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Remise du rapport sur la normalisation - 05/02/2015

Elaborer une politique nationale de normalisation

Le rapport « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie » remis le 3 février 2015 appelle à renforcer le système français de normalisation. L'installation du Conseil d’orientation de la politique de normalisation est une première mesure. Pour des usages communs et répétés, les normes du type NF, ISO... fournissent des règles pour des activités ou leurs résultats.

 

 

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Zoom sur la norme

Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.

Elle peut porter sur des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations. Elle peut être française (norme NF par exemple), européenne ou internationale (ISO...).

Les normes ont un caractère volontaire : elles traduisent l'engagement des entreprises, des administrations ou des associations de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Seules 2 % des normes sont d'application obligatoire au travers de la réglementation.

La normalisation se définit comme une activité d’intérêt général dont l’objet est de fournir des documents de référence. Elle est exercée en France principalement par l'AFNOR. Le statut de la normalisation est régi en France par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 [Légifrance].

Les atouts du système français de normalisation

Selon le rapport « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie » remis le 3 février 2015, le système français de normalisation présente des atouts forts :

  • une architecture solide, issue du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation ;
  • le rang tenu par l'AFNOR dans les instances européennes et internationales de normalisation, où la très grande majorité des normes sont aujourd’hui élaborées ;
  • les initiatives développées par certains secteurs pour traduire les enjeux de stratégie industrielle en enjeux de normalisation.

Il peut néanmoins progresser dans l’utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d’influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l’intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l’innovation à l’accès aux marchés.

Mise en place d'un Conseil d’orientation de la politique de normalisation

Le rapport propose d’élaborer une politique nationale de normalisation autour d'un Conseil d’orientation de la politique de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système.

Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a demandé à la déléguée interministérielle aux normes, Lydie Evrard, auteur du rapport, de préparer la mise en place de ce Conseil d’orientation de la politique de normalisation.

 

 

 

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