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Régularisation des avoirs détenus à l’étranger

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont visité le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), de Saint-Germain-en-Laye, le 28 septembre. Il s’agit de l’un des 7 pôles interrégionaux créés depuis le 1er juin 2015 pour renforcer le dispositif de régularisation des avoirs détenus à l’étranger.

 

 

Intervention de Michel Sapin, lors de sa visite au pôle de Saint-Germain-en-Laye, le 28 septembre 2015 © MEF

 

7 pôles interrégionaux créés depuis le 1er juin 2015

Emblématique de la volonté du Gouvernement de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a été créé en juin 2013.

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux sont venus renforcer le dispositif : 3 sont situés en Ile-de-France (Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye) et 4 en province (Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille). Au total, 70 agents travaillent dans l'ensemble des structures.

Les pôles déconcentrés de régularisation sont compétents pour traiter les dossiers dont les avoirs non déclarés à l’étranger sont d’un montant inférieur ou égal à 600 000 euros. Le pôle de Saint-Germain-en-Laye est plus particulièrement compétent pour les dossiers des contribuables habitant dans les Yvelines, le Val d'Oise, l'Essonne et la Seine-et-Marne.

Michel Sapin

« Le succès du STDR a une mesure simple, les sommes recouvrées depuis sa création. En 2014, 1,9 milliard d’euros avait été recouvré par ce service, en 2015 nous en sommes aujourd’hui à la même somme, 1,9 milliard à la mi-septembre. Nous attendons 2,6 milliards d’euros de recette sur l’ensemble de l’année.

Ces très bons résultats et le rythme qui ne tarit pas des dossiers qui arrivent nous permettent de réévaluer à 2,4 milliards au total le montant attendu pour 2016 […], soit 600 millions d’euros de plus que ce que nous avions auparavant anticipé.

J’y ai fait allusion, l’activité du STDR n’est pas prête de se tarir : 4 000 dossiers complets ont été traités en 2014, 4 391 ont été traités depuis le début de l’année, mais il en reste environ 35 600 qui restent à traiter.»

« Avec 5 milliards d’euros qui devraient être recouvrés en 2015-2016, après 1,9 milliard en 2014, ce sont des avoirs désormais régulièrement imposés, les résultats du STDR sont donc à la hauteur de notre détermination.

5 milliards d’euros pour 2015 et 2016, c’est très exactement le montant des baisses d’impôt sur le revenu qui ont été votées pour 2015 – 3 milliards – ou qui vont être proposés pour 2016. »

Extrait de l'intervention de Michel Sapin, lors de sa visite au pôle de Saint-Germain-en-Laye, le 28 septembre 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Visite de Michel Sapin et Christian Eckert au pôle de Saint-Germain-en-Laye, le 28 septembre 2015

 

 

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