Adoption du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale - 27/01/2016
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier 2016 en première lecture à l’Assemblée nationale par 357 voix pour, 186 abstentions et 1 voix contre.
Axelle Lemaire
« En adoptant à une large majorité ce projet de loi, les députés ont fait leur le projet d’une République numérique visionnaire, ambitieuse, et solidaire, voulu par le gouvernement. Au fil des débats d'une grande qualité qui nous ont réuni, en commission, puis en première lecture l’Assemblée nationale, les parlementaires ont enrichi, complété, renforcé ce texte, qui est désormais aussi le leur.
La République numérique sera grâce à leur travail plus transparente et plus ouverte, plus protectrice des droits de chacune et chacun, mais aussi solidaire et accessible au plus grand nombre. »
Lire l'intégralité du communiqué de presse du 27 janvier 2016
Depuis l'Assemblée nationale
[Vidéo] - Au nom d'Axelle Lemaire, Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, salue la qualité des débats sur le projet de loi République numérique, après son adoption en première lecture par les députés le 26 janvier 2016. > Voir la vidéo
- Le compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2016
A consulter
- Le texte du projet de loi, comptes rendus des discussions en séance publique et texte résultant des délibérations : tout savoir sur les débats sur le projet de loi République numérique à l'Assemblée nationale