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République numérique : les réponses personnalisées à vos contributions

04/12/2015

Co-créé avec les internautes avant son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique a suscité de nombreuses contributions. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement répond personnellement aux auteurs dont les propositions ont reçu le plus de votes en expliquant pourquoi il les a retenues ou non.

 

 

 

©Gouvernement.fr

 

Dans le cadre de la consultation publique en ligne sur le projet de loi pour une République numérique qui s’est déroulée du 26 septembre au 18 octobre derniers, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, s’était engagée à ce que les contributions les plus soutenues  fassent rapidement l’objet de réponses personnalisées du Gouvernement.

Des réponses personnalisées aux 250 principales propositions

Six semaines après la fin de la consultation publique, les 21 000 contributeurs au projet de loi Numérique peuvent consulter directement sur la plateforme www.republique-numerique.fr les réponses motivées du Gouvernement  à 170 modifications d’articles et 85 propositions de nouveaux articles  formulées par les participants, et ayant fait l’objet du plus grand nombre de votes.

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