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André Brunet

Dates extrêmes : 1932-1960

Importance matérielle : 1,4 m.l (20 articles). Fonds clos.

Conditions d'accès : ce fonds est librement communicable.

Historique du producteur
André Brunet
(1902-1986), inspecteur général des finances, a été notamment contrôleur d'Etat chargé des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables de janvier 1945 à mai 1968,  membre de la Commission de normalisation (devenu Conseil national de la comptabilité), chef du Service des études générales et financières (direction des Prix) d'avril 1960 à mai 1968 et   de 1960 à 1968, professeur de technique financière et comptable des entreprises.

Historique de la conservation
Le fonds a été versé en 1991 par le service du Contrôle d'Etat.

Description du contenu
Les archives reflètent l'activité de contrôle financier d'André Brunet jusqu'en 1960, essentiellement axé sur les questions de transport (naval, fer-route, pétrolier).
La bibliothèque du SAEF détient par ailleurs des ouvrages rédigés par André Brunet, qui avaient été achetés par la bibliothèque du ministère des finances au moment de leur publication. Ces ouvrages sont consacrés pour la plupart à la normalisation comptable des entreprises et à l'instauration du plan comptable, et certains portent sur les cours qu'il professait au Conservatoire national des arts et métiers. 

Instruments de recherche : Francine Casteran-David.

Date de la notice : juin 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros

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B-0069485/1 : Compagnie générale transatlantique, paquebot "Le Normandie", administrateurs du conseil d'administration (1936-1940) ; réunions du conseil d'administration (1941-1944) ; charges financières du paquebot (1941-1949) ; emprunt pour la construction du paquebot (1935-1941) ; remboursement de l'emprunt 5 % (1945-1946) ; convention avec l'Etat (1932-1933) ; fonctionnement du fonds d'assurance-crédit (1935-1941) : projet de loi, projets de décret, rapports, notes, comptes rendus, bordereaux, tableaux, correspondance. - 1932-1949

B-0069485/2 : Rapports du contrôleur d'Etat sur l'application de la loi d'aide à la construction navale. - 1957-1958

B-0069486/1 : Contrôle financier des entreprises publiques, comptabilité (1947-1951) ; situation financière (1947-1950) ; diffusion des techniques modernes de gestion (1954-1956) ; projet de statut (1947) : notes, projet de statut, rapports, correspondance ; étude sur les entreprises publiques et semi-publiques (1959. - 1947-1959

B-0069487/1 : Contrôle financier des entreprises publiques, réévaluation des bilans (1945-1950) ; mesures tendant à faciliter le contrôle des entreprises (1946-1960) : décrets, arrêtés, notes, comptes rendus, bordereaux, correspondance. - 1945-1960

B-0069487/2 : Contrôle financier des entreprises publiques, industrie du textile et du cuir (1942-1950) ; nationalisation de houillère en Grande-Bretagne (1946) ; situation des sociétés nationales de constructions aéronautiques (1948-1950) ; situation de plusieurs entreprises publiques (1941-1949) : réunions d'assemblées générales, notes, tableaux, bordereaux, correspondance. - 1941-1960

B-0069488/1 : Organisation de la direction de l'administration économique, statut des personnels de l'administration (1940-1942) ; création d'un service d'expertise économique (1941-1944) ; inspections régionales (1941) ; experts-comptables (1941) ; rémunération des personnels (1942-1944) ; contrôleurs financiers (1941-1942) ; conseillers économiques et financiers (1942-1945) ; création d'un cadre d'experts économiques (1942-1945) ; vérification de service de M. Jacques CHEZLEPRETRE, directeur de la documentation économique (1943) : décret, arrêté, projet de loi, projet de décret, notes, rapports, correspondance. - 1936-1945

B-0069488/2 : Contrôle des entreprises de transport, coordination des transports fer-route (1937-1948) ; services contractuels des messageries maritimes (1941-1945) ; Compagnie Fraissinet (1935-1942) ; Compagnie Sud-Atlantique (1941-1947) : décrets, arrêtés, notes, rapports, correspondance. - 1935-1948

B-0069488/3 : Contrôle financier de la Société française de transports pétroliers, rachat de la souscription Dreyfus (1941) ; participation de l'Office national des combustibles (1938-1942) ; emprunt obligataire (1938-1942) ; comptes d'exploitation (1941-1947) : décrets, notes, procès-verbaux, correspondance. - 1938-1947

B-0069489/1 : Contrôle financier de la Société de transports pétroliers par pipe-line (TRAPIL), statuts de la société (1950) ; projet de construction du pipe-line Le Havre-Paris (1945-1949) : projet de loi, projet de décret, notes, compte-rendus de réunion, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1945-1950

B-0069489/2 : Contrôle financier de la Société française de transports pétroliers , programme de construction de pétroliers (1938-1944) ; rémunération des commissaires du gouvernement (1938-1939) ; modification des statuts (1941-1943) : statuts, notes, bordereaux d'envoi, correspondance ; réunions de l'assemblée générale : rapports, correspondance (1941-1944) ; procès-verbaux du conseil d'administration (1940-1941). - 1938-1944

B-0069490/1 : Fiscalité des entreprises, aménagements fiscaux (1947-1953) ; situation fiscale des cadres (1954) ; régime fiscal des fusions d'entreprises (1955) ; taxe à la production (1948) ; prélèvement temporaire (1941) ; privilèges accordés en matière de faillite aux caisses de sécurité sociale (1950-1951) ; provisions pour congés payés (1951) ; impôt sur les sociétés (1950-1951) ; taxation des professions artisanales (1951) ; fiscalité des coopératives et économats (1943-1950) ; versement forfaitaire sur les salaires (1950-1951) ; impôt de solidarité nationale (1945-1948) : décrets, projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance ; circulaire n° E1-36 du 10 août 1956 sur les taxes parafiscales (1956) ; proposition de loi sur les rentes viagères (1952). - 1941-1956

B-0069490/2 : Contrôle financier de la production industrielle, organisation et répartition de la production (1941-1947) ; organismes professionnels (1941-1960) : lois, décrets, arrêtés, projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, revue de presse, correspondance. - 1941-1960

B-0069490/3 : Contrôle financier des comités d'organisation, mise en place d'un plan comptable (1941-1943) ; caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation (1935-1942) ; recrutement et rémunération des personnels (1941-1945) ; contrôle financier (1942) ; centre d'information professionnel (1942) ; dépenses des comités (1941-1943) : projets de décret, arrêtés, notes, rapports, compte-rendus de réunion, correspondance. - 1935-1945

B-0069491/1 : Charte-partie d'affrètement des navires, charte-partie des gouverneurs généraux (1939-1940) ; comité consultatif (1940-1943) ; gérance des navires (1939-1945) ; transports de charbon (1918-1940) : arrêté, projet d'arrêté, notes, procès-verbaux, correspondance. - 1918-1945

B-0069491/2 : Société LOGABAX, contrôle de la société (1947-1951) ; réorganisation (1948-1951) ; cession du département Audibel par la société LOGABAX (1951) ; situation des comptes (1950) : notes, rapports, tableaux, correspondance. - 1947-1951

B-0069492/1 : Compagnie générale transatlantique, comptes d'exercice (194-1949) ; conversion d'emprunts (1934-1946) : arrêtés, notes, procès-verbaux, rapports, tableaux. - 1934-1949

B-0069493/1 : Compagnie générale transatlantique, assemblées générales (1934-1948) ; réorganisation et assainissement de bilan de compagnie (1925-1939) ; réclamation de M. LAZARD, actionnaire (1938-1939) : notes, rapports, procès-verbaux, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1925-1948

B-0069494/1 : Productivité, mission en Europe, Belgique (1955) ; Norvège (1955) ; pays nordiques (s.d.) : exposés, documentation, correspondance. - 1955-1955

B-0069494/2 : Productivité, mission en Europe, Danemark (1955) ; Hollande (1955) ; Allemagne (1955-1956) : exposés, documentation, correspondance. - 1955-1956

B-0069495/1 : Productivité, organisation de la mission en Europe (1955-1958) : correspondance ; procès-verbaux de réunion du Conseil national de la productivité (1955) ; projet de rapport sur la productivité (1955). - 1955-1958   

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Ouvrages détenus par le SAEF

France. Commission de normalisation des comptabilités. - Plan comptable général : projet élaboré par la Commission et approuvé par arrêté du Ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1947. Paris : Imprimerie nationale, 1947. 191 p.-dpl. ; 27 cm. 514.21 PLA / MAG André Brunet était rapporteur du projet.  

Brunet, André A.. - La normalisation comptable au service de l'entreprise, de la science et de la Nation : objectifs et problèmes, solutions françaises et étrangères. Paris : Dunod, 1951. XIV-407 p. ; 21 cm. 504.0 BRU / MAG et CHEFF BH 8° 2104 

Brunet, André A.. - Formulaire comptable. Paris : L'Auteur, 1965. 67 p. ; 20,5 cm. CHEFF BH RB 4° 1759 (2)

Brunet, André A.. - Techniques financières et comptables des entreprises. [Paris] : Conservatoire national des arts et métiers, 1961. 486 p., 1 tabl. Dépl. h.-t. ; 21,5 cm. CHEFF BH 8° 5437 

Brunet, André A.. - "Techniques financières et comptables des entreprises". Cours professé au Conservatoire national des arts et métiers. [Paris] : Conservatoire national des arts et métiers, 1965. 498 p., 1 tabl. dépl. h.-t. ; 21,5 cm. CHEFF BH B 0359

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