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Sources de la Grande Guerre

Le Service des archives économiques et financières (SAEF) propose un dossier complet sur la Guerre de 14-18. Il s'articule autour d'axes qui reflètent le contenu des fonds conservés au centre des archives à Savigny-le-Temple.

Chronologie vue du ministère des Finances

1914

  • Loi du 29 mars 1914 : réforme de la contribution foncière qui cesse d'être un impôt de répartition et dont l'assiette reposera désormais sur un taux, un tarif et des évaluations révisés tous les 20 ans.
  • Loi du 15 juillet 1914 :  création de l’impôt sur le revenu.
  • Décrets des 31 juillet et 1er août 1914 : pour éviter la thésaurisation, les remboursements des caisses d'épargne, des dépôts et comptes courants dans les banques sont sévèrement limités, les droits de douane sont suspendus pour de nombreux produits dont la prohibition de sortie est instituée.
  • Décret du 3 août 1914 : organisation du service de la trésorerie et poste aux armées (Durant les premiers mois de la première guerre mondiale en France, le courrier prend une place importante dans le quotidien de toute la nation. La franchise postale pour la correspondance des soldats et de leurs familles est décrétée dès le 3 août 1914 et des cartes pré-imprimées de correspondance sont gratuitement remises aux soldats mobilisés). Le service de la trésorerie et poste aux armées est créé, afin d'organiser l'acheminement des courriers et de garder le secret sur la localisation des régiments.
  • Loi du 5 août 1914 : porte de 6,8 à 12 milliards de francs la faculté d'émission de la Banque de France, proclame le cours forcé du billet et instaure, de facto, la non-convertibilité du franc.
  • Décret du 13 septembre 1914 : première émission des bons de la défense nationale (4%), à compter de cette date le Trésor émet de manière permanente et sans plafonnement des bons auprès du grand public.

1915

  • Le 10 février 1915, une loi autorise le relèvement à 3,5 milliards de francs de la limite d'émission des bons du Trésor.
  • 1915 : le ministère investit les locaux du pavillon de Flore, au bénéfice des services des émissions de la Défense nationale et de la loterie nationale.
  • Le financement des opérations militaires entraîne la création en 1915 d'un service distinct au sein de la direction de la dette inscrite, chargé des émissions de la défense nationale.

1916

  • Première année du recouvrement de l'impôt général sur le revenu, le premier formulaire de déclaration fait son apparition
  • Loi du 31 mai 1916 : restriction du droit des sociétés à émettre des valeurs mobilières pendant la durée des hostilités et interdiction de principe pour l'inscription à la cote d'actions de sociétés étrangères
  • 15 septembre 1916 : émission du premier emprunt de la défense nationale, en rentes 5% exemptées d'impôt et non remboursables avant 1931
  • Loi du 1er juillet 1916 :  contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés à compter du 1er août 1914.
  • Loi du 30 juillet 1916 : instauration du régime économique de l'alcool

1917

  • En 1917, les « quatre vieilles » contributions sont dévaluées au rang d’impôts locaux et remplacées comme impôt national par l’impôt sur le revenu, impôt cédulaire frappant sept catégories de revenus (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus agricoles, revenus des professions non commerciales, traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus des valeurs mobilières, revenus des créances).
  • La loi du 15 février 1917 oblige à assurer les risques français en France et établit un contrôle partiel de la réassurance, notamment pour l'empêcher de transmettre aux nations ennemies des renseignements sur les installations industrielles et portuaires.
  • La loi du 13 mars 1917 : organisation du crédit aux petites et moyennes entreprises du commerce et de l'industrie, loi qui va permettre la constitution des banques populaires
  • La loi du 31 juillet 1917 qui poursuit la réforme fiscale induite par l'introduction de l'impôt sur le revenu. Ce texte annonce la transformation à compter de 1918 des contributions foncières, mobilières et sur les portes et fenêtres ainsi que celle de la patente en impôts locaux, et détaille les différentes catégories de revenus sur lesquels le nouvel impôt sera assis (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, traitements et pensions).
  • Arrêté du 6 septembre 1917 : création de la commission de surveillance des banques coloniales.
  • Un décret du 28 septembre 1917 confie la surveillance des opérations d'assurance et de réassurance auxquelles se livrent les entreprises, à un service de la surveillance des opérations de réassurance et d'assurance directes et à un corps nouveau, celui des commissaires-contrôleurs de la réassurance, distinct des deux autres.

1918

  • Loi du 3 avril 1918 : réglementation des exportations de capitaux et des importations de titres ou de valeurs mobilières
  • Le 24 octobre 1918, les Monts-de-piété deviennent Caisses de Crédit municipal et étendent leurs activités aux comptes de dépôt à vue

1919

  • Loi du 17 avril 1919 : droit individuel à la réparation des dommages causés aux biens par le déroulement de la guerre.
  • Loi du 19 avril 1919 : promulgation de la charte des sinistrés.
  • Loi du 5 août 1919 : modification du régime douanier des produits pétrolifères.
  • Loi du 10 octobre 1919 : création du crédit national, il émet des obligations pour payer les dommages aux personnes sinistrées par la première guerre mondiale.
  • En 1919, la comptabilité administrative de l'Etat au niveau central est confiée à une nouvelle direction, la Direction du Budget et du contrôle financier (DBCF), tandis que son suivi au plan local (trésoreries générales) est dévolu à la direction de la comptabilité publique, qui perd son statut de direction générale. La DBCF est en fait créée en deux étapes : d'abord sous la seule forme d'un poste de directeur (loi du 20 octobre 1919), puis à partir du bureau central et du budget de la Direction de la Comptabilité publique, qui assurait avant 1914 la préparation et le contrôle de l'exécution du budget (décrets des 7 et 15 novembre 1919).
  • A la fin du premier conflit mondial, la multiplication d’opérations touchant aux emprunts d’Etat, à la gestion des rentes, aux remboursements et vérifications de titres, au règlement des dommages de guerre et à l’application de la loi de 1919 relative aux pensions militaires avaient en effet entraîné le développement de certains services -Caisse centrale du Trésor public, direction de la Dette inscrite- et rendu nécessaire la recherche de locaux supplémentaires. Dans un premier temps, on procéda au déménagement hors du Louvre d’une partie de l’administration : la direction générale de l’Enregistrement, la direction générale des Contributions directes. Dès la liquidation des premières pensions de guerre, le service des pensions fut transféré au Palais Royal (projet de loi déposé à la Chambre des députés, séance du 24 avril 1919.
  • Loi du 30 décembre 1919 : lancement d’ un nouvel emprunt - dit de la reconstruction.
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