Jacques Delors - Inventaire

Nationalisations

B-0068660/1 : Négociations avec les grands groupes industriels avant la loi de nationalisation - La sidérurgie, prise de contrôle par l'Etat (95%) des sociétés USINOR et SACILOR selon le processus de nationalisation décidé en novembre 1981 (loi de finances rectificative du 18/11/1981, 1981) ; Société MATRA, prise de contrôle par l'Etat (51%) selon le processus de nationalisation décidé (protocole d'accord du 12/10/1981, 1981-1982) ; Société des avions Marcel DASSAULT - BREGUET Aviation "A.M.D. - B.A.", prise de contrôle par l'Etat (51%) avant la nationalisation (protocole d'accord du 8/10/1981, 1981-1982). - 1981-1982

B-0068660/2 : Commission des opérations de bourse, problèmes posés aux sociétés cotés nationalisables, incidences sur le marché financier de la loi de nationalisation. - 1981-1982

Préparation de la loi de nationalisation n° 82-155 du 11 février 1982  

B-0068661/1 : Travaux préparatoires (avril - novembre 1981) . - 1981

B-0068662/1 : Idem (décembre 1981 - 19 janvier 1982) . - 1981-1982

B-0068663/1 : Idem (21 janvier - 13 février). - 1982

B-0068663/2 : Comités interministériels : procès-verbaux de réunions (juillet - 7 septembre). - 1981

B-0068664/1 :  Idem  (8 septembre - 21 décembre 1981). - 1981-1981

B-0068665/1 :  Idem  (5 janvier - 26 janvier). - 1982

B-0068666/1 : Comptes rendus des réunions interministérielles au secrétariat général du gouvernement (octobre 1981- janvier 1983). - 1981-1983

B-0068666/2 : Comité juridique, consultation : comptes rendus sur les problèmes juridiques pouvant résulter de la loi de nationalisation. - 1981

B-0068666/3 : Saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition, décision du 16 janvier et 11 février 1982 (décembre 1981 - février 1982). - 1981-1982

B-0068667/1 : Participations étrangères dans le capital des banques nationalisables. - 1981-1982

B-0068667/2 : Relations avec les syndicats avant et après les négociations. - 1981-1982

B-0068668/1 : Préparation et publication du texte de loi, réactions de l'étranger, de l'opposition et des syndicats. - 1981-1982

B-0068668/2 : Indemnisation des actionnaires : réflexions sur les modalités envisagées pour les actionnaires des entreprises qui seront nationalisées. - 1981-1982

B-0068669/1 : Situation des banques avant la nationalisation : études bancaires. - 1980-1982

B-0068670/1 : Rapports annuels 1982 des banques nationalisées (exercices 1980 - 1981), Association française des banques ( exercice 1981) ; Banque de Bretagne (1981) ; Banque Chaix (1981) ; Banque corporative du bâtiment et des travaux publics "B.T.S." (1981) ; Banque de la Hénin (1981) ; Banque Hervet (1981) ; Banque Indosuez (1981) ; Banque industrielle et mobilière privée "BIMP" (1981) ; Banque Laydernier (1981) ; Banque nationale de Paris "BNP" (1981) ; Banque Odier - Bungener - Courvoisier "OBC" (1981) ; Banque de Paris et des Pays-Bas "PARIBAS" (1981) ; Banque parisienne de crédit "BPC" (1981) ; Banque régionale de l'Ain (1981) ; Banque régionale de l'Ouest "BRO" (1981) ; Banque Scalbert Dupont (1981) ; Banque Tarneaud (1981) ; Banque Vernes et commerciale de Paris "VCP" (1981) ; Banque Worms (1981) ; Commission de contrôle des banques "CCB" (1981) ; Compagnie financière de Suez (1980-1981) ; Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas (1981). - 1981-1982

B-0068671/1 : Rapports annuels 1982 des banques nationalisées (exercices 1980- 1981), Crédit chimique ( exercice 1981) ; Crédit commercial de France "CCF" (1981) ; Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine " CIAL" (1980-1981) ; Crédit industriel et commercial "CIC" (1980-1981) ; Crédit industriel de l'Ouest "CIO" (1981) ; Crédit industriel de Normandie "CIN" (1981) ; Crédit lyonnais (1981) ; Crédit du Nord (1981) ; L'Européenne de banque (1981) ; Monod française de banque (1981) ; Société bordelaise de crédit industriel et commercial (1981) ; Société centrale de banque (1981) ; Société générale (1981) ; Société générale alsacienne de banque (1981) ; Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel "SL" (1981) ; Société marseillaise de crédit (1981) ; Société nancéenne de crédit industriel et Varin - Bernier "SNVB" (1981) ; Société parisienne de banque (1981) ; Société séquanaise de banque (1981) ; Sofinco La Hénin (1981) ; Union de banques à Paris "UBP" (1981) ; Union de banques pour l'équipement "UBE" (1981). - 1980-1982

B-0068672/1 : Examen du projet de loi de nationalisation par la commission spéciale du Sénat : travaux préparatoires (octobre 1981-février 1982). - 1981-1982

B-0068673/1 : Examen du projet de loi de nationalisation par la commission spéciale de l'Assemblée nationale : travaux préparatoires (septembre 1981-octobre 1981). - 1981

B-0068674/1Idem (octobre 1981-février 1982). - 1981-1982

B-0068675/1 : Préparation de la loi de nationalisation des banques et des groupes industriels : n : n: otes pour le ministre, notes de la Direction du Trésor (23 juin-29 octobre). - 1981

B-0068676/1Idem (2 novembre 1981-11 février 1982). - 1981-1982

B-0068677/1 : Mise en oeuvre de la loi de nationalisation, ses conséquences sur la situation des banques :   notes pour le ministre, notes de la Direction du Trésor (12 février-15 octobre). - 1982

B-0068678/1 : Idem  (18 octobre 1982- 11 juillet 1984). - 1982-1984

B-0068679/1 : Discours de Jacques Delors, ministre de l'Economie et des finances, au cours de conférences de presse, de débats animés, Assemblée nationale, réunion, interview, journée d'étude (juillet 1981-mai 1982). - 1981-1982

B-0068680/1 : Idem (juin 1982-février 1983). - 1982-1983

B-0068681/1 : Revue de presse des différents quotidiens parisiens. - 1981-1982

B-0068682/1 : Idem. - 1981-1982

B-0068683/1 : Revue de presse des différents quotidiens de Province, ainsi que quelques copies de la presse internationale sur la loi de nationalisation. - 1981-1982
 

Promulgation et mise en application de la loi n° 82-155 du 11 février 1982 sur les nationalisations 

B-0068684/1 : Mesures consécutives à la loi. - 1982-1983

B-0068685/1 : Problèmes généraux des banques nationalisées. - 1981-1983

B-0068686/1 : Situation du secteur bancaire nationalisé (1982-1983) ; contentieux français et international (1981-1983) ; liste des banques nationalisées (s.d) ; correspondance avec les banques nationalisées (1982-1983) ; affaires particulières : - Roger STEIBLEN, - Bouygues / groupe Drouot, - banque PASCHE SA, - Radar / Révillon, - Cogéfino / La Hénin (1981-1983) ; évaluation des banques non côtées, valeur d'échange au 30 juin 1982 (1982). - 1981-1983

B-0068687/1 : Conséquences des nationalisations : indemnisations des actionnaires (1981-1983) ; pelurier de courrier départ de M. Peugeot sur la nationalisation (1981-1983) ; pelurier de courrier arrivée en provenance du 1er ministre (1982- janvier 1983) ; contrôle d'Etat, du Parlement des entreprises publiques : suivre et apprécier la gestion tant pour le secteur industriel que pour le secteur bancaire (avril - juillet 1982). - 1981-1983

B-0068688/1 : Participation des compagnies financières et des banques nationalisées au programme d'investissement des entreprises nationales (1982) ; nationalisation - échange des titres, campagne d'information aux actionnaires (1982) ; extraits de presse (mars 1982- avril 1983). - 1982-1983

B-0068689/1 : Nominations des présidents et des membres des conseils d'administration des banques et compagnies financières nationalisées (application des art. 22 et 35 de la loi n° 82-155 du 11 février 1982, des décrets n° 82-321 du 6 avril et n° 82-647 du 27 juillet 1982) : propositions des représentants de l'Etat + CV, suivant la répartition des sièges. - 1982

B-0068690/1Idem : propositions des représentants de l'Etat, curriculum vitae. - 1982

B-0068691/1 : Idem  : propositions des organisations syndicales, curriculum vitae . - 1982

B-0068692/1 : Idem  : nominations, décrets, curriculum vitae . - 1982

B-0068693/1 : Idem   : nominations, décrets + curriculum vitae . - 1982-1983

B-0068694/1 : Mise en place des administrateurs généraux auprès des banques, rapport de mission de chaque administrateur, appréciation sur les forces et faiblesses de chaque établissement, ainsi que les réflexions et suggestions sur l'évolution, l'aptitude à répondre aux objectifs assignés par le gouvernement aux banques nationalisées. Analyses du rapport de l'administrateur de chaque banque et synthèse des rapports. Dossiers individuels de chaque banque nationalisée (février - octobre 1982) Banque de Bretagne ; Crédit industriel et commercial "C.I.C" ; Banque Scalbert - Dupont ; Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel ; Banque Worms ; Crédit industriel de Normandie "C.I.N" ; Société générale alsacienne de banque "SOGENAL" ; Société centrale de banque ; Société bordelaise de C.I.C. ; L'Européenne de banque (ex : Rothschild) ; Crédit industriel de l'Ouest "C.I.O." ; Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine "C.I.A.L." ; Société séquanaise de banque ; Crédit lyonnais ; Société nancéenne de crédit industriel et Varin - Bernier "S.N.V.B." ; Société générale, Banque nationale de Paris "B.N.P." ; Crédit du Nord ; Société marseillaise de crédit "S.M.C." ; Banque Hervet ; Banque Laydernier. - 1982-1983

B-0068694/2 : Mise en place des commissaires du gouvernement après leur nomination auprès des banques, rapport de mission de chaque commissaire, appréciation sur les forces et faiblesses de chaque établissement, ainsi que les perpectives d'évolution dans le secteur bancaire. Analyses du rapport du commissaire de chaque banque et synthèse des rapports. Dossiers individuels de chaque banque nationalisée (avril - octobre 1982) Banque parisienne de crédit au commerce et à l'industrie ; Banque de l'Union européenne ; Crédit chimique, Banque industrielle et mobilière privée "B.I.M.P." ; Banque corporative du bâtiment et des travaux publics ; Sofinco La Héini ; Banque de la Hénin ; Banque Vernes ; Banque Chaix ; Union régionale de l'Ain "B.R..A." ; Banque Odier - Bungener et Courvoisier " O.B.C." ; Banque régionale de l'Ouest ; Monod française de banque. - 1982

B-0068695/1 : Banques nationalisées, dossiers individuels de chaque banque contenant des informations sur leur activité et leur situation, notes, correspondance. Banque de l'Union européenne "B.U.E." ; C.G.I.B. ; Caisse des dépôts et consignations ; Compagnie financière de gestion ; Compagnie financière de Paribas ; Crédit agricole ; Crédit chimique ; Crédit foncier ; Crédit industriel et commercial "C.I.C." ; Crédit industriel de l'Ouest "C.I.O." ; Crédit lyonnais ; Crédit du Nord ; Banque internationale de l'Afrique occidentale "B.I.A.O." ; Cogefino / Banque La Hénin. - 1982-1983

B-0068696/1 : Banques nationalisées, dossiers individuels de chaque banque contenant des informations sur leur activité et leur situation, notes, correspondance. Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire "CASDEN - BP" ; "B.F.C.E." ; Banque industrielle et mobilière privée "B.I.M.P." ; Association française des banques "A.F.B." ; Banque industrielle et commerciale du Marais "B.I.C.M.", Banque nationale de Paris "B.N.P." ; Compagnie financière de Suez ; Banque de Bretagne; Banque centrale des coopératives et des mutuelles "B.C.C.M." ; Banque Chaix ; Banque corporative du bâtiment et des travaux publics "B.T.P." ; Banque régionale de l'Ain. - 1982-1983

B-0068697/1 : Banques nationalisées, dossiers individuels de chaque banque contenant des informations sur leur activité et leur situation, notes, correspondance. Banque parisienne de crédit "B.P.C." ; Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque populaire; Banque privée de gestion financière 3B.P.G.F." ; Banque bordelaise de C.I.C. ; Banque régionale de l'Ouest "B.R.O." ; Crédit commercial de France "C.C.F." ; Crédit industriel de Normandie ; Européenne de banque ; Banque Hervet ; Banque Laydernier ; Monod française de banque ; Banque Odier - Bungener - Courvoisier " O.B.C." ; Banque Pasche. - 1982-1983

B-0068698/1 : Banques nationalisées, dossiers individuels de chaque banque contenant des informations sur leur activité et leur situation, notes, correspondance. Banque Rothschild ; Banque Scalbert Dupont ; Société centrale de banque ; Société générale ; Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel "SL" ; Société marseillaise de crédit "S.M.C." ; Société nancéenne de crédit industriel et Varin - Bernier "S.N.V.B." ; Société sequanaise de banque ; Sofinco La Hénin ; Sogenal ; Banque Tarneaud. - 1982-1983

B-0068699/1 : Banques nationalisées, dossiers individuels de chaque banque contenant des informations sur leur activité et leur situation, notes, correspondance. Union de banque à Paris ; Vernes et commerciale de Paris ; Worms ; "B.H.E." ; Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine "C.I.A.L." ; Worms - Vernes - Banque parisienne de crédit "B.P.C.". - 1982-1983
 

Autres sujets

B-0068700/1 : Démocratisation du secteur public, loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : travaux préparatoires. - 1982-1983

B-0068701/1 : La réassurance française, mission confié à M. Patrick Peugeot, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, sur le problème de la réassurance - cerner les caractéristiques économiques de l'activité de réassurance, mais aussi ses effets sur le commerce extérieur et la balance des paiements : travaux préparatoires. - 1982-1984

B-0068702/1 : Activité et contrôle des établissements de crédits, loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 : travaux préparatoires de la loi bancaire après les nationalisations (novembre 1981- juillet 1982). - 1981-1982

B-0068703/1 : Idem (août 1982 - 9 février 1983). - 1982-1983

B-0068704/1 : Idem (14 février 1983 - 30 avril 1983). - 1983

B-0068705/1 : Idem (mai 1983 - janvier 1984). - 1983-1984

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