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République numérique : la synthèse des débats à l'Assemblée nationale - 25/01/2016

Après trois jours de débats, la première séance publique du projet de loi République numérique à l'Assemblée nationale s'est achevée dans la nuit du 21 janvier. Le vote solennel aura lieu ce mardi 26 janvier 2016.

La synthèse des débats

(Extraits du communiqué de presse) - Lors de la première lecture du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale, 148 amendements ont été adoptés sur les 899 déposés par les parlementaires et le Gouvernement.

Parmi les nouvelles mesures adoptées à l’occasion de ce débat parlementaire :

  • L’encouragement des administrations publiques à l’utilisation des logiciels libres 
  • La pénalisation des actes de vengeance pornographique sur internet, avec des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 60 000 € d’amende 
  • Le renforcement des pouvoirs de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui pourra désormais sanctionner jusqu’à hauteur de 20 millions d’euros et 4 % du chiffre d’affaires les entreprises ne respectant pas leurs obligations quant à la protection des données personnelles 
  • La protection pénale des lanceurs d’alerte qui détectent des failles de sécurité dans les systèmes informatiques 
  • L’introduction d’un droit de panorama pour les photographies de particuliers à but non lucratif de monuments ou bâtiments publics, respectueux du droit des auteurs 
  • Le Gouvernement devra publier un rapport sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement

Lire l'intégralité du communiqué de presse du 23 janvier 2016

 

 

 

 

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