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Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? - 02/02/2017

Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne.
Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent des activités économiques, le ministère met en ligne des fiches pédagogiques.

 

 

 

 

© Fotolia

 

Les mutations technologiques et numériques ont marqué les dernières années, bousculant de nombreux secteurs : le transport de personnes, l’hôtellerie, la restauration, le commerce, etc. Les questions juridiques et financières soulevées sont nombreuses.

Christian Eckert et Martine Pinville l'ont souligné : « L'économie collaborative ne doit pas se développer en dehors des règles applicables aux activités traditionnelles. Il est important de veiller à l’équité entre tous les acteurs d'un même secteur, même s’il convient de distinguer l’activité accessoire, de celle qui présente un caractère professionnel, notamment par sa régularité.

En matière de protection sociale, les revenus de l’économie collaborative doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l'impôt. Cela vaut enfin en matière de protection des consommateurs : il faut s’assurer que les pratiques nouvelles respectent les obligations de sécurité et plus généralement les droits des consommateurs.»

Un ensemble de fiches pédagogiques pour les particuliers

Les informations utiles aux particuliers acteurs de l'économie collaborative sont rassemblées dans des fiches pédagogiques ci-dessous, organisées par types d’activité, rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales.

Ces fiches seront également mises à disposition sur les plateformes collaboratives, qui ont l'obligation d'informer tout utilisateur qui génère des revenus. Par ailleurs, l'administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont aussi à même de compléter cette information de base et répondre à toutes questions des particuliers.

Les revenus issus du covoiturage

Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de covoiturage ? [PDF; 70 Ko]

Comment déclarer mes revenus issus du covoiturage ? [PDF; 84 Ko]

Infographie Marie [ci-contre]

Les revenus issus de la location d’un logement meublé

Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de location meublée ? [PDF; 89 Ko]

Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée ? [PDF; 102 Ko]

Infographie Romain et Vanessa [ci-contre]

Les revenus issus de la vente de biens

Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de vente de biens ? [PDF; 74 Ko]

Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ? [PDF; 89 Ko]

Infographie Martine + Infographie Daniel et France [ci-contre]

Les revenus issus de la location de biens

Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de location de mes biens ? [PDF; 84,5 Ko]

Comment déclarer mes revenus issus de la location de biens ? [PDF; 85 Ko]

Infographie Kamel et Dana [ci-contre]

Les revenus issus des activités de service rémunérées

Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de service ? [PDF; 81 Ko]

Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ? [PDF; 80 Ko]

Infographie David [ci-contre]

 

 

Les cas types - infographies

[Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

  • Les revenus issus du covoiturage

  • Les revenus issus de la location d’un logement meublé

  • Les revenus issus de la vente de biens

  • Les revenus issus de la location de biens

  • Les revenus issus des activités de services rémunérées

David

 

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