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Remise du rapport sur la cybercriminalité - 02/07/2014

Renforcer la protection des internautes, tel est l'objet du rapport sur la cybercriminalité remis le 30 juin 2014. Trois objectifs se dégagent : une volonté de mieux appréhender le phénomène, de mieux prévenir les infractions et de mieux les réprimer.

 

 

L'auteur du rapport, le procureur général près la Cour d’appel de Riom Marc Robert, et les ministres Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Axelle Lemaire ©Ministère de la Justice

 

 

La délinquance à distance ou cybercriminalité est récente, mal définie et en pleine expansion constate le rapport remis le 30 juin 2014.

Définir la cybercriminalité

Le rapport aborde d'emblée la question de la définition de la cybercriminalité et propose la suivante :  « la cybercriminalité regroupe toutes les infractions pénales tentées ou commises à l’encontre ou au moyen d’un système d’information et de communication, principalement Internet ».

Engager une stratégie globale de lutte

Le rapport plaide pour une stratégie globale de lutte. Il formule à cette fin 55 recommandations pour une réponse répressive plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles méthodes des cyberdélinquants tout en respectant les libertés fondamentales. Ces 55 propositions découlent des priorités suivantes :

  • engager une réforme organisationnelle et adapter les modes de réponse à cette délinquance ;
  • mieux connaître la cybercriminalité ;
  • prévenir l’internaute qui doit être acteur de sa sécurité et de la lutte contre la cybercriminalité ;
  • former et sensibiliser les acteurs (policiers, gendarmes, juges, procureurs…) et les professionnels du secteur ;
  • répondre aux cyber-victimes ;
  • développer les moyens d’action à l'échelle européenne et internationale.

Installé en février 2013, le groupe de travail interministériel est présidé par le procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc Robert. Il se compose notamment d’avocats généraux à la Cour de cassation, de responsables du ministère public, de policiers, de gendarmes et de douaniers. Cette initiative fait suite au séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013. Le numérique constitue également l’un des axes prioritaires des investissements d’avenir et fait l'objet d’une dizaine des 34 plans industriels.

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