10/01/2012
Comment déclarer la tenue d'un salon, d'une foire commerciale ou d'un congrès auprès de la Préfecture ? Un document pratique rassemblant toutes les démarches à accomplir est mis à la disposition des exploitants.
En partenariat avec FCSEF (Foires, Salons, Congrès, Evénements de France), la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a collecté dans un document pratique l'ensemble des informations utiles concernant la réglementation des manifestations commerciales et les démarches à accomplir : enregistrement en Préfecture, déclaration du calendrier annuel des manifestations, éléments obligatoires de la déclaration etc...
Ce document s'adresse aux exploitants de parcs d'exposition, organisateurs de foires, salons, congrès-expositions, exploitants de sites d'accueil.
Liens pratiques
- Réglementation des manifestations commerciales - mode d'emploi
- Service de télédéclaration, réglementation, foire aux questions, catalogue des manifestations commerciales : http://www.foiresetsalons.pme.gouv.fr
- Fédération professionnelle Foires, salons, congrès, événements de France : http://www.fscef.com
