Jean-Pierre Fourcade - Inventaire

1A-0000194/1 : Relations économiques et financières de la France avec les pays d'Afrique, l'Afrique du sud, l'Algérie, l'Angola, le Bénin, le Cameroun, la Communauté est-africaine, la Côté d'ivoire, l'Egypte, l'Ethiopie, le Gabon, la Guinée, le Kenya, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, le Nigeria, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, le Soudan, la Tunisie et le Zaïre : notes de la Direction des relations économiques extérieures et de la Direction du trésor, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, rapports du conseiller économique et financier en Algérie, télégrammes, contrat de fourniture de matériels de chemin de fer entre la république de Guinée et le Groupement d'intérêt économique FRANCORAIL-MTE, note d'information du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), projet de protocole d'accord de coopération économique et technique entre la république arabe libyenne et la république française, protocoles de coopération franco-libyens, communiqués de presse du Service de l'information du ministère. - 1974-1976

1A-0000194/2 : Relations économiques et financières de la France avec les pays d'Amérique latine, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, le Mexique, le Pérou et le Venezuela : notes de la Direction des relations économiques extérieures et de la Direction du trésor, correspondance, rapports du conseiller économique et commercial et du conseiller financier au Brésil, télégrammes, compte-rendu de la première réunion de la Grande Commission franco-brésilienne, notes de la direction des affaires économiques et financières du Ministère des affaires étrangères, compte-rendu de la visite du Ministre du commerce extérieur à Cuba. - 1974-1976

1A-0000195/1 : Relations économiques et financières de la France avec les pays d'Asie, la Birmanie, Ceylan, la Corée du nord, la Corée du sud, l'Inde, l'Indonésie, l'Irak, l'Iran, Israël, le Japon, la Jordanie, le Laos, le Liban, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Philippines, le Qatar, Singapour, la Syrie, la Thaïlande, la Turquie et le Viêt Nam : notes de la Direction du trésor, télégrammes, notes de la Direction des affaires politiques, Asie-Océanie, du Ministère des affaires étrangères, correspondance notes de la Direction des relations économiques extérieures, liste des invités à un déjeuner donné par M. Fourcade en l'honneur de M. Nam, vice-premier ministre de Corée du sud le 30 juin 1975, communiqués de presse du Service de l'information du Ministère, notes de la délégation générale à l'énergie du Ministère de l'industrie et de la recherche, rapports du conseiller commercial en Iran, procès-verbaux de rencontres franco-iraniennes, comptes-rendus de réunions interministérielles, protocole d'accord de coopération économique et financière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du Qatar. - 1974-1976

1A-0000196/1 : Relations économiques et financières avec les pays d'Europe, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, le Portugal, la RDA, la Roumanie et la Tchécoslovaquie : notes de la Direction des relations économiques extérieures et de la Direction du trésor, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de sessions du Comité mixte franco-bulgare de coopération économique, industrielle et technique, compte-rendu d'une mission en Bulgarie du ministre du commerce extérieur, projet d'accord de coopération entre le gouvernement français et le gouvernement espagnol dans le domaine des industries électroniques, comptes-rendus de réunions interministérielles, protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de Pologne dans le domaine de la production et de la commercialisation d'engrais chimiques, projet de protocole relatif à l'approfondissement et à la diversification de la coopération franco-polonaise dans le domaine de l'économie et de l'industrie, compte-rendu d'une visite en France du ministre polonais du commerce extérieur et de l'économie maritime, procès-verbal d'une session de la Commission intergouvernementale franco-polonaise de coopération économique créée par l'accord sur le développement de la coopération économique, industrielle et scientifique du 4 octobre 1972, comptes-rendus de sessions de la Commission mixte franco-roumaine de coopération économique, protocole d'accord à long terme de coopération économique entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république socialiste tchécoslovaque. - 1974-1976

1A-0000197/1 : Relations économiques et financières de la France avec l'URSS et la Yougoslavie : télégrammes, notes de la Direction des relations économiques extérieures et de la Direction du trésor, rapports du conseiller économique et commercial à Moscou, comptes-rendus d'entretiens franco-soviétiques, procès-verbal d'une session de la Commission mixte franco-soviétique de coopération scientifique, technique et économique, protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'URSS sur la coopération dans le domaine de l'énergie, compte-rendu d'une session du groupe franco-soviétique d'information économique réciproque, rapport de la SEFRI (Société d'études financières et de réalisations immobilières) sur les hôtels en URSS, correspondance, compte-rendu du voyage du ministre du commerce extérieur Raymond Barre en Yougoslavie, comptes-rendus de réunions interministérielles, comptes-rendus d'entretiens franco-yougoslaves, procès-verbal d'une session du Comité gouvernemental franco-yougoslave de coopération économique, industriel et technique, rapports du conseiller économique et commercial à Belgrade. - 1974-1976

1A-0000198/1 : Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT : télex, télégrammes, notes du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction des relations économiques extérieures, notes du Ministère du commerce extérieur, notes de la Direction générale de l'industrie du ministère de l'industrie et de la recherche, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, bulletins du SDECE, comptes-rendus de Conseils des ministres de la CEE, notes du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1973-1976

1A-0000199/1 : Négociations commerciales et monétaires des grandes démocraties industrialisées à Rambouillet : télégrammes, notes de la direction des affaires économiques et financières du Ministère des affaires étrangères, notes de la Direction des relations économiques extérieures (DREE) et de la Direction du trésor ou DT (octobre-novembre 1975) ; préparation et déroulement des réunions de la Conférence pour la coopération économique internationale (CCEI) : notes de la DT et de la DREE, télégrammes, notes de la direction des affaires économiques et financières du Ministère des affaires étrangères, comptes-rendus de sessions et rapports Commissions de la CCEI, comptes-rendus de réunions interministérielles (1975-1976) ; négociations commerciales internationales, préparation du sommet de Porto-Rico : notes de la DREE et de la DT (1976). - 1975-1976

1A-0000199/2 : CEE, négociations commerciales entre pays, création d'une Banque européenne d'exportation, réactions face aux mesures et aux menaces protectionnistes des Etats-Unis : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), télex, télégrammes, notes de la direction des affaires économiques et financières du Ministère des affaires étrangères, notes de la Direction des relations économiques extérieures, rapports du conseiller commercial aux Etats-Unis, notes du Ministère de l'industrie et de la recherche, décision du président des Etats-Unis, presse, avis du Conseil économique et social de la CE, proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes (1974-1976) ; note du SGCI sur l'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel (13 mai 1976) ; ratification de l'accord sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de 4 protocoles additionnels : note du Service de la législation de la Direction générale des impôts, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, projet de loi (mai 1976). - 1974-1976

1A-0000199/3 : Participation française aux réunions de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement) : télégrammes, notes de la Direction des Nations Unies et des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères, notes de la Direction des relations économiques extérieures (DREE), bulletin SDECE, rapport de la délégation française à la 8ème session de la Commission des produits de base de la CNUCED (1975-1976) ; adhésion de la France à la BID (Banque interaméricaine de développement) : note de la DREE, télex, rapport du conseiller financier pour l'Amérique latine (1976) ; participation française à la Conférence sur la sécurité et la coopération européenne (CSCE) : note de la Direction des affaires politiques du Ministère des affaires étrangères, télégrammes (1974). - 1974-1976

1A-0000200/1 : Aide alimentaire, préparation des sessions du Conseil mondial de l'alimentation, aide de la CEE, aide de la France, aide accordée au Bangladesh, aux îles du Cap Vert, à Chypre, à la Gambie, à la Guinée, à l'Inde, au Liban, à Malte, à la Somalie et au Viêt Nam du sud : notes du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, télégrammes, notes de la Direction des relations économiques extérieures, télex, correspondance, notes de la Direction du trésor. - 1971-1976

1A-0000200/2 : Investissements commerciaux français à l'étranger : note du Service de la législation de la Direction générale des impôts, notes de la Direction du trésor, correspondance, notes de la Direction des relations économiques extérieures. - 1974-1976

1A-0000200/3 : Amélioration des conditions de vie des Français à l'étranger : projets de lois, correspondance, notes du Ministère du commerce extérieur, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction des relations économiques extérieures, comptes-rendus de réunions du groupe de travail interministériel sur les conditions de vie des Français de l'étranger, numéro de la brochure "Actualités Documents" du service d'information et diffusion du Premier ministre. - 1975-1976

1A-0000201/1 : Relations avec la CEE, communautarisation des crédits à l'exportation : notes de la Direction des relations économiques extérieures, télex, notes de la Direction du trésor, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes du Conseil des Communautés européennes, avis de la Cour de justice européenne, procès-verbaux de sessions du Conseil des Communautés européennes, notes de directions du Ministère des affaires étrangères. - 1974-1976

1A-0000202/1 : Mesures en faveur de l'exportation, réglementation et encadrement de l'assurance-crédit : correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du trésor et de la Direction des relations économiques extérieures, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, télex. - 1974-1976

1A-0000202/2 : Communiqués de presse du Service de l'information du Ministère relatifs aux négociations commerciales et financières avec les pays étrangers (11 janvier-27 novembre 1974). - 1974-1974

1A-0000203/1 : Déconcentration des procédures du commerce extérieur, expérience à Lyon, extension de l'opération de Lyon : rapports, correspondance, notes de la Direction du trésor, télex, communiqués du Service de l'information du ministère, notes de la Direction des relations économiques extérieures et de la Direction générale de douanes et des droits indirects, liste des banques de la région lyonnaise, listes des chambres de métiers et des banques sur l'ensemble du territoire, brochure du Centre français du commerce extérieur (CFCE), tableau des coordonnées des Sociétés de développement régional, notes de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), rapport de l'Inspection générale des finances. - 1974-1976

1A-0000203/2 : CFCE (Centre français du commerce extérieur), réorganisation, organisation de l'opération "Nouveaux exportateurs", aide financière au CEPIA (Centre français de promotion industriel en Afrique) et à l'UFIE (Union française des industries exportatrices) : notes du Ministère du commerce extérieur, correspondance, notes de la Direction des relations économiques extérieures, liste des propositions de candidatures au Conseil du CFCE, télex, rapports, brochures des la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE). - 1972-1976

1A-0000203/3 : Aide financière à l'exportation pour les PMI : comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance, notes de la Direction du trésor et de la Direction des relations économiques extérieures (DREE), déclaration du Mouvement ETHIC (Mouvement des entreprises à taille humaine de l'industrie et du commerce) à propos du programme gouvernemental PMI, brochure de la Fédération nationale des syndicats des sociétés de commerce extérieur (1976) ; COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), nomination d'administrateurs, délégation par la DREE du pouvoir de décision en matière d'assurance-prospection et de demandes de garanties : correspondance, notes de la DREE, projet de décret (1975-1976) ; compte-rendu d'activités de la SOFREDEX (Société française pour l'étude des marchés et le développement de l'exportation) pour l'exercice 74/75 (18 septembre 1975). - 1975-1976

1A-0000204/1 : Réglementation des changes, conditions d'accès des résidents français aux marchés à terme de marchandises fonctionnant à l'étranger : notes de la Direction des relations économiques extérieures (DREE), note de la Direction du trésor (1975-1976) ; réglementation des procédures douanières : notes de la DREE, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, arrêté du Ministre du commerce extérieur (1975). - 1975-1976

1A-0000204/2 : Redéploiement des postes d'expansion économique à l'étranger : note de la Direction des relations économiques extérieures, correspondance. - 1975-1975

1A-0000204/3 : Exportation de matériels "sensibles" : correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Ministère de l'industrie et de la recherche, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), textes officiels (1973-1976) ; régulation de l'importation de certains produits "sensibles" : correspondance, télex, télégrammes, notes de la Direction des relations économiques extérieures et de la DGDDI, mémorandum de l'Union des industries textiles (1975-1976). - 1973-1976

1A-0000204/4 : Exportations, adoption de mesures d'aide à l'exportation et à l'expansion économique française à l'étranger, mise en place de procédures spéciales de financement des entreprises exportatrices dites procédures des "4 milliards", des "7 milliards" et des "10 milliards", relations avec les sociétés de commerce extérieur, fonctionnement du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international ou Comité "SIMPROFRANCE", propositions du Comité des usagers du commerce extérieur : notes de la Direction du trésor et de la Direction des relations économiques extérieures, compte-rendu du colloque sur le redéploiement industriel tenu du 27 au 29 mai 1975 au palais des congrès de Paris, rapports, comptes-rendus de réunions interministérielles, télex, procès-verbaux de réunions du Comité d'examen des demandes de prêts accordés au titre de la procédure spéciale de financement des entreprises exportatrices, communiqués du Service de l'information du Ministère, notes de la Direction générale des impôts, correspondance, compte-rendu d'une assemblée générale et brochure de la Fédération nationale des syndicats de sociétés de commerce extérieur, rapport d'activité et notes du Comité SIMPROFRANCE, rapports et comptes-rendus de réunions du Comité des usagers du commerce extérieur. - 1972-1976

1A-0000205/1 : Résultats du commerce extérieur français : discours du Ministre du commerce extérieur Raymond Barre, note de François Mitterrand sur les relations économiques internationales de la France, auditions de Jean-Pierre Fourcade par la Commission des Finances du sénat, rapports, note de la Direction des relations économiques extérieures, tableaux statistiques, rapport du conseiller financier aux Etats-Unis, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, tableaux de classement des importateurs et exportateurs pour l'année 1973, tableaux d'état des contrats conclu garantis par la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur). - 1972-1976

1A-0000205/2 : Prévisions du commerce extérieur français : notes de la Direction des relations économiques extérieures, tableaux statistiques, presse, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Commissariat général du plan. - 1974-1976

1A-0000206/1 : Résultats du commerce extérieur par secteur, les produits agricoles (dont l'ananas, le cacao, le café, le blé, la pêche maritime, les pommes de terre, le rhum, le sucre, la viande et le vin), l'automobile, les biens de consommation, la chimie, la construction navale, le cuivre, les engrais, le gaz, l'informatique, les matières premières et les industries mécaniques : notes de la Direction du trésor et de la Direction des relations économiques extérieures, correspondance, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA), compte-rendu de la 4ème conférence annuelle entre le Premier ministre et les organisations professionnelles agricoles du 26 septembre 1974, rapports, compte-rendu de réunions du groupe de travail de la Commission du commerce extérieur agricole, télex, notes du Ministère de l'agriculture et du Ministère du commerce extérieur, comptes-rendus de réunions interministérielles, télégrammes, statuts et listes des membres du bureau et des sections de l'Association française du commerce des cacaos, projet de décret relatif à la création d'un Office national interprofessionnel des vins de table, photos des camions SAVIEM, tableaux statistiques des exportations de biens de consommation, rapport d'activités du groupe Rhône-Poulenc, notes du secrétariat d'état aux transports, notes du Ministère de l'industrie et de la recherche, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, note de la Mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et Gaz de France, comptes-rendus de réunions du Comité de gestion du stock national de matières premières, compte-rendu de l'entretien de Jean-Pierre Fourcade avec le Président de la Fédération des industries mécaniques et transformatrices des métaux (FIMTM), notes de la FIMTM. - 1974-1976

1A-0000207/1 : Résultats du commerce extérieur par secteur, le nickel, le nucléaire, le pétrole, les produits pharmaceutiques, la sidérurgie, le téléphone, la télévision en couleur (procédé SECAM), les textiles : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du trésor et de la Direction des relations économiques extérieures, notes du Ministère de l'industrie et de la recherche, correspondance, notes de l'Inspection générale des finances, tableaux statistiques, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, textes officiels, télégrammes, télex, notes du Ministère du commerce extérieur, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix (Service des prix et du marché intérieur), rapport de l'Union des industries textiles (UIT), mémorandum de l'UIT sur l'avenir de l'industrie textile française. - 1973-1976

1A-0000250/1 : Préparation des Comités économiques interministériels : notes des conseillers techniques au Ministre, notes de l'Inspection générale des finances, de la Comptabilité publique, de l'INSEE, de la Direction générale des douanes et des droits indirects et de la Direction du trésor, relevé des décisions de la 3ème réunion du Comité économique du 10 octobre 1974 (9 septembre 1974-27 février 1975). - 1974-1975

1A-0000250/2 : Notes préparatoires au séminaire gouvernemental de Rambouillet du 4 au 6 avril 1975. - 1975-1975

1A-0000250/3 : Mise en place d'un plan de "refroidissement économique" : presse, note du directeur-adjoint du cabinet sur le point de vue du Conseil national du patronat français (CNPF) sur le plan, notes de la Direction du trésor, projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel, rapports du groupe d'étude sur la taxe conjoncturelle de lutte contre l'inflation, notes des conseillers techniques au Ministre. - 1974-1975

1A-0000250/4 : Notes de la Direction de la prévision, sous-direction A, section de l'actualité économique, sur la chronologie analytique des mesures de caractère économique et financier. - 1973-1975

1A-0000251/1 : Aide financière aux entreprises industrielles en difficulté : rapports, procès-verbaux de réunions du Comité national de liaison dont le secrétariat est assuré par la Direction du trésor (DT), procès-verbal du Comité "Entreprises" dont le secrétariat est assuré par la DT, notes de la Comptabilité publique sur le bilan du fonctionnement des Comités départementaux d'examen de la situation des entreprises en difficulté, fiches de présentation d'entreprises en difficulté, télex, notes de la DT. - 1974-1976

1A-0000251/2 : Situation et aide au redressement du marché de l'emploi : note du conseiller du premier ministre pour les affaires sociales et culturelles, tableaux statistiques du Service des études et de la statistique du Ministère du travail, correspondance. - 1975-1976

1A-0000251/3 : Examen de la conjoncture économique : notes de la Direction du trésor, notes du Secrétariat d'état aux transports, graphiques et tableaux statistiques, notes de la Direction de la prévision, publication de la Direction générale des études de la Banque de France, communiqués du Service de l'information du Ministère, notes des conseillers techniques au Ministre sur les réunions de conjoncture, publication de l'INSEE. - 1974-1975

1A-0000251/4 : Mesures conjoncturelles, aide aux investissements productifs des entreprises : conférence de presse de Jean-Pierre Fourcade et Christian Poncelet (secrétaire d'état au budget), correspondance, projet de loi de finances rectificative pour 1975, notes des conseillers techniques au Ministre, notes de la Direction du trésor. - 1975-1975

1A-0000252/1 : Programme de soutien de l'économie française, préparation, présentation à la presse le 5 septembre 1975, application : notes du Ministère de l'industrie et de la recherche, notes de la Direction du trésor, de la Direction du budget, de la Direction de la prévision, de la Direction générale des impôts et de la Direction des relations économiques extérieures, tableaux récapitulatifs des demandes des administrations au titre des grands projets d'équipement, note du Commissariat général du plan, fiches de demandes des différents ministères, fiches sur les principaux grands projets industriels, notes du Ministère du travail, notes de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), notes préparatoires à la conférence de presse, comptes-rendus de réunions interministérielles, télégrammes. - 1975-1975

1A-0000252/2 : Lutte contre la fuite des capitaux : télégrammes (23 février 1976). - 1976-1976

1A-0000255/1 : Programmes de travail de la Direction de la prévision (DP) pour 1975 et 1976 (1975-1976) ; note de la DP pour le ministre sur la présentation des budgets économiques de synthèse pour 1975 et 1976 (mai 1975) ; rapport du groupe de recherche macroéconomique de la DP sur le système monétaire français (juin 1975). - 1975-1976

1A-0000255/2 : Compte-rendu par la Direction de la prévision (DP) de la réunion du groupe d'experts en budgets économiques de la communauté économique européenne (CEE) (8 octobre 1975) ; comptes-rendus par la DP de réunions du Comité de politique économique de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) (avril 1975-mars 1976). - 1975-1976

1A-0000255/3 : Notes d'informations de la Direction de la prévision (DP) sur les économies étrangères (septembre 1975-avril 1976) ; notes de la DP sur les données conjoncturelles de la Belgique, des Etats-Unis, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la RFA et du Royaume-Uni (1975-1976). - 1975-1976

1A-0000256/1 : CEE, discussions à Luxembourg, budget, rémunération des fonctionnaires, mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire, fonctionnement du "Serpent monétaire européen", fonctionnement de la Banque européenne d'investissement (BEI), création de la Cour des comptes européenne, politique de crédits à l'exportation, aide financière au développement, application en France des politiques et réglementations communautaires, relations avec l'Italie, relations avec la RFA, contribution britannique au budget communautaire, étude des problèmes agricoles en vue de l'entrée de la Grèce et de l'Espagne dans le Marché commun : comptes-rendus d'une session de l'Assemblée parlementaire européenne à Luxembourg, correspondance, documents de travail en vue de la conférence des Ministres des finances du 26 avril 1976 à Luxembourg, note de la Direction générale des impôts, notes de la Direction du trésor, notes de la Direction du budget, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, télégrammes, arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, notes du directeur-adjoint du cabinet, note du secrétariat général de la BEI, télex, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, bulletin du SDECE, adoption de l'unité de compte européenne par le fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe. - 1972-1976

1A-0000257/1 : Français de l'étranger, étude des conditions de vie, imposition, protection sociale : projet de loi, correspondance, comptes-rendus de réunions du groupe de travail interministériel sur les conditions de vie des Français à l'étranger, note de la Direction du budget. - 1975-1976

1A-0000257/2 : Note du directeur-adjoint du cabinet pour les urgences relative aux négociations franco-marocaines (23 juin 1975). - 1975-1975

1A-0000257/3 : DOM-TOM, budget, approfondissement de la "départementalisation" dans les DOM, aide à l'agriculture, octroi d'avantages fiscaux et financiers pour développer l'industrie et le tourisme, soutien au secteur de l'énergie électrique, politique sociale, construction d'une route entre le Territoire des Afars et des Issas et l'Ethiopie, aide aux Comores, implantation en Guyane d'une industrie de pâte à papier, exploitation du nickel et déplacement du Secrétaire d'état aux départements et territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie : comptes-rendus de réunions interministérielles, projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les DOM, note de la Comptabilité publique, notes de la Direction du trésor. - 1973-1976

1A-0000257/4 : Caisse centrale de coopération économique (CCCE), organisation, rémunération du directeur général, fonctionnement et opérations courantes, suivi de la conjoncture économique dans les pays africains et malgaches : organigramme des services centraux de la CCCE, correspondance, notes de la Direction du trésor, rapports du Service des études et de la documentation. - 1974-1976

1A-0000257/5 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), désignation des représentants français dans les groupes de travail, approbation française de la création d'un Fonds de soutien financier : note du directeur-adjoint du cabinet pour les urgences, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création d'un fonds de soutien financier de l'OCDE signé à Paris le 9 avril 1945, note de la Direction du trésor. - 1975-1975

1A-0000257/6 : Traduction du texte de l'interview de Henry Kissinger à l'hebdomadaire américain "Business week" sur la crise énergétique (janvier 1975). - 1975-1975

1A-0000257/7 : Composition et organisation des institutions spécialisées des Nations-Unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique : répertoire et liste du Ministère étrangères (février-juin 1976). - 1976-1976

1A-0000258/1 : Fonctionnement du cabinet et activités du Ministre.- Comptes-rendus des réunions de cabinet (19 juin 1974-25 août 1976) ; installation et fixation des moyens financiers et humains des nouveaux ministres et cabinets : notes du directeur-adjoint au ministre, textes officiels, notes de la Direction du budget, correspondance, circulaire du Ministre de l'économie et des finances aux autres ministres et secrétaires d'état (1970-1974) ; notes de service ou pour les urgences du directeur et du directeur-adjoint du cabinet (1974-1976) ; déplacements du ministre en province et à l'étranger : note du directeur du cabinet, compte-rendu d'un déplacement à La Rochelle, correspondance, notes pour les urgences de Roger Pujol (1975-1976) ; participation du ministre à un numéro de l'hebdomadaire "L'usine nouvelle" et à un face-à-face télévisé avec François Mitterrand : correspondance, note pour les urgences, numéro de "L"usine nouvelle", sondage réalisé après le débat télévisé, tableaux de chiffrage du programme socialiste (1976) ; discours du ministre au Forum de l'Expansion et pour l'installation du groupe de travail concernant le plan comptable et l'amélioration des retraites des professions libérales (1976) ; participation du ministre aux travaux des Clubs "Perspectives et réalités" : discours lors des conventions nationales, presse, programmes et comptes-rendus de conventions nationales et assemblées générales, correspondance (1975-1976) ; demande d'avis à Roger Pujol sur un article demandé par "Le nouveau journal" à Jacques Dominati, membre de républicains indépendants : correspondance, texte de l'article (24 avril 1975). - 1970-1976

1A-0000259/1 : Dossiers de demandes d'interventions en faveur de particuliers ou d'entreprises. - 1973-1976

1A-0000260/1 : Procédure budgétaire, fonctionnement et réforme : notes de la Direction du budget, correspondance, circulaire du Premier ministre, rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, textes officiels (1946-1973) ; rationalisation des choix budgétaires (RCB) : numéros du bulletin interministériel pour la RCB, publication du Ministère d'état chargé de la défense nationale sur les travaux de RCB, compte-rendu d'une réunion sur la RCB, rapport sur la mission PPBS (Planning - Programming - Budgeting - System) américaine (1967-1976) ; exposés sur le budget (1957-1966). - 1946-1976

1A-0000261/2 : Budget 1974, financement des dépenses d'équipement, réalisation d'économies budgétaires, exécution : notes de la Direction du budget, correspondance, procès-verbal d'un Conseil de direction du FDES (Fonds de développement économique et social). - 1973-1975

1A-0000262/1 : Budget 1975, préparation et discussion, exécution : correspondance, textes officiels, décision du Conseil constitutionnel, avis du Conseil d'état, communication du Conseil des ministres sur le projet de loi de finances, questionnaires des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, dépêches AFP, tableaux et notes de présentation du projet de budget, presse, notes de la Direction du budget, de la Direction du trésor et de la Direction de la prévision, circulaires du Premier ministre aux ministres et secrétaires d'état, états mensuels de l'exécution du budget. - 1968-1975

1A-0000263/1 : Préparation et discussion du budget 1976 : notes de la Direction du budget, notes des conseillers techniques au ministre, projets d'articles de loi de finances, tableaux budgétaires par ministère. - 1975-1976

1A-0000263/2 : Préparation du budget 1977 : note de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), tableaux de dépenses. - 1976-1976

1A-0000263/3 : Rapport de la Direction du budget sur les dépenses et les recettes de l'Etat en 1980, dans le cadre du VIIème Plan (20 janvier 1975). - 1975-1975

1A-0000264/1 : Texte de la communication du nouvel an du directeur de la Comptabilité publique (31 décembre 1974) ; Direction générale des impôts (DGI), réforme de la patente, étude par le Conseil des impôts de la réévaluation des bilans : notes de la DGI, notes de conseillers techniques, projet de loi supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle, rapport d'un inspecteur des finances au Conseil des impôts (1974-1976) ; renforcement des moyens du Service de l'information : note aux Directeurs généraux et Directeurs (17 juillet 1975) ; notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects sur l'étude des conséquences du flottement du franc et les statistiques sur les mises à la consommation de produits pétroliers (1975-1976) ; Inspection générale des finances, rénovation du ministère, affectation des inspecteurs généraux, étude de l'évolution du marché pétrolier : rapports, tableau d'affectation (1972-1976) ; grève dans les centres informatiques de l'INSEE : note de la Direction du personnel et des services généraux au directeur-adjoint du cabinet (1er avril 1976) ; Imprimerie nationale, statut, budget, financement de l'usine de Douai : notes de la Direction du budget ou DB (1969-1972) ; rénovation de la Loterie nationale : notes du Secrétariat général de la Loterie nationale, textes officiels, règlement des tirages du loto, calendriers des émissions de la Loterie nationale (1975) ; situation de la trésorerie de l'Administration des monnaies et médailles (MM) : notes de l'administration des MM, note de la DB, note de la Direction du trésor (1973-1975) ; réglementation des paiements des marchés de l'Etat : notes de la Commission centrale des marchés (1974) ; réalisation du guide de l'UGAP (Union des groupements d'achat public): correspondance, exemplaire du guide (1974) ; organisation et fonctionnement courant du SEITA : notes du directeur général du SEITA, correspondance, note de la DB (1972-1976). - 1969-1976

1A-0000264/2 : Organisation et fonctionnement des Comités des usagers du ministère de l'économie et des finances du Ministère du commerce extérieur et du Ministère de l'industrie et de la recherche : conférence de presse de Christian Poncelet (secrétaire d'état au budget), rapports des travaux du Comité du Ministère de l'industrie et de la recherche, correspondance, brochures sur le CFCE (Centre français du commerce extérieur) et sur l'ACTIM (Agence pour la coopération technique, industrielle et économique). - 1975-1976

1A-0000264/3 : Note sur le développement de l'assurance sur la vie (s.d., mais peut-être 1974). - 1974-1974

1A-0000265/1 : Notes de la Banque de France à M. Pujol, en tant que secrétaire général du Conseil national du crédit, sur la conjoncture, sur les économies étrangères, sur les banques et le crédit. - 1973-1976

1A-0000265/2 : Note de la Direction du Trésor au Ministre sur l'aide financière de la CEE aux pays non associés (6 mai 1975). - 1975-1975

1A-0000267/1 : Entreprises nationales, budget, fixation des durées de travail et des salaires, fixation des tarifs publics, communication sur la situation des principales entreprises lors de conseils des ministres : notes de la Direction du trésor, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction du budget, notes de la Direction des assurances. - 1971-1976

1A-0000267/2 : Situation des entreprises nationales du secteur de la chimie, CdF CHIMIE et Entreprise minière et chimique (EMC) : notes (1976) ; situation des entreprises nationales du secteur de l'énergie, Charbonnages de France, électricité de France (EDF), gaz de France (GDF), Elf et CFP : tableaux statistiques, compte-rendu d'un Comité interministériel restreint, note de la Mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et Gaz de France (1968-1976) ; situation des entreprises nationales dans le secteur de transports, Aéroport de Paris, Air France, CGM (Compagnie générale maritime), régie autonome des transports parisiens (RATP), Renault, société nationale des chemins de fer français (SNCF), Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) : tableaux statistiques, rapports, notes du Secrétariat d'état aux transports, notes de la Direction du budget (DB), note de la Direction générale de l'industrie, compte-rendu d'une réunion interministérielle (1974-1976) ; situation de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) : note de la Délégation ministérielle pour l'armement du Ministère de la défense, notes du Président du directoire, correspondance (1973-1976) ; situation de la SNECMA : tableaux statistiques, notes de la Délégation ministérielle pour l'armement du ministère de la défense (1976) ; situation de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIA) : notes de la Délégation ministérielle pour l'armement du Ministère de la défense, notes de la Direction du trésor, note de la DB (1974-1976). - 1970-1976

1A-0000267/4 : Banques, décentralisation, évolution du réseau des guichets permanents, versement de rançons, conflit avec les PTT, baisse du taux de rémunération des livrets B de caisse d'épargne, institution d'un régime de participation des salariés aux fruits de l'expansion à la Banque de France, situation de la Banque d'affaires franco-arabe, projet de création de deux banques libanaises à Paris, situation des cadres français à la BCEAO (Banque centrale des états de l'Afrique de l'ouest), situation de la Banque des Comores, situation de la Caisse centrale de crédit coopératif, situation de la Caisse des dépôts et consignations, situation de la COCEFI (Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier) : correspondance, notes de la Direction du trésor, notes de la Banque de France, notes du Secrétaire d'état aux postes et télécommunications, notes du directeur-adjoint du cabinet pour les urgences. - 1975-1976

1A-0000267/5 : Note de la Banque de France sur la situation de la bourse (11 mars 1976) ; étude d'un agent de change sur l'emprunt 7% 1973 (janvier 1976). - 1976-1976

1A-0000268/1 : Préparation du VIIème Plan (1976-1980) : notes du secrétariat d'état au tourisme, rapport sur l'orientation préliminaire du VIIème Plan publié au JO, numéro de "Actualités documents", rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, projet de loi, avis du Conseil économique et social, correspondance, notes du Commissariat général du plan, notes de la Direction du budget, notes manuscrites sur l'aménagement du territoire et le Vème Plan. - 1963-1976

1A-0000268/2 : Contrôle financier des régions : circulaire du Ministre de l'économie et des finances aux ministres et secrétaires d'état, circulaire commune Direction du budget/Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), correspondance, publication de la Banque de France sur la situation financière des régions de province en 1973, notes de la DGCP, relevé des décisions du Comité interministériel d'aménagement du territoire, note de la Direction générale des collectivités locales, sous-direction des structures régionales et locales, du Ministère de l'intérieur. - 1974-1975

1A-0000268/3 : Communications du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 4 décembre 1975 sur les projets de réforme du régime des aides au développement régional. - 1975-1975

1A-0000268/4 : Ministère de l'équipement, situation des personnels non titulaires et d'un contrôleur financier, programmation budgétaire de grands équipements, organisation de la sécurité routière : notes de la Direction du budget (DB) et de la Direction du trésor, circulaires de la DB, relevé de décisions du Comité interministériel de sécurité routière du 21 juin 1973. - 1972-1974

1A-0000268/5 : Aide financière à la construction et à l'amélioration des logements : correspondance, résumé de la note IGF n°76-173 sur l'efficacité des aides de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), notes de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1971-1976

1A-0000268/6 : Aménagement du quartier des Halles à Paris : notes du directeur-adjoint au Ministre, rapport au Président de la République, comptes-rendus de réunions du conseil d'administration de la SEMAH (Société d'économie mixte pour l'aménagement du secteur des Halles), statuts de la SEMAH, textes officiels, convention entre le ville de Paris et la SEMAH, relevé de décisions du Conseil interministériel du 15 octobre 1970, plans des lieux. - 1969-1974

1A-0000269/1 : Règlement d'affaires en relation avec les autres ministères ou secrétariats d'état, les Affaires étrangères, la Justice, l'Intérieur, l'Immigration, la Fonction publique et les Réformes administratives : correspondance, circulaires du Premier ministre, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du budget, textes officiels, rapport de présentation sur la modernisation de la justice, rapport du président du groupe interministériel de travail chargé d'étudier le problème des financements des communes minières et sidérurgiques touchées par la récession, notes de la Direction générale des impôts, notes de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, note préparatoire du comité interministériel pour la région parisienne. - 1970-1976

1A-0000270/1 : Règlement d'affaires en relation avec les autres ministères ou secrétariats d'état, Culture, Education nationale, Environnement, secrétariat général de la marine marchande au secrétariat d'état aux Transports : correspondance, notes de la Direction du budget, notes du Ministère de l'éducation nationale, projets de lois, comptes-rendus de réunions interministérielles, textes officiels, rapport préliminaire du groupe "Fresque de l'éducation" du Commissariat général du plan, contrat de l'administrateur de la Réunion des théâtres lyriques nationaux (RTLN), notes du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement. - 1969-1976

1A-0000271/1 : Règlement d'affaires en relation avec les autres ministères ou secrétariats d'état, Information, Postes et télécommunications : notes de la Direction du trésor, statuts de l'agence Havas, rapports, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, notes de la Direction du budget, projets de lois, brochure de Jean-Louis Servan-Schreiber sur "La presse de qualité en France", comptes-rendus de réunions avec les syndicats des postes et télécommunications, notes du Ministère des PTT, compte-rendu du Comité interministériel du 25 janvier 1970 sur les postes et télécommunications. - 1970-1976

1A-0000272/1 : Règlement d'affaires en relation avec les autres ministères ou secrétariats d'état, Défense, Anciens combattants et victimes de guerre, Jeunesse et sports : correspondance, notes de la Direction du budget, projets de lois, notes du Service des pensions, comptes-rendus de réunions interministérielles, textes officiels, déclaration du Ministre de la défense Yvon Bourges à l'assemblée nationale le 21 mai 1975. - 1970-1976

1A-0000273/1 : Règlement d'affaires en relation avec les autres ministères ou secrétariats d'état, Industrie et recherche, Commerce et artisanat, Santé publique et sécurité sociale, Travail, emploi et population : correspondance, notes de la Direction du budget, notes d'information du Ministère de l'industrie et de la recherche, textes officiels, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du trésor, notes de la Direction de la prévision, rapports du Conseil de planification sur l'énergie. - 1972-1976

1A-0000274/1 : Plan de classement des archives du conseiller technique (27 janvier 1975) ; feuilles d'enregistrement des notes arrivées de la Direction du budget et renvoyées à cette direction (juin 1974-mars 1975) ; communiqué du Service de l'information du ministère sur la réorganisation de la Direction générale du commerce intérieur et des prix (13 juin 1974) ; courrier du secrétaire général de la défense nationale au ministre de l'économie et des finances sur la communication d'informations du niveau "Très secret" dans les cabinets ministériels (13 mars 1975) ; supplément au n°32 de "SIRP Presse" sur la CAECL ou Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (30 janvier 1976) ; note du contrôleur financier concernant le recouvrement des créances à l'encontre des organismes successeurs de l'ORTF (17 mars 1975) ; règlement de l'indemnité familiale d'expatriation des militaires stationnés en Allemagne entre 1956 et 1963 : correspondance (10 février 1975) ; demande à la Caisse centrale de réassurance d'assurance de l'appareil d'Air-France qui sera utilisé pour les déplacements du commando terroriste occupant l'ambassade de France à La Haye : correspondance (septembre 1974) ; note d'information du conseiller financier aux Etats-Unis sur l'état de la conjoncture économique interne à la fin du 1er semestre de 1974 (5 juillet 1974) ; tableau de comparaison des principales hypothèses économiques pour la France et la RFA établi par la Direction du budget (5 juillet 1974). - 1974-1976

1A-0000274/2 : Dossiers soumis aux Directions pour avis ou projet de réponse. - 1974-1975

1A-0000274/3 : Notes de la Direction du budget sur la préparation et l'exécution du budget. - 1974-1976

1A-0000274/4 : Tableaux de la Direction de la comptabilité publique sur la situation des autorisations de programme déconcentrées arrêtée à la date du 30 septembre 1975. - 1975-1975

1A-0000274/5 : Situations hebdomadaires de trésorerie établies par la Direction de la comptabilité publique. - 1974-1976

1A-0000275/1 : Note du Premier ministre sur les attributions des membres de son cabinet (10 juillet 1974) ; note du premier ministre sur la communication d'informations du niveau "TRES SECRET" dans les cabinets ministériels (2 juillet 1974) ; rémunération des membres des cabinets ministériels : notes de la Direction du budget, textes officiels (1911-1973) ; organisation des cabinets de J.P. Fourcade, C. Poncelet (secrétaire d'état au budget) et H. Torre (secrétaire d'état au commerce extérieur) : communiqué, listes des membres (1974) ; notes manuscrites de comptes-rendus des réunions de cabinet (1974) ; projets de préface du Ministre au livre de Xavier Gouyou-Beauchamps (conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République) consacré au ministère des finances (septembre 1974) ; requête, auprès du Ministre, du président de la Chambre commerciale et financière de la cour de cassation : correspondance (11 février 1975). - 1911-1975

1A-0000275/2 : Constitution de la Commission chargée de l'étude des problèmes de l'entreprise : note du Premier ministre au Ministre de l'économie et des finances (10 juillet 1974) ; comptes-rendus des réunions de travail au sein du ministère sur les problèmes en suspens dans les DOM-TOM (1974-1975). - 1974-1975

1A-0000275/4 : Budget de l'ACTIM (Agence pour la coopération technique, industrielle et économique) : note de la Direction du personnel et des services généraux, notes de la Direction du budget, notes de la Direction des relations économiques extérieures, correspondance. - 1974-1976

1A-0000276/1 : Contentieux avec le président de l'ACTIM (Agence pour la coopération technique, industrielle et économique) : notes de la Direction des relations économiques extérieures, correspondance, rapports de l'expert-comptable, CV, note du Service juridique de l'agence judiciaire du Trésor public, brochures de l'ACTIM. - 1968-1974

1A-0000284/1 : Menaces, incidents, agressions et attentats contre les services et personnels du ministère : correspondance, télégrammes, notes de la Comptabilité publique, notes de la Direction générale des impôts, conférence de presse de Jean-Pierre Fourcade le 24 avril 1975, photos de locaux dévastés, presse, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, communiqués du Service de l'information du ministère. - 1970-1976

1A-0000284/2 : Exercice des droits syndicaux au ministère : correspondance, notes de service, brochures syndicales, presse, tracts syndicaux, télégrammes, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects. - 1968-1975

1A-0000284/3 : Audiences accordées par le Ministre aux organisations syndicales : comptes-rendus de réunions, liste historique des audiences, correspondance, brochure syndicale. - 1973-1975

1A-0000285/1 : Revendications et manifestations syndicales : télégrammes, motions et pétitions syndicales, presse, brochures des syndicats, affiches et tracts syndicaux, extraits du recueil Dalloz, textes officiels. - 1961-1975

1A-0000293/3 : Rapports résultant de l'enquête menée par la Cour des comptes sur l'utilisation des crédits alloués spécialement au titre des services votés au Ministère des finances, pour la Direction générale des impôts, les services extérieurs, du Trésor, les Douanes et la Direction des relations économiques extérieures (mars 1975). - 1975-1975

1A-0000294/1 : Préparation de la loi de finances pour 1975 pour les directions du Ministère de l'économie et des finances : tableaux de recettes et dépenses, notes et rapports de la Direction du personnel et des services généraux, conférence de presse de Jean-Pierre Fourcade et Christian Poncelet (secrétaire d'état au budget), notes de la Comptabilité publique, notes du chef de service de l'Inspection générale des finances. - 1974-1975

1A-0000295/1 : Préparation de la loi de finances 1975 pour les directions du Ministère de l'économie et des finances, débats parlementaires, exploitation du rapport Krieg sur la situation des fonctionnaires qui occupent des emplois de responsabilité dans les services extérieurs de l'Etat : rapports de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du sénat, discours de Christian Poncelet (secrétaire d'état au budget), questions de parlementaires et réponses, correspondance, rapports de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, discours du Ministre, questionnaires de la Commission des finances de l'Assemblée nationale et réponses, rapports. - 1971-1975

1A-0000295/2 : Collectif 1975 des services financiers, ouverture de crédits supplémentaires au budget 1975 pour les directions du Ministère de l'économie et des finances : notes de la Direction du budget, tableaux de propositions de créations d'emplois, tableaux des demandes des directions, notes de la Direction du personnel et des services généraux, de la Direction générale des impôts, de la Direction des relations économiques extérieures, de la Direction générale des douanes et des droits indirects et de l'INSEE. - 1975-1975

1A-0000296/1 : Préparation de la loi de finances 1976 pour les directions du Ministère de l'économie et des finances : programmes de travail du Sénat et de l'Assemblée nationale, discours du Ministre au Sénat et à l'Assemblée nationale, notes de la Direction générale des impôts, discours de M. Poncelet (secrétaire d'état au budget), notes de la Direction générale des douanes et de droits indirects, rapports de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat, avis de la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat, avis de la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, rapports de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, circulaires du Ministre, rapports de la Direction du personnel et des services généraux, notes de la Comptabilité publique, de la Direction du budget, de la Direction des relations économiques extérieures et de l'INSEE, tableaux de projets de budget. - 1975-1975

1A-0000297/1 : Questionnaires des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le cadre de la préparation de la loi de finances 1976 pour les directions du Ministère de l'économie et des finances et réponses des directions concernées. - 1975-1975

1A-0000303/1 : Relance des investissements productifs : presse, conférences de presse de Jean-Pierre Fourcade et Christian Poncelet (secrétaire d'état au budget), note du chef de la mission de contrôle financier des transports, notes de la Direction du trésor, comptes-rendus des réunions "Investissements". - 1975-1975

1A-0000303/2 : Adoption de mesures de soutien de l'activité dans le secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics) : notes de la Direction du trésor, correspondance, télégrammes, conférence de presse du 8 janvier 1975 de Jean-Pierre Fourcade, Robert Galley (ministre de l'équipement) et Jacques Barrot (secrétaire d'état au logement), notes du chargé de mission au ministre. - 1974-1975

1A-0000304/1 : Programme de développement de l'économie française, préparation, mise en oeuvre : notes de la Comptabilité publique, tableaux statistiques, télégrammes, correspondance, notes de la Direction du trésor, notes de l'Inspection générale de l'économie nationale, textes officiels, tableaux de situation hebdomadaire de la trésorerie, notes de la Direction générale des impôts, presse, circulaire du 1er Ministre, circulaires du Ministre de l'économie et des finances, circulaires du Ministre de l'équipement, conférence de Jean-Pierre Fourcade du 5 septembre 1975, notes du chargé de mission au Ministre, correspondance. - 1975-1976

1A-0000305/1 : Logement, fonctionnement de la Commission technique nationale sur les charges locatives, préparation du VIIème Plan, réforme du financement du logement ou "réforme Barre", relèvement des prix-plafonds des charges foncières des HLM, situation de l'Office public d'HLM de Chatillon-sous-Bagneux(Hauts de Seine) : conférence de C. Bonnet secrétaire d'état auprès du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, rapports, protocole signé le 18 décembre 1972 entre l'Etat et les organisations représentant des propriétaires d'immeubles, textes officiels, télégrammes, notes de la Direction de la construction du Ministère de l'équipement, notes du chargé de mission au Ministre, presse, correspondance, note de la Direction du budget, note de la Direction du trésor. - 1970-1976

1A-0000305/2 : Transfert à la Cour des comptes des attributions de la CVCEP (Commission de vérification des comptes des entreprises publiques) : amendements au projet de loi de finances rectificative pour 1976 présentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, correspondance, liste des établissements publics, entreprises nationalisées, sociétés d'état et sociétés d'économie mixte dont les comptes sont soumis au contrôle de la CVCEP, textes officiels (1948-1976) ; fonctionnement courant de la Cour des comptes : circulaire du Ministre de l'économie et des finances, correspondance, notes du chargé de mission au Ministre, note de la Direction du budget, note du chef de service de l'Inspection générale des finances, liste des membres de la Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des comptes, liste de référés restés sans réponse (1975-1976). - 1948-1976

1A-0000306/1 : Octroi de crédits d'investissements aux entreprises nationales : correspondance, tableaux. - 1974-1976

1A-0000306/2 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), prise de décisions sur son avenir lors de Comités interministériels, audience du président au ministère de l'économie et des finances, renouvellement des membres du conseil d'administration, réglementation du travail du personnel sédentaire, situation financière, préparation du contrat de programme avec l'Etat, fixation des tarifs, gestion des lignes secondaires ou locales, législation sur la police des chemins de fer : comptes-rendus et documents joints des Comités interministériels sur la SNCF, notes de la Direction du budget, notes du chargé de mission, textes officiels, correspondance, notes de la Direction du trésor, notes du Secrétariat d'état aux transports, procès-verbaux d'assemblées générales d'actionnaires, rapports de l'inspecteur général des finances chef de la Mission de contrôle financier des transports, notes de la Direction générale des impôts. - 1974-1976

1A-0000307/2 : Régions, rencontre avec les préfets de région, rencontre avec les présidents de conseils régionaux, transfert de compétences aux régions, régime financier, budget, emprunts, octroi de prêts et subventions, relèvement du plafond des ressources fiscales, acquisition ou construction d'immeubles, recrutement de personnel, aménagement de la région parisienne : compte-rendu de réunion des préfets de région, notes du chargé de mission, notes de la Comptabilité publique, comptes-rendus de réunions des présidents des conseils régionaux, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction générale de l'administration du Ministère de l'intérieur, télégrammes, correspondance, textes officiels, notes de la Direction générale des impôts. - 1972-1976

1A-0000308/1 : Assurances, rencontre du Ministre avec les assureurs, fiscalité, décentralisation, prêts et opérations de placements, gestion du personnel des sociétés nationales, situation de la branche assurance-automobile, situation de la branche assurance-vie, situation de la branche assurance-incendie, situation des grands groupes et compagnies d'assurances (AGF, GAN, MGF, La Paternelle, L'union des assurances de Paris, Société commerciale de réassurance, Compagnie d'assurance La Séquanaise, Société Winterthur), relations avec les Fédérations (Fédération française des sociétés d'assurances, Fédération nationale des syndicats d'agents généraux des assurances, Fédération nationale des assurances) : télégrammes, notes de la Direction des assurances, correspondance, notes d'information rapide de la Direction des assurances, publications du Service de l'information, textes officiels, notes de la Direction générale des impôts. - 1974-1976

1A-0000309/1 : Assurances, revalorisation des rentes indemnitaires et des rentes viagères : notes de la Direction des assurances, compte-rendu d'un Conseil des ministres restreint, notes d'information rapide de la direction des assurances, notes de la Direction du budget, numéro de "La semaine juridique", textes officiels, rapport à l'Assemblée nationale, notes du chargé de mission, rapport du groupe de travail chargé d'étudier le problème de la revalorisation des rentes viagères, questions écrites de parlementaires, notes de la Direction générale des impôts, proposition de loi. - 1970-1976

1A-0000310/1 : Assurances, gestion du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés, réglementation des régimes complémentaires de retraite, indemnisation des accidents du travail des salariés agricoles et des calamités agricoles, réglementation de la responsabilité des transporteurs aériens de personnes, régime fiscal des mutuelles, couverture des risques liés aux manifestations, attentats et agressions, fonctionnement des sociétés d'assistance aux touristes en difficulté, comptabilité des entreprises de crédit différé : correspondance, notes de la Direction des assurances, rapport sur les opérations du Fonds national de garantie des calamités agricoles, télégrammes, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1973-1976

1A-0000310/2 : Assurance des opérations de commerce extérieur : publications du Service de l'information, notes de la Direction des assurances, télégrammes (1974-1976) ; comptes-rendus et documents préparatoires de la journée d'étude de la Fédération française des sociétés d'assurance intitulée "Assurance et commerce extérieur" du 28 janvier 1975 (1974-1976) ; mise en conformité avec la réglementation communautaire en matière d'assurances : notes de la Direction des assurances, projets de loi français, télégrammes, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, Journal officiel des Communautés européennes (1973-1975) ; relations en matière d'assurances avec l'Algérie, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Indonésie, le Japon, l'URSS, la zone franc, la Conférence internationale des contrôles d'assurances des Etats africains et malgaches (CICA) : notes de la Direction des assurances, notes du chargé de mission, correspondance, télégrammes, notes d'information rapide de la Direction des assurances, note de la Direction des relations économiques extérieures, accord de coopération entre le gouvernement de la République française et la CICA (1974-1976). - 1973-1976

1A-0000311/1 : Pêche maritime, réglementation et fixation des prix communautaires, relèvement des taux-plafonds de la taxe piscicole, situation des marchés de l'anchois, de la coquille Saint-Jacques, du merlu et du thon, adoption de mesures de sauvegarde, aides financières et sociales pour pallier les difficultés du secteur, suppression de la carte professionnelle d'importation des produits de la mer, baisse du prix du carburant pour les marins pêcheurs, demande d'indemnisation pour les pêcheurs de Sète après la mauvaise campagne sardinière de 1974 : correspondance, textes officiels, note de la Direction du budget, notes du secrétariat général de la marine marchande au secrétariat d'état aux transports, notes du chargé de mission au Ministre, notes de la Direction du trésor, télex, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes du secrétariat général du Comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles, Bulletin d'information sur les pêches maritimes étrangères. - 1961-1976

1A-0000311/2 : Construction navale, développement de la propulsion navale nucléaire civile, aide à l'exportation pour l'équipement naval, réclamation du Comité central des armateurs de France, aide financière à la Société des chantiers navals de Saint-Malo (SICCNA) en dépôt de bilan : notes de la Direction de la prévision, correspondance, télégrammes, notes de la Direction du budget. - 1975-1976

1A-0000311/3 : Rapport du Ministre de l'économie et des finances au 1er Président de la Cour des comptes sur une affaire d'empiètements sur le domaine public maritime à Saint-Raphaël (s.d.). - 1975-1975

1A-0000312/2 : Préparation des budgets économiques pour 1974 et 1975 : note pour le directeur de cabinet (2 septembre 1974) ; comptes-rendus au Ministre de réunions de conjoncture (juin 1974) ; réforme des enquêtes statistiques de branches : note au Ministre, correspondance (mars 1975). - 1974-1975

1A-0000312/3 : Imposition des plus-values : presse, notes de la Direction du trésor, projet de loi, extraits des séances à l'Assemblée nationale, note de la Direction générale des impôts, correspondance (1975-1976) ; programme de soutien et développement de l'économie française : presse, télégrammes, correspondance, note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (1975) ; projet de loi relatif à l'information et à la protection du public dans le domaine des opérations de crédit : note de la Direction de la concurrence et des prix, texte du projet de loi (août 1975). - 1975-1976

1A-0000334/2 : Notes sur les Conseils des Ministres (18 juin 1974-18 février 1976) ; questions orales et écrites de parlementaires et réponses (1974-1976) ; interventions de parlementaires, de particuliers, d'associations et d'entreprises (1974-1976). - 1974-1976

1A-0000334/3 : Lutte contre l'inflation, opération "Frein sur les prix" : notes documentaires du Service de l'information du Ministère, conférence de presse de Jean-Pierre Fourcade le 2 septembre 1974, textes de messages radio, correspondance, presse, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1974-1974

1A-0000334/4 : Foires-expositions, inauguration de la foire de Paris par le Ministre, demande faite par la Fédération des foires expositions de France au Ministre pour présider leur congrès de 1975, interdiction d'une foire-exposition dans le Puy-de-Dôme : correspondance, télégrammes. - 1975-1975

1A-0000334/5 : Développement du marché international de Rungis : correspondance, textes officiels, notes de la Direction du trésor, numéro du Moniteur du commerce international, rapport du président du directoire de la SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne, Paris-Rungis). - 1974-1976

1A-0000334/6 : Représentation du ministre au Conseil supérieur d'hygiène publique de France : note de la Direction générale de la concurrence et des prix, décret n° 75-1290 du 29 décembre 1975 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil (1975-1976) ; situation financière des ambulanciers : correspondance, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, télégramme (1968-1976). - 1968-1976

1A-0000335/1 : Fonctionnement du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) : notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, correspondance, notes du directeur du FORMA, comptes-rendus de réunions interministérielles, décisions communes Ministre de l'économie et des finances/ministre de l'agriculture et du développement rural, procès-verbaux de séances du Conseil de direction du FORMA, rapport de la Caisse de vérification des comptes des entreprises publiques, extraits des débats parlementaires à l'Assemblée nationale. - 1973-1976

1A-0000336/1 : Perception de taxes au profit du Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) : correspondance, notes de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions interministérielles, textes officiels, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix. - 1971-1976

1A-0000337/1 : Adoption d'une législation relative à l'organisation interprofessionnelle agricole : notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, correspondance, procès-verbal d'une séance du Conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, avis et rapports du Conseil économique et social, notes de la Direction du trésor et de la Direction du budget, loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, extraits des débats parlementaires au Sénat, projets de loi, amendements présentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, rapport de la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat, journal officiel des Communautés européennes, notes de la Direction générale des impôts, projets de décrets, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1974-1976

1A-0000342/1 : Inventaire de la Politique agricole commune : comptes-rendus de réunions interministérielles, discours du 1er Ministre Jacques Chirac aux journées européennes de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) le 27 novembre 1975, télex, intervention du Ministre de l'agriculture C. Bonnet lors du Conseil des ministres de la CEE de Luxembourg le 29 octobre 1975, comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, télégrammes, comptes-rendus de réunions des ministres de l'agriculture de la CEE, rapports, compte-rendu d'une séance et avis du Comité économique et social de la CEE, procès-verbaux de séances du Parlement européen, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (avril 1975-février 1976). - 1975-1976

1A-0000344/1 : Fixation des prix agricoles communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) : notes du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Ministère de l'agriculture, télégrammes, comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, comptes-rendus de réunions des ministres de l'agriculture de la CEE, notes de la Direction des relations économiques extérieures, notes du Conseil des communautés européennes, avis du Comité économique et social de la CEE, tableaux de prix, correspondance, procès-verbal d'une séance du Conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), télex. - 1976-1976

1A-0000346/1 : Octroi d'aides complémentaires au revenu agricole dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) : notes du Ministère de l'agriculture, notes du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, télégrammes, comptes-rendus de réunions interministérielles, tableaux statistiques, règlements du Conseil des communautés européennes, correspondance, rapports, comptes-rendus de sessions du Conseil des Ministres des communautés européennes, notes de la Direction de la prévision, note du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), notes de la Direction du trésor, notes de la Direction générale des impôts, notes de la Direction des relations économiques extérieures, notes de la Comptabilité publique. - 1974-1976

1A-0000346/2 : Evolution des revenus agricoles : rapports de l'INSEE (département "Entreprises", division agriculture), rapports du service agricole du Commissariat général du plan, comptes-rendus de sessions de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation. - 1974-1975

1A-0000346/3 : Situation de l'endettement des agriculteurs : rapport d'un membre du bureau du CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs), note de la Direction de la prévision, notes de la Direction du trésor, presse spécialisée. - 1974-1975

1A-0000348/1 : Politique régionale européenne, fonctionnement du FEDER (Fonds européen de développement régional) : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, rapports du Comité économique et social de la CEE, télex, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, télégrammes, rapport, avis et déclarations des groupes du Conseil économique et social, Journal officiel des communautés européennes. - 1974-1976

1A-0000350/1 : Négociations agricoles de la CEE avec les pays ACP (africains, des Caraïbes et du Pacifique) : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la CEE et les états ACP signée à Lomé le 28 février 1975, protocoles d'accords, comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, correspondance, règlement de la Commission des communautés européennes, télégrammes. - 1974-1975

1A-0000350/2 : Participation de la CEE aux travaux de la Conférence alimentaire mondiale de l'organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) : notes du président du Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation, télégrammes, note de la Direction du trésor, télex, notes du Conseil des communautés européennes. - 1974-1976

1A-0000350/3 : Négociations d'accords internationaux de produits agricoles : note de la Direction des relations économiques extérieures et note du Ministère de l'agriculture (13 novembre et 16 décembre 1974) ; relevé des décisions du Comité interministériel restreint du 28 novembre 1974 sur l'approvisionnement de la France en matières premières de base non énergétiques (23 décembre 1974). - 1974-1974

1A-0000351/1 : Aide financière à l'aménagement et au développement de régions agricoles, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Nord, Massif Central, Vosges : correspondance, presse, comptes-rendus de réunions interministérielles, compte-rendu d'une session de la Chambre d'agriculture du Morbihan, procès-verbaux de séances du Conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, notes de la Direction du trésor, notes de la Direction de l'aménagement rural et des structures du ministère de l'agriculture et du développement rural, rapports de la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). - 1974-1976

1A-0000351/2 : Réforme des Sociétés d'aménagement régional : correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du trésor et de la Direction du budget (1974-1975) ; intervention auprès du Ministre de la CNAR (Confédération nationale pour l'aménagement rural) : correspondance (1974-1975). - 1974-1975

1A-0000351/3 : Application de la directive communautaire sur l'aide à l'agriculture de montagne et à certaines zones défavorisées : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du trésor, textes officiels français, notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, correspondance, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, télex, directives du Conseil des Communautés européennes. - 1974-1976

1A-0000352/2 : Aménagement des prêts consentis aux Français rapatriés d'outre-mer : correspondance, notes de la Direction du trésor, notes de l'ANIFOM, télégrammes, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1974-1976

1A-0000353/1 : Evolution de la conjoncture économique générale : tableaux d'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation, publications "Informations rapides" de l'INSEE, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, numéros de la "Lettre mensuelle de conjoncture" de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, notes au Ministre, notes de la Direction générale des études de la Banque de France, notes du service de l'information du Ministère, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, graphiques (1974-1976) ; évolution de la conjoncture agricole : notes de l'INSEE, notes de la Direction de la prévision, correspondance, rapport annuel du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), tableaux d'évolution de la production, graphiques (1975-1976) ; utilisation par la Direction de la prévision (DP) du modèle SIMAGRI de simulation et prévision à long terme de la production et du financement de l'agriculture française : notes de la Division de l'agriculture de la DP, note de la Direction des relations économiques extérieures, annexe au procès-verbal d'une séance de la Section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social (1974-1976). - 1974-1976

1A-0000354/1 : Comptes-rendus et documents joints des Conférences annuelles agricoles. - 1974-1976

1A-0000355/1 : Relations avec les organisations agricoles, l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) : correspondance, brochures et publications de l'APCA, comptes-rendus de sessions et délibérations de l'APCA, notes de la Direction générale des impôts, comptes-rendus d'entretiens avec des dirigeants de l'APCA, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1967-1976

1A-0000356/1 : Relations avec les organisations agricoles, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs), la Fédération française de l'agriculture, la Fédération nationale des associations familiales rurales et l'Union nationale des maisons familiales rurales : communiqués de presse de la FNSEA, correspondance, discours, résolutions et comptes-rendus des congrès de la FNSEA, télégrammes, presse, communiqués de presse du CNJA, rapports présentés au Congrès du CNJA des 19 et 20 mai 1976, allocution du Premier ministre au Congrès du CNJA le 20 mai 1976, brochures du CNJA, comptes-rendus de réunions interministérielles, textes officiels, notes de la Direction du budget, notes de la Direction du trésor, notes du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), numéro de "Familles rurales". - 1973-1976

1A-0000357/1 : Octroi d'aides financières et prêts aux coopératives agricoles : correspondance, notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes de la Direction du trésor, brochure de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, note de la Direction générale des impôts, bilan financier de la Coopérative agricole Midi-Pyrénées porcs (1967-1976) ; fonctionnement de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNCMCCA) : communiqués de presse, numéros du "Bulletin d'information de la mutualité agricole", allocution du Premier ministre lors du 75ème anniversaire des assurances mutuelles agricoles le 4 novembre 1975, note de la Direction du budget, allocution du Ministre de l'agriculture au 57ème congrès national de la CNMCCA le 15 mai 1975 (1973-1976) ; fonctionnement de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA), une des 3 organisations composantes de la CNMCCA : liste des organismes adhérents à la CFCA, rapports moraux présentés lors des assemblées générales, correspondance, compte-rendu d'une assemblée générale, communiqués de presse (1974-1976). - 1967-1976

1A-0000357/2 : Situation de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du centre de la Normandie face aux besoins urgents d'agriculteurs sinistrés : notes de la Caisse, note commune de la chambre départementale d'agriculture, de la Fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles, du Crédit agricole et du Centre de développement agricole du Calvados (novembre 1974). - 1974-1974

1A-0000358/1 : Création et réforme des taxes parafiscales dans l'agriculture : rapports de la Commission de réforme des taxes parafiscales, rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, textes officiels, notes de la Direction du budget, notes du Ministère de l'agriculture, note de la Direction générale de la concurrence et des prix. - 1961-1976

1A-0000359/2 : Situation du marché de la viande bovine : notes de la Direction de la prévision, comptes-rendus de réunions interministérielles, compte-rendu d'une séance du Conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), notes du Ministère de l'agriculture, correspondance, numéro du "Bulletin trimestriel de statistiques de la production animale" du Ministère de l'agriculture, télégrammes, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, note de la Direction des relations économiques extérieures, rapport de l'Institut national de la consommation, comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, communiqué de presse de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), notes de la Direction du budget, rapport présenté au Conseil économique et social intitulé "Production et formation du prix de la viande", notes de la SOPEXA (Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires). - 1974-1976

1A-0000361/1 : Situation du marché du lait et des produits laitiers : textes officiels, correspondance, communiqués et motions de la Fédération nationale des coopératives laitières, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du trésor, comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, télégrammes, notes de conjoncture du CFCE (Centre français du commerce extérieur), résolution et communiqués de la Fédération nationale des producteurs de lait, décisions du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), comptes-rendus de réunions du Comité consultatif restreint des produits laitiers du FORMA, circulaire du Ministère de l'agriculture, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, comptes-rendus de séances du Conseil de direction du FORMA, notes du FORMA, brochure sur le lait à l'école, propositions de règlements du Conseil des communautés européennes, rapports de la Commission des communautés européennes au Conseil, note de la Direction du budget, télégrammes. - 1974-1976

1A-0000361/2 : Lait et produits laitiers, situation de la fabrication française des fromages Edam, Gouda et Mimolette, réglementation de l'organisation interprofessionnelle laitière, renouvellement de la convention générale entre le FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) et la Société interprofessionnelle INTERLAIT, aide financière au Groupement interprofessionnel pour la réfrigération du lait à la ferme en Basse-Normandie (GIRLAIT) : notes de la Direction des relations économiques extérieures, télégrammes, notes du Syndicat des fabricants français de fromages Gouda, Edam et mimolette (GEM), textes officiels, note de la Direction du trésor, comptes-rendus de séances du Conseil de gestion spécialisé dans le secteur des produits laitiers du FORMA, communiqués de la Fédération nationale des producteurs de lait, correspondance, notes de la Direction du budget, compte-rendu d'une réunion interministérielle, notes du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, motion de la Fédération nationale des coopératives laitières, statuts du CNIEL, notes du FORMA, convention entre le FORMA et INTERLAIT, motion adoptée par l'assemblée générale du GIRLAIT. - 1974-1976

1A-0000361/3 : Organisation communautaire du marché de la viande ovine : comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, note de la Direction des relations économiques extérieures, avis du Comité économique et social de la CEE, télégrammes, rapports présentés lors de séances du Parlement européen, notes du Conseil des communautés européennes, comptes-rendus de réunions de PAC (Politique agricole commune), règlements du Conseil des communautés européennes, notes de l'ONIBEV (Office national interprofessionnel du bétail et des viandes), correspondance, notes du Ministère de l'agriculture, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix (1974-1976) ; vente de l'immeuble de la Fédération nationale ovine situé rue Fontaine (Paris 9ème) : correspondance, note de la Fédération nationale ovine (1974-1975). - 1974-1976

1A-0000362/1 : Intervention du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) sur le marché de la laine : note de la Direction du budget, compte-rendu d'une séance du Conseil de direction du FORMA, décision du FORMA. - 1975-1976

1A-0000362/2 : Situation de la production et du marché de la viande de porc : notes de conjoncture sur la production porcine du Ministère de l'agriculture, correspondance, comptes-rendus de séances du Conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), notes du Ministère de l'agriculture, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, projets de règlements du Conseil des communautés européennes, note d'information du FORMA. - 1975-1976

1A-0000362/3 : Situation de la production et du marché de l'aviculture : correspondance, note de la Direction du budget (DB), comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, comptes-rendus de séances du conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), note trimestrielle de conjoncture avicole du Ministère de l'agriculture, notes de la Confédération française de l'aviculture, télégrammes, protocole d'accord interprofessionnel pour la régularisation du marché de la viande de poulet, avis du Comité interprofessionnel de la volaille, notes du FORMA, tableaux de prix, circulaire du FORMA (1974-1976) ; situation du marché de l'oeuf : procès-verbal de l'assemblée constitutive du Fonds de stabilisation oeuf, télégrammes, notes du FORMA, compte-rendu d'une séance du conseil de direction du FORMA, rapport du groupe de travail chargé d'étudier la formation des prix et les coûts de distribution des oeufs, note de la DB (1974-1976) ; secteur de la viande de dinde, reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle, intervention du FORMA sur le marché : note de la Direction générale de la concurrence et des prix, télégrammes, projets d'arrêté, note de la DB, statuts et charte du Comité interprofessionnel de la dinde, comptes rendus de séances du conseil de direction du FORMA, circulaire du FORMA, compte rendu d'une réunion interministérielle, correspondance (1974-1976). - 1974-1976

1A-0000362/4 : Elevage de lapins, demande d'aide financière par des éleveurs : correspondance. - 1975-1976

1A-0000364/2 : Demande d'autorisation d'investissement en Bretagne par la société suédoise FRIGOSCANDIA, en concurrence sur le projet avec la société française CEGF (Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques) : correspondance, rapport annuel de la CEGF, fiche de déclaration préalable d'investissement direct en France, bilan financier, brochure de présentation et rapports annuels de FRIGOSCANDIA, statuts de la SA "Entrepôts et transports frigorifiques FRIGOSCANDIA". - 1972-1976

1A-0000364/5 : Aide financière communautaire aux producteurs de vers à soie : télex, correspondance, proposition de règlement du Conseil des communautés européennes, circulaire du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles). - 1975-1975

1A-0000364/7 : Chasse, réforme du permis, indemnisation des dégâts de grand gibier, composition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, réglementation de la surveillance et de la police : presse, notes d'information de la Direction du budget, rapport de la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, projets de loi sur le permis de chasser, rapport de la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat, compte-rendu d'une réunion interministérielle, correspondance, proposition de loi relatif à la surveillance et à la police de la chasse, note de la Direction générale des impôts. - 1973-1976

1A-0000364/8 : Electrification des zones rurales : correspondance (2 octobre 1974). - 1974-1974

1A-0000365/2 : Contingentement des importations de viande de cheval fraîche ou réfrigérée : compte-rendu d'une séance du conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), compte-rendu d'une réunion interministérielle, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes de la Direction des relations économiques extérieures, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, notes du Ministère de l'agriculture (1974-1976) ; note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne sur les effets de l'organisation française des concours d'équitation sur les chevaux de selle originaires des autres états de la CEE (2 août 1974) ; fonctionnement du domaine (équestre) de Pompadour : correspondance (11 avril ?) ; réglementation et contrôle des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel urbain (PMU) : correspondance, notes du contrôleur d'état auprès des sociétés de courses de chevaux et de PMU, tableaux et graphiques des sommes engagées dans les courses, règlement du pari quarté, presse, note de la Comptabilité publique, note de la Direction du trésor, bilans financiers des sociétés de courses, textes officiels, numéro de "Le trotteur français", notes de la Direction du budget (1973-1976). - 1973-1976

1A-0000366/1 : Situation de la production et du marché des céréales : correspondance, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, textes de règlements communautaires, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction du budget, tableaux statistiques de production, textes officiels, télégrammes, presse, notes de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales), notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, rapports, note de la Direction du trésor. - 1974-1976

1A-0000366/2 : Règlement du contentieux entre l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) et la société P. Dumortier et frères (huileries et maïseries à Tourcoing) : correspondance, note du Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor public, note de la Direction des relations économiques extérieures, notification d'un jugement de tribunal administratif, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, note de l'ONIC, notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, arrêts de cour d'appel. - 1973-1976

1A-0000367/2 : Relations avec la Fédération nationale des commerces de grains (FNCG) et l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) : correspondance note de la Direction des relations économiques extérieures, note de la Direction du trésor, brochure sur le voyage au Mexique des organisations nationales du commerce des grains du 8 au 22 juin 1974, télégrammes, compte-rendu d'entretien du Ministre avec le président de l'AGPB, numéros de " Le producteur agricole français ", presse, rapport général d'orientation pour la campagne 1974-1975 de l'AGPB (1974-1976) ; fonctionnement et contrôle économique et financier de la société UNIGRAINS (Union financière pour le développement de l'économie céréalière) : correspondance, compte-rendu de réunions communautaires en matière agricole, rapports, note de la Direction du budget (1973-1976). - 1973-1976

1A-0000368/2 : Conserves de fruits et légumes, libération des échanges entre la CEE et les pays tiers, situation des marchés de l'ananas, des champignons, des tomates, des pois et du jus de raisin : correspondance, liste des membres du conseil de direction et du bureau de l'ANIFELT (Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés), rapports du CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs), comptes-rendus de séances du Conseil de direction du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), télégrammes, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, note de la Direction des relations économiques extérieures, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, règlements communautaires, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, notes du Ministère de l'agriculture, notes du FORMA, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, notes de l'AFCOFEL (Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes). - 1974-1976

1A-0000369/1 : Pommes de terre, fixation et évolution des prix, exportations, financement et fonctionnement du Comité national de la pomme de terre (CNPT) : correspondance, note d'information de l'Union des syndicats des négociants ne pomme de terre du Nord de la France, notes du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), comptes-rendus de séances du Conseil de direction et du Conseil de gestion spécialisé dans le secteur des pommes de terre du FORMA, rapports, notes du Secrétariat général pour les questions de coopération économique européenne, notes de l'AFCOFEL (Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes), notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, télégrammes, presse, communiqués du Service de l'information du ministère, règlement communautaire, tract de la Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros, circulaires du FORMA, notes de la Direction du budget, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, comptes-rendus de réunions interministérielles, motion de la Fédération nationale des producteurs et groupements de producteurs de pommes de terre de consommation, télex, notes du Ministère de l'agriculture, note de la Direction des relations économiques extérieures. - 1971-1976

1A-0000370/1 : Chicorée à café, fixation des prix, exportations, reconnaissance de la qualité d'organisation professionnelle à l'Union des planteurs, sécheurs, raffineurs de chicorée de France (UNPSRC) : correspondance, notes du Secrétariat général pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, télégrammes, presse, note de la Direction du budget, statuts et règlement de l'UNPSRC. - 1974-1976

1A-0000370/4 : Circulaires du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) relatives aux modalités de règlement de l'aide en faveur du chanvre et du lin textile pour la campagne 1975-1976 (20 mai 1975). - 1975-1975

1A-0000371/1 : Organisation et situation du marché français et communautaire du sucre : correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, note de la Direction du trésor, presse, télégrammes, projet de règlement du marché intérieur des sucres blancs à Paris, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, compte-rendu d'une assemblée générale de la société anonyme "Générale sucrière", communiqués de presse de la Confédération générale des planteurs de betteraves, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, règlements communautaires. - 1973-1976

1A-0000371/2 : Fonctionnement du FIRS (Fonds d'intervention et de régularisation du sucre) : bulletins statistiques et notes d'information du FIRS, correspondance, note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, comptes-rendus de séances du conseil d'administration du FIRS (1974-1976) ; implantation d'une sucrerie coopérative à Forges-d'Aunis (Charente-Maritime) par la COSUCO (Coopérative sucrière du centre-ouest) : rapports d'études économiques et financières (1975). - 1974-1976

1A-0000373/1 : Situation de la production et du marché des vins de consommation courante : tableaux des importations de vins, décision, notes et comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, comptes-rendus de réunions interministérielles, télégrammes, correspondance, télex, mémorandum du Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, rapport du CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs), comptes-rendus de séances de l'Assemblée nationale, avis du Comité économique et social de la CEE, notes de la Direction générale des impôts, procès-verbal d'une réunion de travail à la préfecture de Lot-et-garonne sur l'activité des caves coopératives du département, presse (septembre 1974-juin 1975). - 1974-1975

1A-0000374/1 : Situation de la production et du marché des vins de consommation courante : tableaux des importations de vins, télégrammes, correspondance, télex, rapports de la Commission des communautés européennes, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes de la Direction générale des impôts, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, presse, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Service des alcools, notes de l'Institut des vins de consommation courante, textes officiels, notes et comptes-rendus de sessions du Conseil des communautés européennes (juillet-décembre 1975). - 1975-1975

1A-0000375/1 : Situation de la production et du marché des vins de consommation courante : tableaux des importations de vins, notes de la Direction générale des impôts, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes du Ministère de l'agriculture, correspondance, télégrammes, notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, presse, textes officiels, communiqués du Service de l'information, circulaires du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), rapports, notes du Service des alcools, comptes-rendus de réunions interministérielles, compte-rendu d'une séance du conseil de direction du FORMA. (janvier-juin 1976). - 1976-1976

1A-0000377/1 : Situation de la production et du marché des vins de consommation courante : tableaux des importations de vins, notes de la Direction générale des impôts, correspondance, télégrammes, presse, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, textes officiels, comptes-rendus de réunions interministérielles (juillet-août 1976). - 1976-1976

1A-0000377/2 : Fonctionnement de l'ONIVIT (Office national interprofessionnel des vins de table) : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction générale des impôts, accord interprofessionnel sur les prix des vins de pays et des vins de tables rouges et rosés pour la campagne 1975-1976, télégrammes, accord national interprofessionnel pour les vins de tables rouges et rosés et les vins de pays, communiqué de presse de la FNSEA, statuts de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de tables et des vins de pays, presse, notes de la Direction du budget, correspondance, notes du Service des alcools, compte-rendu d'une réunion du conseil de direction de l'ONIVIT, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, textes officiels, règlement intérieur du conseil de direction de l'ONIVIT. - 1975-1976

1A-0000377/4 : Aide financière à la production de houblon : compte-rendu d'une réunion interministérielle, circulaires du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), correspondance, note du FORMA. - 1974-1976

1A-0000377/5 : Importations de vin de Porto : note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, note d' Alain Lamassoure pour le ministre. - 1975-1975

1A-0000378/1 : Vins d'AOC (Appellation d'origine contrôlée), situation de la production et du marché, blocage des vins dans les chais des producteurs, fixation des taxes parafiscales perçues au profit d'organismes interprofessionnels viticoles, situation des vins de Champagne : correspondance, textes officiels, télégrammes, notes de la Direction générale des impôts, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, textes d'accords interprofessionnels, notes du Ministère de l'agriculture, notes du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), comptes-rendus de séances du Conseil de direction du FORMA, note de la Direction générale de douanes et des droits indirects, presse, décisions du FORMA, comptes-rendus de réunions interministérielles, rapport du CACEPA (Centre d'action concertée des entreprises de production alimentaire), tableaux des cours des vins, rapport de la Direction des relations économiques extérieures, note du Comité interprofessionnel du vin de Champagne. - 1974-1976

1A-0000378/2 : Fonctionnement de l'INAO (Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie) : correspondance, textes officiels, notes de la Direction du budget, notes de la Direction générale des impôts, notes du Ministère de l'agriculture, note du Service des alcools. - 1974-1976

1A-0000379/2 : Service des alcools, situation de la trésorerie : notes de la Direction du trésor, notes du service des alcools, notes de la Direction du budget. - 1966-1976

1A-0000380/1 : Situation de la production et du marché du cognac : notes du Ministère de l'agriculture, télégrammes, correspondance, presse, télex, notes de la Direction des relations économiques extérieures, note de la Direction générale des impôts, comptes-rendus des débats parlementaires au Sénat. - 1974-1976

1A-0000380/2 : Relations avec la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) : correspondance, communiqué de presse du CGB, note de la Direction du budget, comptes-rendus d'audiences avec le directeur du CGB (1972-1976) ; situation financière de la Société betteravière d'expansion européenne : rapports (1975). - 1972-1976

1A-0000381/1 : Situation du secteur de l'exploitation forestière et de l'industrie du bois : rapports du Centre d'études de l'économie du bois, correspondance, télégrammes, notes de la Direction du budget (DB), notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, textes officiels, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, notes et motions de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois, extrait de l'annuaire de statistique agricole, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, note de l'ONF (Office national des forêts), numéros de "Communes forestières de Franc", presse, notes de la Direction générale des impôts, brochure de l'Association amicale du génie rural des eaux et forêts (AAGREF), brochure de la Fédération nationale des syndicats des propriétaires forestiers sylviculteurs (1973-1976) ; perception d'une taxe parafiscale sur les produits résineux au profit du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) : correspondance, notes du SGCI, notes de la DB, textes officiels, compte-rendu de réunion interministérielle (1969-1974) ; aide financière en faveur de la production de la gemme : notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, notes et décisions du FORMA, correspondance, note de la DB, comptes-rendus de réunions interministérielles, procès-verbal d'une séance du Conseil de direction du FORMA (1976) ; situation de l'industrie des pâtes à papier, papiers et cartons : compte-rendu d'une réunion interministérielle, correspondance, notes du SGCI, résolution du Parlement européen (1974-1975). - 1969-1976

1A-0000382/1 : Octroi d'aides financières au développement des industries agro-alimentaires : notes du directeur de cabinet du secrétariat d'état aux industries alimentaires (auprès du Ministre de l'agriculture et du Ministre de l'industrie et de la recherche) et du secrétaire d'état aux industries alimentaires, comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance, conférence de presse de Jean Tibéri (secrétaire d'état aux industries alimentaires) le 24 février 1976, textes officiels, communiqués du Service de l'information du ministère, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, notes du Ministère de l'agriculture, notes de la Direction du trésor, note du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, presse, dossier de demande de participation financière à l'état de la société des bonbons BILBOR (Les Abrets, Isère), procès-verbaux de séances du Conseil de direction du FDES (Fonds pour le développement économique et social), numéro du bulletin d'information du SNIA (Syndicat national des industriels de l'alimentation animale). - 1970-1976

1A-0000382/2 : Aide financière au secteur du machinisme agricole : supplément économique au bulletin syndical du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles, correspondance notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, note du SEDIMA (syndicat national des entreprises de Service et distribution de machinisme agricole), note de la Comptabilité publique. - 1973-1976

1A-0000382/3 : Situation du marché des engrais : presse, rapport du conseiller économique et commercial en Tunisie sur l'assemblée générale de l'Institut mondial du phosphate, compte-rendu de réunion interministérielle, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, numéro de "L'engrais", correspondance. - 1974-1975

1A-0000383/1 : Lettres et dessins d'enfants reçus en réaction à l'appel du 14 décembre 1975 de Jacques Martin, producteur de l'émission satyrique "Le petit rapporteur", racontant que le Ministre des finances est le Père-Noël. - 1975-1976

1A-0000470/3 : Compte-rendu de la réunion d'informations de la Mission interministérielle de l'eau sur les problèmes de la sécheresse (8 juillet 1976). - 1976-1976

2A-0000026/1 : Relevés de décisions et documents de travail des Conseils des ministres (19 juin 1974-25 août 1976). - 1974-1976

2A-0000027/1 : Comptes-rendus de Comités restreints et Comités interministériels (22 novembre 1973-11 mars 1976). - 1974-1976

2A-0000027/2 : Comptes-rendus et documents de travail du Conseil central de planification (octobre 1974-février 1976). - 1974-1976

2A-0000028/1 : Comptes-rendus de réunions interministérielles (7 décembre 1973-29 septembre 1975). - 1974-1975

2A-0000029/1 : Comptes-rendus de réunions interministérielles (1er octobre 1975-22 juillet 1976). - 1975-1976

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