières) et l'Algérie : note de la Direction du budget ou DB (20 septembre 1971) ; relevé des décisions du Conseil restreint du 26 février 1971 sur les problèmes nucléaires civils ; réflexion sur la compétitivité des centrales nucléaires à uranium enrichi : correspondance, note de la DB (1971-1973). - 1953-1973
1A-0000127/3 : Compte-rendu de Comités interministériels de la recherche scientifique et technique (28 juin 1971, 25 février 1972) ; développement de l'innovation technologique : compte-rendu d'un Comité restreint, compte-rendu d'une réunion interministérielle, rapport (1971) ; définition de la politique spatiale française : note du directeur de cabinet du Ministre du développement industriel et scientifique, comptes-rendus de comités restreints et de réunions interministérielles, note de la Direction du budget (1971-1972). - 1971-1972
1A-0000128/1 : Comptes-rendus de réunions interministérielles relatives à la santé publique (8 mars 1971-26 février 1973) ; comptes-rendus de réunions interministérielles relatives à la Sécurité sociale (12 février 1971-12 janvier 1973) ; comptes-rendus de réunions et comités restreints interministériels relatifs à la réforme de enseignements médicaux (7 novembre 1969-11 mai 1970). - 1969-1973
1A-0000128/2 : Comptes-rendus de réunions interministérielles relatives aux retraites dans la fonction publique (20 avril-24 août 1972) ; comptes-rendus de réunions et comités restreints interministériels relatifs aux retraites dans les charbonnages (25 février 1971-4 octobre 1972) ; comptes-rendus de réunions et comités interministériels relatifs aux allocations familiales (19 mai 1971-7 février 1973) ; comptes-rendus et documents joints de réunions et comités restreints interministériels relatifs à la politique de la vieillesse et de la famille (14 mai 1971-16 juin 1972) ; note d'information du Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale à propose de la CAVMU ou Caisse d'allocation vieillesse des professeurs de musique, des musiciens, des auteurs et compositeurs (16 février 1971) ; comptes-rendus et documents joints de réunions et comités restreints interministériels relatifs aux allocations en faveur des handicapés (26 janvier 1971-21 février 1973). - 1971-1973
1A-0000128/3 : Situation du marché de l'emploi en France : études de l'INSEE sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre, graphiques, comptes-rendus de réunions et comités restreints interministériels, publications INSEE (1971-1972) ; fixation des salaires : comptes-rendus de réunions interministérielles, graphiques, correspondance (1972-1973) ; relèvement du SMIC au 1er juillet 1971 : note au Ministre (27 juin 1971) ; participation des salariés au fruit de l'expansion : compte-rendu d'un Comité interministériel sur l'intéressement, la participation et l'actionnariat, correspondance, étude du Centre d'étude des revenus et des coûts (1971-1973) ; financement de la formation professionnelle : projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations, notes de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions interministérielles, comptes-rendus de Comités interministériels de la formation professionnelle et de la promotion sociale, rapport d'un conseiller technique du Ministère de l'éducation nationale (1969-1973) ; comptes-rendus de réunions et comités restreints interministériels relatifs aux problèmes du bassin houiller de la Loire (2 décembre 1971-7 juin 1972) ; création et financement d'un UNEDIC bis, garantie des ressources en faveur des travailleurs de plus de 60 ans privés d'emploi : note au Ministre (27 octobre 1971) ; comptes-rendus de réunions interministérielles relatives à la politique en faveur de travailleurs immigrés (17 janvier 1972-22 janvier 1973) ; discussion des mesures à prendre pour un meilleur étalement des vacances : note au Ministre, comptes-rendus d'un Comité restreint et d'une réunion interministérielle (1971). - 1969-1973
1A-0000129/1 : Négociations salariales dans la fonction publique : comptes-rendus de réunions et comités restreints interministériels, notes de la Direction du budget, notes au Ministre, comptes-rendus d'entretiens avec les syndicats, instruction du Ministre de l'économie et des finances du 3 décembre 1971 concernant la répartition des compétences en matière de gestion des personnels (1971-1973) ; compte-rendu de la réunion interministérielle du 18 janvier 1973 consacrée aux personnels administratifs des établissements d'enseignement agricole et de l'éducation surveillée ; compte-rendu de la réunion interministérielle du 25 mai 1972 consacrée à la mise au point de projets de décrets relatifs à l'emploi de fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA et au statut particulier des administrateurs civils. - 1971-1973
1A-0000129/2 : Organisation de la Direction du personnel et des services généraux : note du directeur aux directeurs généraux, directeurs et chefs de service, textes officiels (1971) ; discussion d'un projet de loi modifiant le Code des douanes : textes du projet, rapport de la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale (1971-1971) ; note du directeur général des impôts sur les activités et la gestion de sa direction (21 février 1972) ; Direction de la Comptabilité publique, organisation, relations avec les syndicats, réorganisation du réseau des postes comptables du trésor : notes du directeur, circulaire du Ministre aux préfets, message du directeur à l'occasion des voeux pour 1971, organigramme de la direction, note de service (1968-1971) ; développement de l'informatique à la Direction du budget : note du directeur du budget au Ministre (31 janvier 1972) ; réglementation de l'assurance : note du directeur des assurances, note d'un conseiller technique du secrétaire d'état (1971). - 1971-1972
1A-0000129/3 : Note hebdomadaire de la Direction du trésor sur les opérations de trésorerie (6 octobre 1971) ; approbation d'une convention conclue entre le ministre de l'économie et des finances et le gouverneur de la Banque de France : rapport et communiqué à la presse de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale (1972) : compte-rendu d'un déjeuner avec des représentants de la Compagnie des agents de change (mai 1972). - 1971-1972
1A-0000129/4 : Evolution des prix : note du Service du marché intérieur au Ministre, note du centre d'étude des revenus et des coûts, communiqué de presse du ministère sur la signature avec les organisations patronales d'accords de branche concrétisant le "contrat anti-hausse" résultant de l'échange de lettres entre le Ministre et le CNPF (1971-1973) ; défense des consommateurs : correspondance, résultats d'un sondage sur le démarchage à domicile, allocution de Valéry Giscard d'Estaing au salon "CONSOMMATEURS 72" (1972). - 1971-1973
1A-0000130/1 : Comptes-rendus et documents joints de réunions et comités restreints interministériels relatifs au règlement de questions concernant le ministère des affaires culturelles, le ministère de la défenses nationale, le Ministère de l'éducation nationale, le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la justice, le Ministère des postes et télécommunications. - 1970-1973
1A-0000130/2 : Compte-rendu de la réunion interministérielle du 12 février 1973 consacrée à l'examen du projet de loi pris en application de l'article 15 de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur ; création éventuelle d'un Office national des postes et télécommunications : rapport au 1er ministre, brochure sur le Laboratoire central des télécommunications (1971) ; relevé des décisions du Comité restreint du 14 septembre 1971 sur le contrat de programme et le budget de l'ORTF. - 1971-1973
1A-0000131/1 : Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 Mai 1972. - 1972-1972
1A-0000131/2 : Discussion et adoption de mesures en faveur des petits commerçants et des artisans : comptes-rendus de réunions et comités interministériels, projets de textes officiels, rapports, correspondance, note d'information du Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale. - 1971-1973
1A-0000132/1 : Fiches de présentation du programme de la majorité pour les législatives de 1973 (1973) ; interventions de parlementaires (1972) ; programmation des travaux parlementaires : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du bureau des travaux législatifs de la Direction du personnel et des services généraux (DPSG), liste des questions écrites en instance, correspondance (1972) ; réponse aux questions écrites de parlementaires : notes du bureau des travaux législatifs de la DPSG, tableaux des questions écrites en instance, correspondance, textes de réponses et questions (1971-1972) ; liste des attachés parlementaires en fonction dans les cabinets ministériels (2 mars 1971). - 1971-1973
1A-0000132/2 : Correspondance départ et arrivée. - 1970-1973
2A-0000001/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (27 février 1969-14 octobre 1970). - 1969-1970
2A-0000002/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (21 octobre-23 décembre 1970). - 1970-1970
2A-0000003/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (6 janvier-31 mars 1971). - 1971-1971
2A-0000004/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (7 avril-27 mai 1971). - 1971-1971
2A-0000005/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (2 juin-13 juillet 1971). - 1971-1971
2A-0000006/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (21 juillet-13 octobre 1971). - 1971-1971
2A-0000007/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (20 octobre-22 décembre 1971). - 1971-1971
2A-0000008/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (5 janvier-8 mars 1972). - 1972-1972
2A-0000009/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (15 mars-17 mai 1972). - 1972-1972
2A-0000010/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (24 mai-5 juillet 1972). - 1972-1972
2A-0000011/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (12 juillet-27 septembre 1972). - 1972-1972
2A-0000012/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (4 octobre-15 novembre 1972). - 1972-1972
2A-0000013/1 : Comptes-rendus et documents de travail des Conseils des ministres (29 novembre-20 décembre 1972). - 1972-1972
2A-0000014/1 : Comptes-rendus de Comités restreints et Comités interministériels (8 janvier 1971-11 septembre 1972). - 1971-1972
2A-0000015/1 : Audition du Ministre de l'économie et des finances et du Secrétaire d'état au budget par les Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du sénat : projets d'interventions du Ministre, notes au Ministre, réponses aux questions de la Commission des finances du sénat, note hebdomadaire sur la situation du trésor, tableaux statistiques de la Direction générale du crédit. - 1971-1971
2A-0000015/2 : Comptes-rendus de réunions interministérielles (8 janvier 1971-7 mars 1973). - 1971-1973