Revitalisation commerciale : Carole Delga visite des commerces parisiens

Carole Delga a visité le 25 novembre 2014 des commerces parisiens dans le cadre de l'opération « Vital'Quartier ». Cette opération a inspiré le contrat de revitalisation de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 10 juin 2014 qui permet aux municipalités de préempter des locaux et d’installer des commerces.

 

 

 

Dans la librairie la Plume vagabonde, à Paris

 

Une opération de revitalisation commerciale

Développée dès 2004 dans six quartiers parisiens, puis élargie en 2008 à cinq nouveaux secteurs, l’opération « Vital’Quartier » consiste à maintenir et développer le commerce de proximité dans des quartiers touchés par la mono-activité ou la disparition du commerce. Dans le quartier latin, par exemple, il s'agit de préserver la présence historique de commerces culturels, notamment des librairies.

Les commerces de la rue du Faubourg Saint-Martin, dans le 10e arrondissement, qu'a visités Carole Delgaont été installés par la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (Semaest) dans le cadre de l'opération « Vital'Quartier ». 

Préempter et installer des commerces pour revitaliser le centre-ville

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale inclus dans la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE) du 10 juin 2014 s'inspirait de cette opération parisienne. Ce dispositif permet aux municipalités de préempter des locaux et d’installer des commerces pour revitaliser leur centre-ville.

Publication du décret relatif au bail commercial

Ce contrat s'inscrit dans la politique de dynamisation du commerce de proximité portée par la loi ACTPE. Le décret relatif au bail commercial qui a été publié le 5 novembre 2014 dernier en est l'une des mesures-phares. Parmi les dispositions de ce décret figurent :

  • la limitation à 10 % des hausses de loyers commerciaux si les loyers sont réévalués en raison de transformations ou d'embellissements d’un quartier ;
  • les uniques indices de référence pour le calcul de l’évolution des loyers commerciaux sont désormais l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ;
  • l'interdiction de la rétroactivité des demandes de révision de loyers.

 

Carole Delga

« Ce décret d’application de la loi Artisanat, Commerce et TPE permettra d’éviter que les loyers augmentent trop rapidement et rendra plus stables et équitables les baux commerciaux afin d’adapter les loyers à la réalité du économique des entreprises. Cela faisait 60 ans que le régime des baux commerciaux n’avait pas été rénové, il était temps d’agir pour contribuer à la compétitivité des commerçants ».

 

 

 

 

 

Loi artisanat, commerce et très petites entreprises

Infographies : les principales mesures

[Cliquer sur l'image pour y accéder]

Infographie des principales mesures en un clin d'oeil

 

En images

 

 

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