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Relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans l'industrie : remise du rapport de Martial Bourquin

Martial Bourquin, sénateur en mission auprès du Premier ministre, a remis son rapport sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans l’industrie française à Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg.

 

 

 

 

 

 

 

Réduire les délais de paiement et favoriser une meilleure structuration des filières industrielles

Le rapport du sénateur Bourquin formule des propositions qui correspondent aux orientations du Gouvernement pour réduire les délais de paiement dans l’économie et promouvoir une nouvelle culture économique fondée sur la coopération productive et la solidarité de filières.

Ses propositions contribueront à nourrir le débat sur les moyens de réduire les délais de paiement en France, chantier législatif engagé dans le cadre du projet de loi consommation.

Le sénateur Bourquin a également présenté plusieurs pistes pour mieux encadrer les relations de sous-traitance, afin de favoriser une meilleure structuration des filières industrielles. Ses recommandations alimenteront la réflexion actuellement engagée portant sur le droit des procédures collectives.

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