Archives du cabinet ministériel de Michel Debré

 

Denis Pfeiffer, chargé de mission

1A-0000097/1 : Développement économique, primes de développement industriel, comité interministériel pour l'aménagement du territoire. - 1966-1968 

1A-0000096/3 : Crédit-bail immobilier, définition des opérations : projet de décret ; dossier Prétabail. - 1966-1967 

1A-0000098/1 : Financement des entreprises du secteur public dans le Vème Plan : notes et tableaux issus des travaux du groupe n °5. - 1965

1A-0000098/2 : Rapport "TOUTEE" sur l'amélioration des procédures de discussion salariale (28 décembre 1963) ; note de la Direction de la prévision sur les activités de la division des actions économiques publiques (9 novembre 1967) ; aides financières au développement régional et à la décentralisation industrielle : correspondance, numéro de la revue "Contrôle et sociétés" (1967) ; examen des conclusions du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics au sujet des actions entreprises en faveur du tourisme : notes de la Direction du trésor (DT), rapport du Comité (1967-1968) ; examen d'un plan de régression de l'activité des Charbonnages de France : note de la DT (17 mai 1968) ; requête de la société "PARIS- FRANCE", pratiquant les ventes à crédit aux particuliers, concernant la TVA : note au ministre (13 décembre 1968) ; extension en région parisienne des bureaux de "L'URBAINE ET LA SEINE" : notes de la Direction des assurances, correspondance, avis et compte-rendu d'une réunion du Comité de décentralisation, rapports (1964-1967) ; relations entre la France et les Etats-Unis, création d'un poste de conseiller pour les transports auprès de l'ambassade de France à Washington : note de la Direction du budget, note de la Direction des relations économiques extérieures, correspondance (1968) ; relations entre la France et l'Espagne, investissements français en Espagne : rapports de l'attaché financier à Madrid (1968). - 1963-1968 

M. Hauswirth, conseiller technique , co

1A-0000138/1 : Orientations du Vème Plan dans les DOM-TOM : comptes-rendus de réunions interministérielles, rapports du Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité, notes de la Direction du budget, rapport général du groupe d'orientation 1970 des DOM. - 1964-1966

1A-0000138/2 : Comptes-rendus et documents joints de réunions interministérielles relatives aux territoires d'outre-mer (janvier-mars 1964). - 1964

1A-0000138/3 : Suppression et création d'emplois au Ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer : avis du conseil d'état, projet de décret, correspondance, comptes-rendus de Comités interministériels restreints, prévision d'organigramme du personnel de catégorie A à la direction des territoires d'outre-mer. - 1966-1967

1A-0000138/4 : Aides financières au développement du tourisme dans les DOM-TOM : rapports et procès-verbaux de réunions de la Commission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer, correspondance, notes de la Direction du budget, projet de décret portant création d'une Mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer. - 1965-1968

1A-0000138/5 : Organisation de la francophonie : avant-projet d'organisation de la francophonie présenté par Léopold SEDAR-SENGHOR, note de la Direction du trésor (octobre 1966). - 1966

1A-0000139/1 : Documents préparatoires à la réunion du 9 janvier 1963 du Conseil pour les départements d'outre-mer (1962-1963) ; fixation des modalités d'élection du président de la République dans les départements et territoires d'outre-mer : correspondance, rapport du directeur des territoires d'outre-mer du Ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer (1965) ; invitation à participer à un déjeuner-débat de l'Union des parlementaires et conseillers économiques des départements et territoires d'outre-mer : correspondance (avril 1968). - 1962-1968

1A-0000139/2 : Préparation des budgets des départements d'outre-mer : réponses aux questionnaires de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, brochures sur le projet de loi de finances et le budget voté, correspondance, rapports des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat (1963-1966) ; financement et répartition de la tranche 1967 du FIDOM (Fonds d'investissement des départements d'outre-mer) : notes de la Direction du budget, correspondance (1966-1967). - 1963-1967

1A-0000139/3 : Coordination des investissements publics dans les départements d'outre-mer : relevé de décisions de la réunion interministérielle du 5 juin 1967 (8 juin 1967) ; note de la Direction du budget (DB) au Ministre sur la proposition de la jeune chambre économique de la Guadeloupe tendant à l'institution de l'allocation de salaire unique dans les départements d'outre-mer (7 septembre 1966) ; inspection et contrôle de la gestion de la ville de St-Pierre de la Réunion : correspondance (1966) ; note de la DB au ministre sur la dévolution à l'Union des syndicats de producteurs, importateurs et exportateurs de rhums du reliquat des biens du CNIR ou centre national interprofessionnel du rhum (5 août 1966) ; aide financière pour la réparation des dommages causés par un cyclone aux îles Wallis et Futuna : correspondance du conseiller du président de la République Jacques Foccart adressée au Ministre d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer (12 juillet 1966). - 1966-1967

1A-0000140/1 : Préparation des budgets des territoires d'outre-mer : rapports et avis des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, brochures sur les projets de lois de finances et les budgets votés, comptes-rendus de conférences budgétaires, correspondance, réponses aux questionnaires des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du sénat, extraits des débats parlementaires, notes de la Direction du budget, notes du Ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, réponses au questionnaire de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale. - 1963-1967

1A-0000141/1 : Comptes-rendus et documents préparatoires des comités ou conseils interministériels restreints des territoires d'outre-mer (juin 1964-octobre 1967). - 1964-1967

1A-0000142/1 : Rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (TOM) : textes officiels, rapports, comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance, circulaires du ministre d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer (1963-1967) ; intégration dans la fonction publique métropolitaine des fonctionnaires des anciens cadres supérieurs des TOM : correspondance (1967) ; projet de décret tendant au reclassement des comptables français rapatriés d'outre-mer (juin 1963) ; versement des pensions aux ressortissants des pays d'outre-mer devenus indépendants : notes de la Direction du budget (DB), correspondance (1963-1966) ; situation des retraités dans les départements et territoires d'outre-mer : note du Directeur des territoires d'outre-mer, correspondance (1964-1967) ; note de la DB au Ministre sur l'extension du régime de l'ENIM (Sécurité sociale des marins) dans les TOM (11 février 1964) ; projet de décret relatif à la révision des listes électorales dans les TOM (19 novembre 1966) ; accomplissement du service militaire national dans les DOM-TOM : notes du ministère d'état chargé des DOM-TOM et du Secrétariat général de la défense nationale (1966-1967) ; contribution des TOM à des organismes postaux et de télécommunications internationaux : ordre du jour et compte-rendu d'une réunion interministérielle (octobre 1963). - 1964-1967

1A-0000142/2 : Octroi d'une subvention, prise sur le budget des territoires d'outre-mer (TOM), à une association : note du Ministre d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer, ordre de paiement (1965) ; aide financière suite aux dégâts causés par le cyclone "Beulah" à la Martinique : note du Ministre de l'équipement et du logement au Ministre de l'économie et des finances (13 octobre 1967) ; suppression des indexations dans les TOM : rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, projet de loi, correspondance (1966) ; organisation et fonctionnement des stations du réseau général des radiocommunications dans les TOM : note de la Direction du budget (23 mars 1967) ; examen d'un projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité (ZUP) et les zones d'aménagement différé (ZAD) des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française : notes de la Direction du trésor, avis du conseil d'état sur le projet de loi, texte du projet, note de la Direction générale des impôts, notes du ministère d'état chargé des DOM-TOM (1966-1967). - 1965-1967

1A-0000152/1 : Relations franco-maliennes, négociations financières, monétaires et commerciales : notes de la Direction du trésor, télégrammes, protocole d'accord établissant une libre convertibilité du franc malien du 19 décembre 1967, protocole d'accord de coopération monétaire du 19 décembre 1967, statuts de la Banque centrale du Mali du 19 décembre 1967, correspondance, protocole d'accord relatif au transfert du privilège de l'émission à la Banque centrale du Mali du 19 décembre 1967, projets d'accords de décembre 1967, comptes-rendus de réunions de groupes de travail franco-maliens, projets de statuts de l'institut d'émission du Mali, comptes-rendus de Comités interministériels restreints, rapport de mission au Mali du Secrétariat d'état aux affaires étrangères chargé de la coopération, bulletins du SDECE. - 1966-1968

1A-0000157/1 : Organisation du Territoire français des Afars et des Issas : notes de la Direction du budget, de la Comptabilité publique et de la Direction générale des douanes et des droits indirects, rapports du Ministère d'état chargé des DOM-TOM, projets de décrets, textes officiels, rapports de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, rapports de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat, carte de la Côte française des Somalis, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, projets de loi, tableau comparatif des statuts actuel et projeté de la Côte française des Somalis et des institutions comoriennes. - 1966-1967

1A-0000157/2 : Situation économique et financière du Territoire français des Afars et des Issas : correspondance, rapports du ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer, notes du secrétaire d'état au Ministre, textes officiels, notes de la Direction du budget. - 1965-1968

1A-0000158/1 : Organisation administrative des Comores : loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores modifiée et complétée par la loi n° 68-4 du 3 janvier 1968, projets de loi modifiant et complétant la loi n° 61-412 du 22 décembre 1961, projet de statut du territoire des Comores, instructions du Premier ministre au haut-Commissaire de la République dans le territoire des Comores, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, projets de décret et de règlement d'administration publique (1961-1968) ; situation économique et financière des Comores : rapport, compte-rendu d'un voyage aux Comores et à Madagascar, correspondance (1963-1968) ; aide financière à l'école franco-comorienne de Zanzibar : ordre du jour et compte-rendu d'une réunion interministérielle (juillet 1963). - 1961-1968

1A-0000158/2 : Saint-Pierre-et-Miquelon, organisation d'une visite du chef de l'Etat, demande de détachement sur l'île d'un instituteur, aide financière à la Société de pêche et de congélation (SPEC), prise en charge par l'Etat du déficit d'exploitation du cargo postal de Saint-Pierre : correspondance, notes du secrétaire d'état au Ministre, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes du Ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer. - 1966-1968

1A-0000158/3 : Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), statut et organisation des expéditions polaires françaises : rapport de mission en Terre Adélie, compte-rendu d'une réunion à la Marine marchande, correspondance. - 1953-1967

1A-0000159/1 : Nouvelle-Calédonie, organisation administrative, aide financière de l'Etat pour favoriser le développement économique et social, émission d'un emprunt par le territoire, prise en charge par l'Etat des services d'enseignement du second degré technique et professionnel, versement d'une indemnité de responsabilité à l'agent chargé de la recette auxiliaire du service des douanes, constitution d'une seconde société d'extraction et de production du nickel, aide financière aux rapatriés d'outre-mer s'installant sur ce territoire, rapatriement de Nord-Vietnamiens résidant sur l'île, ouverture d'un service de télévision, subvention à l'équipement sportif de la ville de Nouméa pour les Jeux du Pacifique : projets de textes officiels, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance, notes du Ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, notes du Ministère des rapatriés. - 1962-1968

1A-0000159/2 : Situation budgétaire des Nouvelles-Hébrides : note du secrétaire d'état au Ministre, correspondance rapport du résident de France, notes du Ministère d'etat chargé des départements et territoires d'outre-mer. - 1963-1967

1A-0000159/3 : Polynésie française, situation budgétaire, étatisation de la fonction publique territoriale polynésienne, extension du régime des pensions de retraite des marins (ENIM) à ce territoire, implantation du Centre d'expérimentations du Pacifique (CEP), aides financières aux producteurs de coprah et aux victimes de pluies torrentielles sur l'île de Tahiti, financement de la route traversière de l'île de Tahiti : notes de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance, rapports du Ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer, textes officiels, télégrammes, rapport de l'Inspection générale des finances, brochure du projet de loi de finances pour 1967 (Territoires d'outre-mer). - 1963-1968

1A-0000159/4 : Wallis et Futuna, rémunération de l'administrateur supérieur, demande de compléments de crédits sur le budget 1966, aide financière pour la réparation des dommages causés par un cyclone : correspondance, note du Ministère d'état chargé des départements et territoires d'outre-mer. - 1963-1966
 

Mathonnet, conseiller technique

1A-0000176/1 : Situation et perspective de l'industrie du bâtiment, enquête auprès des trésoriers-payeurs généraux : rapports. - 1966

1A-0000176/2 : Situation économique et sociale dans les régions : notes de l'inspection générale de l'économie nationale (mai, juin et octobre). - 1966

1A-0000176/3 : Conjoncture économique des départements : notes des préfets. - 1966

1A-0000176/4 : Centre national d'études spatiales ; tranches régionales du Vème plan ; fichier d'opérations des équipements de l'Etat : bilan de la première année en Auvergne. - 1966

1A-0000179/1 : Notes de la Direction du Trésor soumises à la signature du Ministre (mai-décembre 1966). - 1966

 

Corel, conseiler technique

1A-0000103/1 : Textes des discours de M. Debré et des réponses aux questions des auditeurs lors d'un dîner-débat organisé par l'Association des dialogues de Saint-Cloud et de Garches. - 1968

1A-0000103/2 : Circulaire de Georges Pompidou, Premier ministre, aux membres du gouvernement sur les relations du gouvernement avec le Parlement (12 mai 1967) ; application à l'Allemagne du décret du 18 décembre 1967 sur les investissements : correspondance, règlement de procédure de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne (1957-1968) ; compte-rendu de la réunion interministérielle du 20 septembre 1967 sur l'étalement des vacances (25 septembre 1967) ; rapport du préfet de Paris et notes de la Comptabilité publique et de la Direction générale des douanes et des droits indirects sur les événements de mai 1968 (1968). - 1957-1968

1A-0000103/3 : Acquisitions immobilières du Ministère : correspondance, notes de la Direction du personnel et des services généraux ou DPSG (1964-1968) ; réglementation de l'utilisation du patrimoine immobilier de l'état : notes de la DPSG à la Direction du budget (1968) ; situation du parc automobile et organisation du Service automobile du ministère : notes DPSG, règlement intérieur de la section exploitation du service automobile de l'administration centrale, textes officiels (1947-1968) ; étude de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, sous-direction des études et enquêtes, sur l'évolution des ventes de la société R. Guilleminot et Boespflug et Cie, vendeuse aux administrations publiques françaises (juin 1967) ; achat de machines-outils par l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (AFPA) : 2 notes (mai 1968). - 1947-1968

1A-0000103/4 : Personnel, rémunérations dans la fonction publique, statut des rédacteurs des directions régionales de la Sécurité sociale, intégration dans les cadres de la Direction générale des impôts (DGI) des conducteurs automobiles de l'administration centrale des finances, intégration des administrateurs des affaires d'outre-mer et des conseillers aux affaires administratives dans le corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole, règlement d'affaires particulières (dont mutation, inculpation de vol, retraite, salaire) : notes de la Direction du budget, fiches de rémunérations par profession, correspondance, notes de la DGI, textes officiels, procès-verbal de déposition de témoin. - 1965-1968 

 

Conseillers non identifiés

1A-0000039/2 : Situation des industries de gros équipement mécanique et électrique : correspondance, graphiques de l'évolution des chiffres d'affaires des industries ferroviaires, des charges des ateliers et des commandes du secteur de la mécanique lourde (1967) ; conséquences financières des achats administratifs à l'étranger de machines-outils : notes, rapport des établissements RICHARD CONTINENTAL (1966-1967) ; investissements américains en France : notes, rapport, procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 1967 de la SA SAXBY (1967) ; redressement financier de la Société des Aciéries de Pompey : notes Trésor, rapports (1967-1968) ; transfert de la fabrication des engins de franchissement Gillois à l'Arsenal de Lorient, indemnisation de la Société PONTESA : correspondance (1967) ; situation financière de la Compagnie des ateliers et forges de la Loire : note de la Mission de contrôle des entreprises bénéficiaux de la garantie de l'état, presse (1967) ; projet d'UGINE d'implantation d'une usine d'aluminium : note au Ministre (22 mars 1967). - 1966-1968

1A-0000039/3 : Dossiers d'entreprises en difficulté financière, Alsthom/Neyrpic, Société d'exploitation des Forges d'Hennebont, Forges et chantiers de la Méditerranée, Atelier de construction d'Irigny, Petro Fouga, Saut-du-Tarn, Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons, Société industrielle de Béziers. - 1966-1967

1A-0000040/2 : Chimie.- Prise de contrôle des laboratoires TORAUDE par l'entreprise américaine RICHARDSON-MERREL INC : correspondance, notes au Ministre (1966-1967) ; projet de construction d'une usine d'ammoniac par les sociétés MOBIL/PROGIL/GARDINIER : note au Ministre, correspondance (1966) ; fusion de l'ONIA (Office national industriel de l'azote) et des MDPA (Mines domaniales de potasse d'Alsace) pour constituer l'EMC (Entreprise minière et chimique) : notes de la Direction de la comptabilité publique et du Ministère de l'industrie, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, organigramme simplifié du groupe issu de la fusion, projet d'ordonnance relative au regroupement des MDPA et de l'ONIA, projet de décret portant organisation administrative et financière de l'EMC, rapports (1967) ; projet de construction d'usines d'ammoniac et d'engrais à Nangis (Seine-et-Marne) et à Feyzin-Grigny (Rhône) : correspondance, notes au Ministre, carte de France des capacités de production en azote, protocole entre les Charbonnages de France, la Société chimique de la Grande Paroisse, les établissements Kuhlmann, l'ONIA et la Société des produits azotés, plan d'implantation de l'usine de Nangis, carte de situation et plan de l'usine de Grigny (1966). - 1966-1967

1A-0000043/1 : Examen du lancement d'une offre publique d'achat (OPA) de titres par General Electric sur la Société Claude Paz et Visseaux (CPV), fabricant de tubes cathodiques de télévision en couleurs : télégrammes, rapports, correspondance, notes de la Direction du trésor, fiche d'autorisation d'investissement en France, calendrier de l'OPA. - 1966

1A-0000043/2 : Lancement du procédé de télévision en couleur SECAM : texte officiel, notes au Ministre, correspondance, rapports du délégué interministériel pour la télévision en couleurs, comptes-rendus de réunions interministérielles (1966-1968) ; promotion et exportation du procédé SECAM à l'étranger, négociations avec la Belgique, l'Italie, le Liban, la Roumanie, la Suisse, la Tchécoslovaquie et l'URSS : rapports, télégrammes, protocole de la VIème session de la Commission mixte franco-soviétique pour la télévision en couleurs, correspondance, notes de la Direction du budget et de la Direction du trésor, comptes-rendus d'entretiens franco-soviétiques (1966-1968) ; demande de licences d'importations de tubes japonais pour la télévision en couleurs par la CFT (Compagnie française de télévision) : correspondance (11 août 1967). - 1966-1968

1A-0000044/1 : Notes de la direction de la Prévision sur les orientations technologiques prises par la France et les principaux pays industrialisés dans 4 secteurs de pointe (l'atome, l'électronique, l'aéronautique, l'espace). - 1967

1A-0000044/4 : Etude d'un projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine nucléaire : correspondance, texte du projet de loi. - 1967

1A-0000069/1 : Procédure Toutée, discussion et fixation des salaires dans les entreprises publiques, régie autonome des transpots parisiens (RATP), électricité de France (EDF), société nationale des chemins de fer français (SNCF) : comptes rendus de séances des commissions chargées de constater l'ensemble des rémunérataions versées au personnel et notes. - 1966-1968

1A-0000072/1 : Discussion et adoption d'une législation relative à l'emploi et au chômage : projets de textes officiels, presse, rapports, comptes-rendus de réunions du Comité interministériel pour l'emploi, extraits du registre des délibérations du Conseil d'état. - 1962-1968

1A-0000072/2 : Suppression ou réduction des abattements de zones de salaires : notes de la Direction du budget (DB), correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, sous-direction des affaires sociales et des prestations de services, procès-verbal de la Commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social (avril 1967- janvier 1968) ; augmentation de la masse salariale de la fonction publique : note DB, convocation à un comité interministériel restreint (avril 1968) ; proposition de mesures par la Banque de France (BDF) en faveur des personnes atteintes par les suppressions de comptoirs : note DB, notes de la Direction générale (DG) du personnel de la BDF (décembre 1967-mars 1968) ; fixation des salaires dans les petites exploitations minières et assimilées du secteur privé : notes de la DG du commerce intérieur et des prix, sous-direction des affaires sociales et des prestations de services, notes de la Direction des mines du ministère de l'industrie, textes officiels (mars 1967-janvier 1968) ; octroi d'indemnités de raccordement par l'Entreprise minière et chimique (EMC) pour les ouvriers des Mines de potasse d'Alsace : correspondance, projet de décision de l'EMC (décembre 1967) ; rémunération des personnels des Chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des présidents des Chambres d'agriculture : notes de la DG du commerce intérieur et des prix, sous-direction des affaires sociales et des prestations de services, correspondance, procès-verbal d'une réunion de la Commission paritaire de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (juin 1966-mars 1968). - 1966-1968

1A-0000072/3 : Négociations de Grenelle de mai 68 concernant la revalorisation du SMIG : notes de la direction générale du commerce intérieur et des prix, sous-direction des affaires sociales et des prestations de services, presse (mai 1968) ; négociations salariales dans les entreprises publiques : notes de la DG du commerce intérieur et des prix, sous-direction des affaires sociales et des prestations de services, procès-verbaux de séances de la Commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social, correspondance, rapports, notes de la Direction du budget (mars-juillet 1968). - 1968

1A-0000072/5 : Agrément des accords de retraite, réforme du statut des retraites du personnel sédentaire des compagnies de navigation d'économie mixte : correspondance, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, sous-direction des affaires sociales et des prestations de services, textes officiels, avenants à la convention collective national de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (avril 1966-mai 1968). - 1966-1968

1A-0000072/6 : Réglementation de la profession de diététicien : note du chargé de mission auprès du 1er Ministre, projets de décret et de loi (novembre 1967) ; projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins (20 mai 1968). - 1967-1968

1A-0000072/7 : Déconcentration administrative, modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France : correspondance, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, service de la législation et de la concurrence, projet de décret (février-avril 1968). - 1968

1A-0000072/8 : Développement de l'information économique à la télévision : 2 notes (janvier-avril 1967). - 1967
1A-0000464/5 : Compte-rendu du colloque " Université-Administration " des 23 et 30 mars 1968 sur le thème " L'impôt au service de la politique conjoncturelle ". - 1968 

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