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Télécommunications internationales : une consultation publique

Fleur Pellerin lance une consultation publique en vue de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
 

La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI), qui aura lieu à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012, sera chargée de réviser ce traité international.

 

 

 

 

 

La France prend part aux travaux préparatoires à cette Conférence mondiale, qui ont commencé au niveau européen, notamment dans le cadre de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT). Afin de préparer les positions françaises, la consultation publique permettra à tous les acteurs français concernés par la révision du RTI de faire part de leur opinion.

Le RTI

Le RTI, traité international de l’Union internationale des télécommunications (UIT), établit les principes généraux régissant la fourniture et l’exploitation des télécommunications internationales. Dans ce cadre, il définit un certain nombre de termes et principes pour les télécommunications internationales qui s’appliquent aux opérateurs et aux administrations.

Le RTI est entré en vigueur le 1er juillet 1990.

 

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