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Christiane SCRIVENER

Secrétaire d'Etat à la consommation (12 janvier 1976-31 mars 1978) dans les gouvernements CHIRAC et BARRE.

 

1A-0000313/1 : Activités du Ministre, visites, participation à des manifestations et entretiens accordés : correspondance, liste des déplacements prévus en province, projet de discours lors du Salon du cuir de septembre 1975, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, télégrammes, programme du colloque sur le redéploiement industriel (27 au 29 mai 1975), discours de clôture du Ministre à la Convention des Clubs perspectives et réalités, programme du 9ème Congrès international de l'AIDA (Association international de la distribution des produits alimentaires) de septembre 1975 (1974-1976) ; réglementation de la présentation du Journal officiel : note de service de la Direction du personnel et des services généraux, circulaires du Premier ministre (1974-1975) ; simplification de l'action administrative : circulaire du Premier Ministre, compte-rendu d'une réunion interministérielle (1970-1974) ; proposition de loi relative à l'emploi de la langue française (octobre 1975) ; participation des fonctionnaires du Ministère de l'économie et des finances à des réunions de travail organisées dans les autres cabinets ministériels ou au cabinet du Premier ministre : note du directeur de cabinet à tous les directeurs (10 octobre 1975) ; création de comités d'information au sein des directions du ministère dans le cadre du renforcement des moyens du Service de l'information : note du Ministre à tous les directeurs généraux et directeurs (17 juillet 1975). - 1970-1976

1A-0000313/2 : Préparation et mise en oeuvre du programme de soutien de l'économie française : correspondance, note de la Direction générale des impôts, notes du Ministère du commerce et de l'artisanat, compte-rendu d'une réunion interministérielle, communiqué du Service de l'information, notes de la Direction du trésor. - 1975-1975

1A-0000313/3 : Lutte contre l'inflation : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, avis aux importateurs, communiqué du Service de l'information, étude de l'IFOP (Institut français d'opinion publique) sur l'impact de la campagne d'information du ministère de l'économie et des finances, télégrammes, motions d'organisations syndicales, professionnelles et politiques, pétitions. - 1971-1976

1A-0000313/4 : Activités de la Direction générale de la concurrence et des prix, rencontre de responsables régionaux et départementaux, fonctionnement du Comité national des prix, fonctionnement des Comités départementaux d'aide aux PME, programmation des prix des produits industriels, fixation des tarifs publics locaux, amnistie d'infractions à la réglementation des prix, affaire DUMORTIER d'infraction à la législation communautaire sur les prix, mission de coopération en Côte-d'Ivoire : correspondance, notes de bureaux de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la Direction générale de la concurrence et des prix, procès-verbaux de séances du Comité national des prix, télégrammes, notes de la Comptabilité publique, textes officiels, arrêt de la 9ème chambre de la Cour d'appel de Paris. - 1970-1975

1A-0000313/7 : Prix et vacances, organisation d'une "opération vacances" de sensibilisation des consommateurs aux problèmes de prix, fixation des tarifs de locations saisonnières meublées, fixation des redevances maximales pouvant être perçues sur les terrains de camping du Finistère au cours de la saison 74 : correspondance, note de la Direction générale de la concurrence et des prix, étude de la Fédération nationale des syndicats d'initiative et offices de tourisme sur la charte nationale des meublés saisonniers, arrêté préfectoral du Finistère, compte-rendu d'une réunion de la Commission départementale (du Finistère) de l'action touristique, compte-rendu d'une réunion du Comité départemental des prix (Finistère). - 1973-1975

1A-0000314/1 : Composition du Comité des usagers du ministère : note (25 novembre 1974). - 1974-1974

1A-0000314/2 : Fixation des tarifs d'assurances : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note d'information de la Direction des assurances, rapports du ministre au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation. - 1969-1974

1A-0000314/3 : Modification des tarifs du Bulletin officiel d'annonces des domaines (BOAD) : notes de la Direction générale des impôts, note de la Direction générale de la concurrence et des prix. - 1973-1975

1A-0000314/4 : Promotion de la vente de certains produits de la Loterie nationale : note de la Direction générale de la concurrence et des prix (21 avril 1975). - 1975-1975

1A-0000314/6 : Augmentation des prix de vente des tabacs et allumettes : notes du directeur général du SEITA, note de la Direction du budget, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, correspondance. - 1974-1975

1A-0000315/1 : Commission centrale des marchés (CCM), moralisation des marchés publics, activités des Commissions spécialisées en 1974, création d'une Commission interministérielle de codification des matériels appartenant à l'Etat, modification des seuils d'examen des marchés par la Commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux, réglementation communautaire des marchés publics, passation de marchés publics à l'étranger, application de la théorie de l'imprévision dans les marchés publics, action en faveur de l'accès privilégié aux marchés publics des PME-PMI, réglementation de la passation des marchés publics d'électronique et de télécommunications, pénurie d'approvisionnement en papier, réglementation de la passation des marchés de travaux publics et bâtiment, modification de l'arrêté interministériel de création du groupe permanent d'étude des marchés de denrées alimentaires, réglementation des achats d'animaux pour les besoins de la recherche, modification de la liste des entreprises nationales et des sociétés d'économie mixte habilités à exercer des contrôles de prix de revient pour certains marchés, exclusion des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale : correspondance, notes du secrétaire général de la CCM, rapports, textes officiels, circulaire conjointe Premier ministre/Ministre de l'économie et des finances, directive européenne, note de la Commission spécialisée des marchés d'électronique et de télécommunications, note du ministère de l'agriculture, note du ministère de l'industrie et de la recherche, listes de la Direction générale des impôts des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale. - 1965-1976

1A-0000316/1 : Commission centrale des marchés (CCM), modification du code des marchés, révision des prix dans les marchés publics, situation des paiements publics, accélération des procédures des marchés publics, contrôle des marchés des collectivités locales et établissements publics, réglementation de la passation des marchés publics pour les industries de la métallurgie et de la mécanique : correspondance, notes du secrétaire général de la CCM, rapports, textes officiels, note de la Comptabilité publique, circulaire de la Direction du budget. - 1973-1976

1A-0000318/1 : Marchés publics, réglementation de la sous-traitance : circulaire du Ministre de l'économie et des finances, textes officiels, notes de la Caisse centrale des marchés, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, proposition de loi tendant à assurer le paiement des sous-traitants en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire du titulaire du contrat principal, amendements à cette proposition de loi présentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, rapports de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat, rapports de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, circulaire du Ministre de l'équipement. - 1974-1976

1A-0000318/2 : Fonctionnement de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) : notes du directeur de l'UGAP, correspondance, rapports annuels d'activité 1973 et 1974, note et rapport de la Direction générale de la concurrence et des prix, compte-rendu d'une audience du Ministre accordée au directeur de l'UGAP. - 1974-1976

1A-0000318/3 : Application de la politique d'économies de matières premières et de lutte contre le gaspillage : comptes-rendus de réunions interministérielles, note de la Direction générale de la concurrence et des prix. - 1973-1975

1A-0000318/5 : Postes et télécommunications, tarification des services postaux et financiers, conséquences des grèves des postes d'octobre et novembre 1974, investissement dans le développement des télécommunications : rapports, comptes-rendus de réunions interministérielles, brochure sur les tarifs des PTT, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note de la Direction du budget, note d'un conseiller technique du secrétaire d'état aux postes et télécommunications, note de la Comptabilité publique, correspondance. - 1968-1974

1A-0000318/6 : Protection de la nature et de l'environnement, lutte contre la pollution atmosphérique et des eaux, lutte contre le bruit, élimination des déchets, projet d'institution d'une taxe parafiscale au profit d'un Comité d'études et de recherches des carrières alluvionnaires (COMERCA), constitution du Comité européen des industries de l'environnement : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis Direction générale de la concurrence et des prix, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, avant-projet de loi relatif à la lutte contre le bruit. - 1971-1975

1A-0000319/1 : Etude de RCB (Rationalisation des choix budgétaires) relative à l'évolution de la distribution : correspondance, note du secrétariat de la Commission de RCB (1974-1975) ; contrôle des prix à la distribution : communiqués du service de l'information du ministère, note de la Direction générale (DG) de la concurrence et des prix (1975) ; organisation des circuits de distribution de la viande : correspondance (7 mai 1975) ; réglementation de l'étiquetage d'information et des prix sur les produits : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, projets de textes officiels (1970-1971) ; mise en place de Commissions départementales d'urbanisme commercial : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, circulaires du Ministre de l'économie et des finances (1974) ; protestation contre la réglementation et le blocage des prix : note de la Direction générale de la concurrence et des prix, presse, correspondance (1974-1975) ; modification de la législation relative à la délivrance de cartes d'identité de commerçant pour les étrangers : projets d'ordonnance, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, décrets (1939-1969) ; projet de création d'un Centre de commerce international sur l'emplacement des Halles de Paris : note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction des relations économiques extérieures (1969-1971) ; compte-rendu de la 5ème conférence internationale des associations pour l'économie de marché et la libre entreprise (Macon-Lyon, 21-24 avril 1970). - 1939-1975

1A-0000319/2 : Etablissement des grandes surfaces sur le territoire français, généralités et cas particuliers : avis du Conseil économique et social, correspondance, tableaux récapitulatifs de l'enquête régionale sur les grandes surfaces, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, pétition de l'Association des familles de Chambray-les-Tours en faveur de l'installation d'un centre commercial, procès-verbal de la Commission départementale d'urbanisme commercial d'Indre-et-Loire, proposition de loi à l'Assemblée nationale tendant à créer un établissement public national dénommé Office de réorganisation du commerce de distribution ou OREDIS (1969-1976) ; situation financière des grands magasins, Nouvelles Galeries et groupement Paridoc : correspondance, tableaux d'évolution des chiffres d'affaires (1975-1976). - 1969-1976

1A-0000319/3 : Surveillance des campagnes de vente à prix coûtant : correspondance (1974-1975) ; modification de la législation sur l'interdiction des ventes avec primes : projets de textes officiels, rapports de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, correspondance (1970-1972) ; réglementation des ventes directes aux consommateurs : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la Direction générale de la concurrence et des prix, correspondance, projet de décret (1974-1975) ; situation de entreprises de vente par correspondance (VPC) : répertoire des entreprises de VPC, numéros de la lettre d'information et listes des membres du Syndicat des entreprises de VPC, correspondance, presse, télégrammes (1970-1975). - 1970-1975

1A-0000319/4 : Dossiers des projets et activités des sociétés "ABC FRANCE" et "Ile de France distribution". - 1971-1975

1A-0000319/5 : Contentieux avec la Société de défense des consommateurs "SA.DE.CO." : correspondance, mémoire en défense de la Direction général des impôts au tribunal administratif de Toulouse. - 1974-1974

1A-0000320/1 : Réactions françaises à la variation des prix des produits pétroliers : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, communiqués du Service de l'information, télégrammes, notes de la Direction des carburants du ministère de l'industrie et de la recherche, textes officiels, correspondance, presse, numéro du Bulletin mensuel d'information d'Elf, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, Bulletin officiel des services des prix, note de la Direction du budget, note de la Direction générale des impôts, mémorandum de l'AFIP (Association française des indépendants du pétrole). - 1973-1975

1A-0000320/2 : Réactions étrangères à la variation des prix des produits pétroliers : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, rapports du conseiller économique et commercial en Belgique, rapport du conseiller financier pour le Proche et le Moyen-Orient, télégrammes, graphiques d'évolution du marché de Rotterdam, notes du GATT, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. - 1973-1976

1A-0000320/3 : Projets de décret instituant un Comité de régularisation du marché des produits pétroliers (février 1974) ; institution de taxes parafiscales sur les produits pétroliers : projets de décret et d'arrêté, note d'un conseiller technique du Ministre de l'industrie et de la recherche (1974-1975). - 1974-1975

1A-0000321/1 : Contrôle de la distribution et des prix du fuel oil lourd et du fuel oil domestique : correspondance, télégrammes, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, presse, notes et communiqués du secrétaire général de la Commission centrale des marchés, textes officiels, comptes-rendus de réunions interministérielles, rapports, circulaires du Ministre de l'économie et des finances. - 1973-1975

1A-0000321/2 : Revendications et mouvements de grève des distributeurs de carburants : correspondance, télégrammes, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix, rapport du groupe de travail interministériel "Durée de vie des biens - entretien et réparation", discours du Ministre au Congrès de la CSNCRA (Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile), presse, Bulletin officiel des services des prix, tracts, accord interprofessionnel. - 1973-1976

1A-0000322/1 : Rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières en France (novembre 1974). - 1974-1974

1A-0000322/2 : Concurrence dans le secteur de la distribution des produits pétroliers, réglementation et situation, affaire BODOURIAN : textes officiels, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, revue de presse radio, rapports, avis de la Commission technique des ententes et positions dominantes, communiqué du service de l'information, télégrammes, arrêt de la Cour de cassation de Paris. - 1969-1975

1A-0000323/1 : Alignement des prix des principales formes d'énergie : rapports, tableaux statistiques de prix (1974) ; adoption de mesures d'économie d'énergie : avant-projet de loi, notes du secrétaire général de la Commission centrale des marchés, compte-rendu d'un Comité interministériel restreint, note de la Direction générale (DG) de la concurrence et des prix (1974-1975) ; hausse des tarifs publics : Bulletin officiel des services des prix, notes de la DG du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, notes de la Direction du budget (DB) et de la Direction du trésor, décision du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens sur le budget de la RATP, compte-rendu d'une réunion interministérielle, notes d'un conseiller technique du Ministre des transports (1973-1975) ; revalorisation de la marge des négociants en combustible de la Somme : correspondance (1975) ; hausse du prix des charbons : notes de la DG du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, notes de la DB, correspondance (1972-1975) ; augmentation des charges locatives de chauffage : correspondance, notes de la direction de la construction du Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme (1973-1974) ; hausse des prix des bois : correspondance (1973) : hausse des tarifs de l'électricité et du gaz : notes de la DG du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, notes du Ministère de l'industrie et de la recherche, notes de la DB, textes officiels (1969-1975) ; hausse des prix du butane et du propane : correspondance, notes de la DG du commerce intérieur et des prix (1970-1971). - 1969-1975

1A-0000324/1 : Agences de voyages, réforme de la réglementation, négociation des réductions aux entrées des musées et monuments nationaux : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, décret n° 59-523 du 8 avril 1959 relatif aux agences et bureaux de voyage. - 1959-1975

1A-0000324/2 : Transports aériens, relèvement des redevances aéroportuaires, majoration des tarifs de la Compagnie Air-Inter, projet d'implantation d'un centre commercial à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, situation financière de l'Aéroport de Paris : correspondance, textes officiels, notes de la Direction du budget et de la Direction du trésor, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des douanes et des droits indirects, photos de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, rapport de l'exercice 1974 d'Aéroport de Paris. - 1969-1975

1A-0000324/3 : Relèvement des taxes, redevances et tarifs applicables à la navigation intérieure : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction générale des impôts et de la Direction du budget (DB), textes officiels (1971-1973) ; ports maritimes, relèvement des droits de port sur les passagers, relèvement des tarifs de manutention, conclusion de contrats avec l'Union maritime de dragage : correspondance, notes de la Direction des ports maritimes et des oies navigables du Ministère de l'équipement et du logement, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, télégrammes, textes officiels (1968-1974) ; desserte de la Corse, situation financière de la Compagnie générale transméditerranéenne, majoration des tarifs de transports de voyageurs et de fret : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la DB, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction de la flotte de commerce et de l'équipement naval au secrétariat d'état aux transports (1974-1975) ; demande de la Fédération des industries nautiques d'autorisation d'avancer la date du salon international de la navigation de plaisance : correspondance, note de la Direction des relations économiques extérieures (1973) ; demande de libération du régime de contrôle des prix par les établissements Deschamps (Saint-Raphaël) constructeur du dériveur "Le Ponant" : correspondance (1973). - 1968-1975

1A-0000324/4 : Automobiles, évolution des prix, évolution des prix de revient des sociétés Renault, Peugeot et Citroën, entretien du Ministre avec le PDG de la Régie Renault, tarification de la réparation automobile : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de Renault, Peugeot et Citroën, brochure de présentation de la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile (CSNCRA), presse, correspondance (1973-1975) ; relèvement des tarifs des autos-écoles : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, correspondance (1970-1975) ; taxis, réclamation de la Chambre syndicale des cochers-chauffeurs de voitures de place de la région parisienne : correspondance (6 décembre 1971) ; cycles, exportations, situation financière de la Société PETITJEAN ET CIE et des Ateliers de la motobécane : note documentaire du service de l'information du ministère, correspondance (1970-1973) ; travaux routiers, contentieux sur une entente entre entreprises, projet d'aménagement de la voie express rive gauche de la Seine à Paris : note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, compte-rendu d'une réunion interministérielle (1971-1973). - 1970-1975

1A-0000325/1 : Secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), soutien de l'activité, situation financière des entreprises, blocage des prix, protestation de l'Union des syndicats patronaux du bâtiment et des travaux publics du Finistère au sujet des méthodes d'intervention d'agents relevant de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, conclusion d'un contrat entre le Ministre de l'équipement et du logement et la Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) : notes au Ministre, correspondance, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, déclarations du Ministre de l'équipement et du logement et du président du FNPC. - 1972-1974

1A-0000325/2 : Hausse et blocage des prix des loyers : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis Direction générale de la concurrence et des prix, compte-rendu d'une réunion interministérielle. - 1969-1974

1A-0000325/3 : Revalorisation des agents immobiliers, des administrateurs de biens et des syndics : correspondance, brochures de la FNAIM. - 1974-1975

1A-0000325/4 : Revalorisation des tarifs d'honoraires des architectes et maîtres d'oeuvres en bâtiment : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1973-1974

1A-0000325/5 : Situation du marché des matériaux de construction, armatures de précontrainte, briques et tuiles, ciments, sables et graviers : rapports, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, note de la Direction générale des impôts, notes du Ministère du développement industriel et scientifique, notes de la Direction du budget, rapports du conseil d'administration de la Fédération des fabricants de tuiles et briques de France, presse, textes officiels, compte-rendu de l'assemblée générale du 15 mai 1975 du Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux. - 1969-1975

1A-0000326/1 : Aide à des entreprises en difficulté : correspondance. - 1974-1975

1A-0000327/1 : Situation de secteurs industriels, industries des savons et détergents, produits d'hygiène et de cosmétologie, parfumerie, jouets, ameublement, industries du cuir, industries de la maille et de la bonneterie, industrie du jute, prêt-à-porter, industrie lainière, papiers et cartons, industrie du livre, presse et publicité : rapports d'activité de l'Association des industries des savons et détergents, note du Ministère de l'agriculture et du développement rural, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, comptes rendus de réunions interministérielles, note du Ministère de la santé publique, textes officiels, rapports, bulletins d'information du Syndicat national des fabricants de jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants et articles de puériculture, presse, notes du Conseil national du cuir, brochures d'agences et bureaux de publicité. - 1968-1976

1A-0000328/1 : Evolution des prix : presse, correspondance, notes de la Direction générale de la concurrence et des prix (1973-1975) ; réception du groupe parlementaire des industries agricoles et alimentaires : note du député président du groupe, note du conseiller technique pour le directeur général de la concurrence et des prix (1975) ; réglementation de l'implantation et de l'activité des abattoirs publics : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, textes officiels, note de la Direction du budget (1972-1974). - 1972-1975

1A-0000328/2 : Situation du secteur des produits agricoles et alimentaires, riz, légumes secs, volailles et gibiers, produits laitiers, pain, biscuiterie, biscotterie et meunerie, conserves, salaisons, boucheries et charcuteries, chocolats, chewing-gum, commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoires, sel, pêches maritimes et conchyliculture : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, télex, textes officiels, notes de l'Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie, biscotterie, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime, note d'information de la Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes, rapports d'activité de la société OLIDA ET CABY ASSOCIES, notes du secrétariat général de la marine marchande au Ministère des transports, notes de la Direction du budget et de la comptabilité publique, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1969-1975

1A-0000329/3 : Eaux minérales, augmentation des prix des eaux du groupe PERRIER, relèvement de la taxe municipale sur les eaux minérales, lutte contre l'alcoolisme : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, tableaux des prix des eaux du groupe Perrier, discours du ministre Giscard d'Estaing au 52ème congrès de la Fédération thermale d'Auvergne le 17 septembre 1972. - 1970-1974

1A-0000329/4 : Jus de fruits, fixation des prix, répression des fraudes dans le commerce des jus de fruits et de légumes, exportations et importations : note du Ministère de l'agriculture, projets de décret, compte-rendu du 85ème congrès de la CNVS (Confédération nationale des industries et des commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France) des 15 et 16 novembre 1972, correspondance. - 1970-1976

1A-0000329/5 : Bière, situation du secteur de la brasserie, demande de dérogation à l'accord de programmation des prix de la bière : rapports, numéro de "BIOS-Brasserie malterie biotechnique", correspondance. - 1971-1975

1A-0000329/6 : Spiritueux, fixation des prix, revendications du Syndicat national des fabricants de spiritueux consommés à l'eau : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, correspondance, communiqué et rapport d'activité 1974 du Syndicat national des fabricants de spiritueux. - 1969-1975

1A-0000330/2 : Secteur des pompes funèbres, situation de la concurrence, revendications salariales : correspondance, avis et rapport de la Commission technique des ententes et des positions dominantes, proposition de loi, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1970-1976

1A-0000330/5 : Augmentation des prix des services de la coiffure : numéro du mensuel "Le coiffeur de France", correspondance, motions syndicales, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note de la Fédération nationale de la coiffure. - 1969-1976

1A-0000330/6 : Hôtels, fixation des prix, contentieux avec le responsable du NOVOTEL de Colmar : correspondance, presse spécialisée. - 1970-1976

1A-0000330/9 : Cinéma, fixation des prix des places, soutien financier de l'Etat à cette industrie, relèvement des tarifs des droits et taxes perçus au registre public de la cinématographie : correspondance, rapport du groupe de travail sur la modernisation et l'implantation du parc des salles cinématographiques, numéro de la revue "Le technicien du film", note du ministère des affaires culturelles, note de la direction générale des impôts, notes de la direction générale du commerce intérieur et des prix, compte-rendu des travaux du groupe d'études sur les problèmes de l'industrie cinématographique (1970-1976) ; fixation des honoraires des administrateurs de concerts : correspondance (juin 1975) ; accord sur l'aménagement du prix des places pour les matchs de football au stade Bollaert de Lens : correspondance (1975). - 1970-1976

1A-0000331/1 : Fixation des tarifs ou honoraires des notaires, des huissiers de justice, des commissaires-priseurs, des avoués près les cours d'appel, des greffiers, des avocats, des secrétaires des conseils de prud'hommes, des conseillers fiscaux, des interprètes de conférence : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, textes officiels, notes du Ministère de la justice, revues professionnelles des notaires, correspondance. - 1969-1975

1A-0000332/1 : Artisanat, aide du FDES (Fonds de développement économique et social), représentation des artisans au sein du Comité national des prix, révision des conventions de prix des artisans mécaniciens, relations avec le CIDUNATI (Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants), fonctionnement des chambres de métiers, contrôle fiscal d'artisans, situation du secteur des métiers d'art : numéro de "Le bâtiment artisanal", rapport sur l'exécution de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, correspondance, télégrammes, tract du CIDUNATI, texte d'une conférence de presse du secrétaire général du CIDUNATI, textes des délibérations adoptées par l'assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (24-25 novembre 1970), notes de la Comptabilité publique. - 1970-1976

1A-0000332/2 : PME, composition du secrétariat général des classes moyennes, situation financière, intervention du Ministre au congrès de la Confédération des petites et moyennes entreprises : rapports, projet de discours du Ministre, correspondance. - 1970-1975

1A-0000332/3 : Chambres de commerce et d'industrie (CCI), législation, budget, activités de la CCI de Paris, requête de la CCI de Meurthe-et-Moselle, adoption d'une résolution par la conférence permanente des présidents de chambres de commerce des Antilles et de la Guyane : projets de décrets, rapports, correspondance, voeu de la CCI de Meurthe-et-Moselle, télégramme. - 1972-1975

1A-0000332/4 : VRP (Voyageurs, représentants et placiers), statut, demande de détaxation partielle de l'essence, harmonisation du droit des représentants de commerce dans la CEE : correspondance, proposition de loi, correspondance. - 1972-1974

1A-0000332/5 : Numéros du bulletin mensuel "Informations coopératives", publié par le Groupement national de la coopération (janvier-juin 1975). - 1975-1975

1A-0000333/1 : Publications du CNPF (Conseil national du patronat français). - 1974-1975

1A-0000333/2 : Politique en faveur de l'emploi : note de la Direction générale de la concurrence et des prix, télégrammes, avis du Conseil d'état, compte-rendu d'une réunion interministérielle, avant-projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives (1970-1975) ; adoption de mesures en faveur des commerçants âgés et retraités : télégrammes, textes officiels, correspondance (1972-1974) : réactions de la Confédération syndicale des familles (CSF) aux dispositions du projet de loi Royer relatives au pré-apprentissage : correspondance, communiqués de presse de la CSF (octobre-décembre 1973) ; tableau de l'augmentation des prix des chaussures établi par les Associations populaires familiales (1975). - 1970-1975

1A-0000333/3 : Santé, financement de la Sécurité sociale, tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, fixation des honoraires médicaux, fixation des prix des consultations, des soins et de la journée dans les hôpitaux, fixation des tarifs des cliniques privées, fixation des prix des laboratoires d'analyses médicales, révision de la cotation des actes de radiothérapie de haute énergie, tarification des établissements thermaux, tarification des articles de gros appareillage pour les handicapés : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction du budget, textes officiels, télégrammes, notes du Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, correspondance. - 1969-1975

1A-0000333/4 : Fixation des prix des produits et spécialités pharmaceutiques : exposé d'un docteur pour la Société médico-chirurgicale des hôpitaux civils et maritimes de Toulon intitulé "Pour une doctrine du médicament", notes de la Direction de la prévision, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix puis de la concurrence et des prix, correspondance, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, publications de l'association SRM (Santé publique et répartition du médicament). - 1970-1975

1A-0000333/5 : Envoi au Ministre, par la fédération nationale des syndicats de droguistes-marchands de couleur au détail, du compte-rendu des journées d'études et du colloque des droguistes : correspondance (décembre 1974). - 1974-1974

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