Gratuité de la réutilisation

Réutilisation des informations publiques :

le SAEF opte pour l’ouverture et la gratuité

 

Le SAEF officialise sa décision en faveur du principe de gratuité des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents conservés au centre des archives. Il s’agit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.  

Le lecteur dispose ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

Cette démarche s'inscrit dans le mouvement impulsé par la loi pour une République numérique. 

Pour en savoir plus sur le régime de réutilisation des informations conservées dans les services d'archives en France, consulter la page dédiée du portail interministériel FranceArchives

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