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Réglementation des manifestations commerciales

Comment déclarer la tenue d'un salon, d'une foire commerciale ou d'un congrès auprès de la Préfecture ? Un document pratique rassemblant toutes les démarches à accomplir est mis à la disposition des exploitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

En partenariat avec FCSEF (Foires, Salons, Congrès, Evénements de France), la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a collecté dans un document pratique l'ensemble des informations utiles concernant la réglementation des manifestations commerciales et les démarches à accomplir : enregistrement en Préfecture, déclaration du calendrier annuel des manifestations, éléments obligatoires de la déclaration etc...

Ce document s'adresse aux exploitants de parcs d'exposition, organisateurs de foires, salons, congrès-expositions, exploitants de sites d'accueil.

Liens pratiques

 

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